Interventions sur "vieillesse"

Cet amendement a pour objet d'apporter plusieurs modifications aux dispositifs d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres à ce titre. D’une part, il s’agit, là encore, de tenir compte d’un récent arrêt de la Cour de cassation, qui a jugé que la faculté de rachat ouverte aux travailleurs expatriés ne pouvait être refusée à un ressortissant étranger. D’autre part, l’amendement vise à augmenter le tarif du rachat au titre de l'assurance volontaire, dans le prolongement des mesures adoptées ...

...oitation agricole, de 1 820 fois le SMIC horaire, est supérieure à l'assiette sociale déclarée par 70 % d'entre eux. La grande majorité des agriculteurs « surcotisant » pour leur retraite complémentaire, cette assiette minimum doit être ramenée à un niveau plus proche de la réalité des revenus des agriculteurs, celui de 600 fois le SMIC horaire, c’est-à-dire celle qui est prévue pour l'assurance vieillesse agricole. Néanmoins, grâce à la participation de l'État, le nombre de points acquis doit rester à cent points minimum par an. Tel est l’objet de cet amendement.

Pour l’année 2008, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse ont été revalorisés de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 0, 8 % au 1er septembre 2008. Un versement exceptionnel d’un montant de 200 euros a été attribué à la fin du mois de mars 2008 aux titulaires du minimum vieillesse, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASPA, ce qui représente 16, 66 euros par mois et 55 centimes d’euro par jour. Il s’agit d’un à-valoir sur les revalorisations futures. L’article...

Cher collègue, je m’étonne que vous demandiez un tel rapport ! Voilà un an en effet, sur proposition du Gouvernement, nous avons accepté une revalorisation de 25 %, de 2009 à 2012, du minimum vieillesse. Un premier relèvement est intervenu au 1er avril de cette année.