Interventions sur "chapeau"

Avec le dispositif que je propose par cet amendement, le rendement serait, dans ce cas de figure, de 708 240 euros. Enfin, avec une limitation égale à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève actuellement à 34 308 euros, seraient concernées les retraites « chapeau » supérieures à 274 464 euros. En outre, la mesure prévue par cet amendement est raisonnable, puisqu’elle cible des retraites « chapeau » assez peu distribuées et qui concernent les cadres supérieurs. Madame la ministre, en guise de conclusion et pour emporter votre décision sur cet amendement, je vous citerai les propos du Premier ministre lui-même.

 « Le Gouvernement a l’intention d’imposer une fiscalité “confiscatoire” sur les retraites “chapeau”. « Un projet de loi sera rédigé en ce sens et examiné par le Parlement lors du prochain débat budgétaire, à l’automne. « La retraite “chapeau” est une sorte de retraite “surcomplémentaire” d’un montant élevé versée par une entreprise à ses anciens dirigeants et s’ajoutant aux allocations des régimes obligatoires. « Je vous annonce que je vais proposer qu’on taxe de façon confiscatoire » ces r...

... émettra un avis défavorable. Pour autant, cela ne nous privera pas, en fonction de la position du Gouvernement sur les amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, de faire évoluer la rédaction du dispositif proposé d’ici à la commission mixte paritaire, tout en restant dans l’esprit du souhait du Parlement en termes de taxation des retraites « chapeau » au titre des cotisations sociales. Le doublement des taux spécifiques, que préconise le Gouvernement, est insuffisant ; dans la situation actuelle, nous ne pouvons nous en contenter. L’introduction d’un plafond à l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les rentes versées au titre des retraites « chapeau » permettra d’instaurer une contribution supplémentaire pour les cadres qu...

Je parlais des retraites « chapeau » !