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Interventions sur "forfait"
24 interventions trouvées.
Annie Jarraud-Vergnolle :... été contraint de démissionner, car il lui a été reproché d’avoir accordé en catimini 1, 3 million d’euros brut à son ex-directeur général lorsque celui-ci a quitté ses fonctions. Il serait incompréhensible pour l’ensemble de la population, qui attend du Sénat qu’il prenne des mesures contre ce dispositif inacceptable des parachutes dorés, de ne pas soumettre, pour le moins, les sommes en jeu au forfait social.
Annie David :Les éléments accessoires de salaire visés ne sont pas soumis au forfait social. Il s’agit pourtant d’éléments de rémunération, puisqu’ils sont définis comme des indemnités ou avantages dus en raison de la cessation ou du changement de fonction : vous aurez reconnu les « parachutes dorés » que vient d’évoquer Annie Jarraud-Vergnolle. Pour plus de clarté, j’aurais peut-être dû préciser d’emblée la nature du forfait social : il s’agit d’une contribution de l’employeur ...
Annie David :...ptionnel d’un montant maximal de 1 500 euros par salarié et par an pour répondre aux difficultés socio-économiques spécifiques rencontrées par les territoires ultramarins au début de l’année. Ce bonus exceptionnel, sous réserve de certaines conditions, est exclu de l’assiette de toutes les cotisations ou contributions d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social. Le présent article, même s’il n’exclut de la compensation qu’un seul dispositif, n’en demeure pas moins une disposition dommageable. Certes, ce bonus est à destination des travailleurs et constitue une discrimination positive destinée à compenser une inégalité économique. Cependant, ces sommes ne seront pas supportées par les entreprises. Elles seront donc mutualisées, comme c’est souv...
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Or, je crois pouvoir le dire sans trop me tromper, les arguments que vous venez d’avancer ont déjà servi au moins une demi-douzaine de fois depuis le début du débat ! (M. Guy Fischer s’exclame) Vous avez, une fois de plus, parlé des stock-options, des retraites chapeau, du forfait social. Votre discours, on le connaît !
