Interventions sur "quotient familial"

Nous abordons l’un des sujets clés du projet de loi de finances pour 2014 : le quotient familial. L’abaissement du plafond nous est généreusement présenté, notamment dans le rapport de la commission des finances, comme une mesure de justice sociale touchant les ménages les plus aisés. Or nous savons très bien que cette décision n’est qu’une étape dans un processus de longue haleine qui pourrait conduire à la disparition pure et simple du quotient familial. Selon les estimations fournies pa...

Cet article vise à réduire l’avantage conféré par le quotient familial. Pour éviter tout suspense, je dis tout de suite que nous y sommes favorables et que nous voterons contre les amendements qui ont été déposés. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la politique familiale a deux objectifs : augmenter la natalité et favoriser le bien-être de l’enfant. En tant qu’écologiste, je ne peux naturellement pas cautionner le premier objectif : dans un monde aux ressources na...

...ts environ dans notre pays, 2, 7 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté : un enfant sur cinq, en France, a des parents dont le revenu est inférieur à 964 euros, après versement des allocations familiales. Dans le contexte budgétaire et financier difficile que nous connaissons, deux solutions ont été proposées : moduler les allocations en fonction du revenu ou baisser le plafond du quotient familial. La première solution permettrait de concentrer les aides vers les plus défavorisés. Toutefois, les écologistes sont attachés au principe d’universalité de l’allocation dans l’intérêt des droits de l’enfant, quels que soient son milieu, son origine, son histoire. De même que je défends le concept d’un revenu citoyen pour tous, je soutiens le principe de l’allocation inconditionnelle pour chaque ...

L’association ATD Quart Monde et l’ancienne Défenseure des enfants, Dominique Versini, proposent de remplacer le système du quotient familial par un crédit d’impôt universel de 715 euros par an et par enfant. Cette solution ferait sortir immédiatement 500 000 enfants de la pauvreté, sans que cela coûte 1 euro supplémentaire à l’État. Les écologistes souscrivent pleinement à cette proposition, qui a le mérite de recentrer la politique familiale sur son objectif principal, à savoir fournir des ressources suffisantes pour le bien-être de...

Après avoir ramené le plafond du quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros l’an dernier, vous nous proposez cette année de l’abaisser à 1 500 euros. J’ai été heureux de constater qu’au sein de la majorité très plurielle les avis étaient radicalement différents sur le sujet : Mme Beaufils défend le principe du quotient familial, tandis que M. Desessard veut tout simplement le supprimer. Ce débat a été ouvert par un rapport de la Cour des com...

Monsieur le ministre, nos analyses divergent profondément. Vous semblez concevoir le quotient familial non pas comme un dispositif de soutien aux familles mais comme une niche qu’il faudrait raboter, afin de combler les déficits. Vous confondez la politique fiscale de rendement et la politique familiale ! Or le principe selon lequel l’imposition par foyer fiscal, c’est-à-dire à partir des quotients conjugal et familial, est bel et bien un principe fondateur de l’impôt sur le revenu et non une nich...

Ces amendements tendent à supprimer l’article 3, qui vise à abaisser de 2 000 euros à 1 500 euros le plafond du quotient familial. Ma position se fonde essentiellement sur des arguments de fond. En effet, il est faux d’affirmer que l’abaissement du plafond du quotient familial modifie le caractère familial de l’impôt sur le revenu. Le mécanisme du quotient familial est au contraire confirmé. L’abaissement du plafond relève d’une appréciation du juste niveau des avantages fiscaux accordés, au regard de la capacité contribu...

...sures figurant à l’article 3. À l’inverse, ce sont près de 10 millions de foyers plus modestes qui continueront de bénéficier à plein de leur part de quotient. Dans ces conditions, l’article 3 apparaît comme une mesure d’équité et de sauvegarde de la famille puisqu’il permet de préserver le principe d’universalité. Je le répète, il est totalement faux de prétendre que l’abaissement du plafond du quotient familial remet en cause la politique familiale et le soutien à la natalité des Français. Par conséquent, je ne peux qu’être défavorable à ces deux amendements de suppression.

...oin pour remplacer les départs à la retraite des actifs. C’est vrai que nous devons trouver un équilibre, mais devons-nous pour autant remettre en cause la politique familiale, qui, depuis cinquante ans, fait que notre pays a le taux de natalité et de renouvellement de génération parmi les plus forts d’Europe avec l’Irlande ? Une nation doit aussi se perpétuer, s’accroître. Au lieu de diminuer le quotient familial, lançons plutôt un signal fort, donnons au peuple français envie de croire en lui. L’équilibre financier dépend aussi du taux de natalité. Combien coûtent aux États les politiques migratoires – ce n’est pas une critique à cet égard – qu’ils sont obligés de mener parce qu’ils n’ont plus le nombre d’actifs nécessaires ? Combien coûte à l’État une faible natalité, pas uniquement au regard de la bra...

