Interventions sur "PLFSS"

26 interventions trouvées.

Photo de Annie DavidAnnie David :

...idiques contenus dans notre Constitution. Je pense à celui de la sincérité de la présentation. Pour conclure, je voudrais faire remarquer que cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité n’est pas un exercice de style. Monsieur le ministre, vous croyez à la sincérité de vos chiffres ; j’estime, pour ma part, qu’ils sont insincères. En effet, je suis profondément convaincue que ce PLFSS recèle des causes d’inconstitutionnalité. Au-delà des clivages gauche-droite, il arrive un moment où l’on doit, en tant que représentant de la nation, se poser la question : ce PLFSS est-il vraiment de nature à garantir la pérennité de notre système de protection sociale ? Les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche pensent que non ! Ce PLFSS nuit g...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

...t suggérer ainsi, paradoxalement, que les déficits peuvent s’accumuler année après année sans que rien ne change fondamentalement. » « Or, il ne s’agit plus d’une aggravation du “trou de la sécu” comme notre pays en a connu au cours des deux dernières décennies mais d’un changement d’échelle, d’une situation totalement inédite face à laquelle les solutions habituelles seront insuffisantes. » Ce PLFSS est ainsi « le projet de loi de tous les records : le plus court, mais surtout celui dans lequel se succèdent des chiffres que chacun s’accorde à décrire comme “vertigineux” ou “abyssaux”. » « Ces déficits mettent en danger le socle même de notre protection sociale obligatoire. Dès lors, on ne peut plus exclure une augmentation des prélèvements sociaux. Ce serait une capitulation et l’explosion ...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

… pour l’instant seulement, car ce transfert de charge sera bien sûr répercuté sur le coût des contrats complémentaires. Mais, surtout, avec ce déplacement des frontières entre ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assurance individuelle, c’est tout l’esprit du système qui est nié. Enfin, outre qu’il est financièrement mensonger et socialement injuste, ce PLFSS détruit la solidarité entre les générations : avec une dette sociale de 170 milliards d’euros et une extinction de la CADES prévue en 2021 pour les plus optimistes, nous faisons déjà lourdement peser sur les épaules de nos enfants et petits-enfants le poids de nos dépenses sociales. Que faire alors de la dette qui s’est accumulée et qui n’a pas été transférée à la CADES ? La faire porter par l’A...

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

… si les mots ont encore un sens, comment pouvez-vous donner un blanc-seing à un gouvernement qui, face à une crise structurelle sans précédent, pratique à dessein la politique de l’autruche ? Un parlement n’est pas qu’un espace de parole ; c’est aussi un lieu d’action. Est-il utile de débattre d’un PLFSS qui ne nous propose rien d’autre que de fermer les yeux collectivement et d’entonner le fameux « jusqu’ici tout va bien » de celui qui dégringole du haut de la tour Montparnasse ? Nous valons tous mieux que cela. Surtout, nous avons des obligations, de par la mission dont nous sommes investis. Parce que l’enjeu, aujourd’hui, n’est rien d’autre que la fin d’un modèle social, nous devons refuser ...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Aux dires de Mme Le Texier, le PLFSS ne prend pas en considération la situation présente, ne prépare pas l’avenir et ne tient pas compte de la crise. Ma chère collègue, en réalité, n’oubliez-vous pas justement l’existence de cette crise et la façon dont nous devons nous préparer à en sortir ? En sollicitant plus nos concitoyens financièrement, allons-nous réellement favoriser cette sortie de crise ? Je vous invite à revoir les poi...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...velopper plus avant dans la discussion des articles. Nous devons avancer dans ce sens. Sachons nous montrer capables d’utiliser nos moyens budgétaires pour y parvenir. Enfin, j’indique que nous ne pouvons accepter la demande de renvoi à la commission, car cela signifierait que les rapporteurs n’ont pas effectué correctement leur travail et qu’ils n’ont pas suffisamment approfondi leur examen du PLFSS. En tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai procédé personnellement à plus de vingt auditions ; la commission en a organisé elle-même six, sans compter celles qui ont été engagées, au nom de la commission des affaires sociales, par les corapporteurs, Gérard Dériot, André Lardeux, Dominique Leclerc, ainsi que Sylvie Desmarescaux, que vous avez d’ailleurs félicitée...