Interventions sur "bouclier fiscal"

… c’est-à-dire le bouclier fiscal, mais également toutes les mesures d’accompagnement qui lui sont liées, notamment les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. M. le ministre pourra en parler, ces derniers ont pourtant donné des résultats et représenté un vrai plus pour nos entreprises.

Nous ne sommes pas favorables à une solution si radicale. Madame Le Texier, puisque c’est le bouclier fiscal que vous visez en réalité, faites donc preuve de discernement ! Il vous a été dit tout à l’heure qu’aucune solution ne serait exclue de l’analyse globale qui sera faite par la future commission de la dette sociale.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, nous n’avons aucune obsession ! Si nous sommes contraints de déposer ce type d’amendement, c’est parce que vous ne voulez jamais nous entendre et accepter ne serait-ce qu’une simple dérogation. Je réitère ma question : combien l’État a-t-il exactement reversé aux bénéficiaires du bouclier fiscal, aux plus riches de notre pays ?

...urra peut-être nous le dire. Chacun s’en souvient, nous avions prôné la transparence sur ce sujet, en demandant que nous soient communiqués les montants moyens ainsi rendus, s’agissant notamment des restitutions les plus importantes. Nous attendons toujours ! Vous le comprendrez, nous sommes donc dans l’obligation de poursuivre notre effort. De plus, vous prétendez ne pas pouvoir revenir sur le bouclier fiscal, alors que, je l’ai dit tout à l’heure, vous faites marche arrière sur tout le reste, y compris quand vous avez pris des engagements ! Pourquoi vouloir à ce point favoriser tous ces « super-privilégiés » qui bénéficient du bouclier fiscal ? C’est incompréhensible ! À moins que, comme nous avons cru le comprendre, l’ordre ne soit venu d’en haut... Si tel est le cas, monsieur le ministre, vous pour...

... ? Vous continuez à taxer ceux qui, même en se décarcassant tous les jours au travail, ont du mal à boucler leurs fins de mois. Il n’est qu’à voir l'augmentation de un euro proposée par M. Jégou. Je suis curieux de voir comment, tout au long de l’examen du PLFSS, vous allez traiter les plus fragiles, les plus modestes, les plus pauvres de nos concitoyens ! Je ne dis pas que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne payent pas des impôts ; je dis simplement que, compte tenu du niveau du déficit de la sécurité sociale, ils pourraient participer davantage. Pourquoi ne feraient-ils pas le même effort que celui que vous demandez aux plus démunis ? Vous ne voulez pas l’entendre, mais rien ne pourra se passer si nos concitoyens ont le sentiment que tout le monde n’est pas traité de la même façon.

Vous ne pouvez donc pas ignorer la situation ! Je ne comprends pas votre refus obstiné de revenir sur le bouclier fiscal, même par petites touches. Les amendements présentés tout à l’heure n’avaient pas d’autre but : nous ne vous demandons pas de casser la baraque, seulement d’accepter une contribution supplémentaire qui n’aurait pas chamboulé le dispositif. C’est bien votre refus obstiné qui nous oblige à défendre une mesure plus radicale pour poser le problème devant l’opinion publique !

...e. Mais, en pratique, qu’est-ce que cela représente pour les salariés ? Combien ont-ils touché en plus ? Je rappelle que l’un des objectifs affichés dans la loi était, précisément, l'augmentation du pouvoir d’achat. Il serait pour le moins instructif de mettre cette somme en balance avec celle qui a été rendue, notre collègue Jean-Pierre Godefroy l’a évoquée tout à l’heure, aux bénéficiaires du bouclier fiscal, c’est-à-dire aux plus riches. Cette dernière, ô surprise, n’a jamais été portée à notre connaissance ! Au demeurant, une autre question se pose : pourquoi les salariés sont-ils obligés de faire des heures supplémentaires ? Si celui qui travaille déjà 35 ou 40 heures accepte de travailler plus, ce n’est pas de gaieté de cœur, c’est parce qu’il y est contraint par la politique salariale menée dan...

...res ont-ils perdu leur emploi depuis le vote du texte en août 2007 ? Curieuse coïncidence, cela fait maintenant deux années de suite que le chômage ne cesse d’augmenter et la masse salariale de diminuer. C’est d’ailleurs l’une des causes de la baisse des recettes de notre système de protection sociale. Cette fameuse loi TEPA, hormis le fait qu’elle a pu permettre aux contribuables bénéficiant du bouclier fiscal, autrement dit d’une nouvelle niche, de récupérer encore un peu plus d’argent, n’a eu aucun effet positif pour l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens, notamment pour les plus démunis. Nous voterons donc cet amendement qui vise à le supprimer !

Je soutiens évidemment avec détermination et conviction l’amendement présenté par Mme Le Texier. Non, monsieur le ministre, le bouclier fiscal ne peut pas être une question de « tout ou rien ». À cet égard, je voudrais citer les chiffres suivants, qui émanent du Syndicat national unifié des impôts : « 18 893 restitutions ont été effectuées en 2008 pour un montant global de 578 millions d’euros, soit 30 593 euros en moyenne par bouclier. Parmi ces restitutions, 1 000 concernent des contribuables […] qui ont reçu chacun en moyenne 337 241...

...upport, en euros. À l’époque, le lobbying des assureurs avait permis à ceux-ci d’avoir gain de cause. Désormais, la donne est tout autre : nous sommes à l’heure des bilans, à l’heure où un déficit de 20 milliards d’euros est enregistré et un déficit de 30 milliards d'euros prévu pour l’année prochaine. Aussi, le Gouvernement fait une fois de plus volte-face, si acharné qu’il est à maintenir son bouclier fiscal, le lobbying exercé par les assureurs ayant, comme de bien entendu, porté ses fruits. Cet article soumet donc aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS, les contrats d’assurance vie en unités de compte, qui sont aujourd’hui exonérés lors du décès de l’assuré. Désormais, les prélèvements sociaux seront dus sur tous les contrats d’assurance vie, qu’ils soient en euros ou multisupports. Cette mesure s’...