Je partage le point de vue que vient d’exposer notre excellent collègue Roger Karoutchi. Je m’étonne que l’on puisse affirmer que le quotient familial est conforté après deux années successives de baisse. Pensez-vous que 1 500 euros soit un bon niveau, monsieur le ministre, ou continuerez-vous, les années suivantes, à diminuer le plafond ? Vous précisez que la mesure touche 13 % des foyers fiscaux imposables sur le revenu. En 2011, 2 % des familles acquittaient 39 % de l’impôt sur le revenu. Je ne sais quelle part de l’impôt sur le revenu repr...

Notre excellent collègue Roger Karoutchi, en termes plus excellents encore, a défendu la politique du quotient familial. Je voudrais simplement rappeler à M. le ministre, qui feint de le méconnaître – mais il est bien trop cultivé pour cela –, que la politique de la famille n’a jamais été, en France, une politique de redistribution des revenus entre les familles les plus aisées et les moins aisées, car cela n’est pas possible quantitativement. La politique de la famille est une redistribution entre les ménages qui...

Il y eut une rupture à la fin de la IIIe République, heureusement relayée par la IVe République, avec une politique familiale incitant, niveau par niveau, à être généreux et à briser le cercle du malthusianisme. En supprimant progressivement le quotient familial – vous pouvez certes dire, par une casuistique invraisemblable, que c’est un hommage rendu au quotient familial puisque vous le diminuez et ne le supprimez donc pas ! –, vous méconnaissez profondément une réalité, qui est que les enfants pèsent lourdement sur les familles qui en ont la charge. Certes, il y a un effet redistributif, mais vous ne pouvez pas demander à la politique familiale de rép...

Le quotient familial est donc tout simplement inégalitaire.

Une sorte de mise en perspective s’impose. Dans l’esprit de certains, le quotient familial constitue une forme d’obstacle assez évident à toute « remise à plat » ou « réforme » de l’impôt sur le revenu. Le défaut rédhibitoire de notre impôt sur le revenu, nous dit-on, est de souffrir non seulement d’un barème dont le taux marginal est trop élevé, mais aussi, et surtout, d’une assiette minée par les exemptions, les régimes dérogatoires et les réductions d’impôt. Le montant estimé dans ...

Nous savons bien que les familles ne font pas des enfants en fonction du quotient familial. Toutefois, nous savons aussi que ce dispositif, au même titre qu’un certain nombre d’autres aides, permet aux familles d’envisager l’arrivée d’un deuxième ou d’un troisième enfant. Or ce que nous sommes en train de faire à travers la politique que nous menons en direction des jeunes ou des vieux revient à assombrir encore un peu plus l’avenir. Je voterai bien entendu l’amendement du groupe UMP,...

Le groupe UMP demande un scrutin public sur cet article, qui, contrairement à ce que M. le rapporteur général et M. le ministre ont indiqué, remet en cause un principe de base de l’impôt sur le revenu : le quotient familial. Figurant dans notre législation depuis 1946, ce principe est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, dont la gauche ne cesse de se prévaloir. Vous n’êtes pas sans savoir que l’arrivée d’un enfant entraîne des dépenses supplémentaires.

Une étude très précise et sérieuse estime que le revenu disponible des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant. Dès lors, le rôle du quotient familial est d’assurer une solidarité non pas entre les familles aisées et les familles modestes, mais, à revenu équivalent, entre les foyers qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais je tiens tout de même à rappeler à M. le rapporteur général que la possibilité de déduire du revenu imposable la pension alimentaire pour l’aîné d’une famille figure dans la loi. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, tout autant que l’article 3 sur le quotient familial, l’article 5 est gravissime.

Après la remise en cause du quotient familial, nous voilà arrivés à l’article 6, qui vise, dans le même esprit, à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. Ces majorations, qui sont variables d’un régime de retraite à l’autre, peuvent représenter, chers collègues de la majorité, jusqu’à 30 % d’une pension. De plus, en les fiscalisant, vous avez fait le choix de les impos...

Dans un souci d’égalité de traitement entre les contribuables, le Gouvernement nous propose de nous attaquer ici, après le quotient familial et l’exonération des contributions des employeurs au financement de la complémentaire santé, à une nouvelle mesure de caractère universel, à savoir la majoration de pension de retraite dévolue aux contribuables ayant élevé trois enfants au moins. J’ai lu, bien évidemment, l’argumentaire de notre rapporteur général en faveur de cette mesure, et je voudrais formuler une première remarque sur ses a...