Interventions sur "l’agriculture"

...leur voisin en faillite, et cela avec le soutien de l’argent des contribuables. Cet accord montre surtout que nous nous éloignons de plus en plus de l’idéal de solidarité entre paysans européens qui était le fondement même de la PAC. Cependant, la partie n’est pas totalement jouée. Compte tenu des marges de manœuvre que les États ont récupérées, la future loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture sera une étape cruciale. Devant nous s’ouvre une période intéressante. Il faut que, en France, nous montrions l’exemple en favorisant la recherche et son application à travers des modes de production plus respectueux de l’environnement, créateurs d’emplois durables, générateurs de développement des zones rurales. Va-t-on permettre que la majorité des paysans deviennent de simples sous-traitants,...

...r janvier 2015. Dans ces conditions, il est très important que nos agriculteurs puissent anticiper les montants en jeu et leurs modalités d’affectation, de façon à pouvoir programmer leurs investissements et la gestion de leurs exploitations. Si nous pouvons comprendre qu’en période de crise chacun doit faire un effort, on n’en constate pas moins que, contrairement à ce que dit le Gouvernement, l’agriculture sera fortement mise à contribution dans le nouveau cadre financier pluriannuel : moins de 50 milliards d’euros globalement, soit moins de 1 milliard d’euros par an pour la France. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez très habilement présenté le résultat des négociations en annonçant 1 milliard d’euros de plus sur le deuxième pilier, mais en vous gardant de préciser que c’était sur sept a...

...i réduit le rôle des autorités publiques et de l’intervention bureaucratique, il n’est pas opportun que nous faisions l’inverse à l’échelon national ! Monsieur le ministre, nous avons toujours défendu une agriculture, des exploitations et une filière agro-alimentaire compétitives. Nous continuerons de les défendre, et à plus forte raison en période de crise économique et de chômage. Du reste, si l’agriculture occupe une si large part de notre territoire, puisqu’elle couvre 60 % de notre espace, c’est bien parce qu’elle reste une activité de production permettant d’assurer à nos concitoyens une alimentation de qualité. §

...tation substantielle dans le cadre budgétaire 2014-2020, puisque la France bénéficiera de 56 milliards d’euros constants sur la période de sept ans, soit 63, 7 milliards d’euros courants. Si cette réforme de la PAC avait vocation non pas à révolutionner le système agricole européen – j’ai bien entendu que Joël Labbé le regrette, d’une certaine façon –, mais plutôt à organiser une transition vers l’agriculture de demain, elle introduit tout de même des évolutions majeures, qui vont avoir une incidence significative et durable sur l’agriculture européenne. Les moyens dévolus à l’agriculture française restent importants, malgré la baisse globale de 12 % : elle se limitera à 2 % seulement pour notre pays. J’en viens au contenu de cet accord. Vous avez choisi, monsieur ministre, d’œuvrer pour une PAC pl...

...ion de la PAC répond également aux enjeux d’une agriculture à la fois productive et durable, respectueuse des territoires et de l’environnement, assurant une rémunération correcte des agriculteurs et bénéficiant d’une légitimité renouvelée aux yeux des consommateurs. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions lors des débats consacrés au projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture, que nous soutiendrons avec enthousiasme et conviction.

...es affaires économiques de la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation, le groupe CRC avait d’ailleurs défendu un amendement tendant à ce que les activités agricoles soient soustraites de l’accord, afin de préserver notre modèle agricole européen. La commission a considéré que nos craintes n’étaient pas justifiées et que ces négociations devaient « absolument inclure l’agriculture ». Nous n’en persistons pas moins à affirmer que la fin des barrières tarifaires et non tarifaires entre l’Union européenne et les États-Unis représente un danger pour les activités agricoles, notamment pour l’élevage. Aujourd’hui, les syndicats agricoles dénoncent unanimement un tel accord. Ils s’inquiètent, en particulier, des exportations de viandes américaines. Même la FNSEA condamne « un ac...

Monsieur le ministre, si nous saluons le courage des négociateurs face à d’autres projets encore plus libéraux, et notamment votre pugnacité au cours de ces négociations tendues, nous ne sommes, hélas, pas satisfaits de la réforme qui se dessine. La nouvelle PAC tourne le dos à la régulation, qui est un enjeu majeur pour l’agriculture. Il nous semble important de maintenir les outils de régulation de l’offre. Nous condamnons, par exemple, l’abandon des quotas laitiers en 2015 et celui des quotas sucriers en 2018. De même, si nous saluons la convergence interne des niveaux de paiement direct et l’abandon des références historiques, nous constatons que le plafonnement des sommes perçues à 300 000 euros, sujet qui cristallise l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique agricole commune est évidemment fondamental. Toutefois, on peut regretter qu’il intervienne un peu tard au Sénat, notamment au regard du calendrier européen. Tous les jours, dans nos départements, dans nos communes, on mesure l’impact de la PAC. L’agriculture est en effet le secteur économique dans lequel l’intégration communautaire est allée le plus loin. L’Union européenne lui consacre une grande part de ses crédits : je rappelle que la PAC représente 43 % du budget communautaire total. Il est bon de souligner que les agriculteurs de France bénéficient d’aides extrêmement importantes. À cet égard, il faut bien distinguer deux réalités, qu’ont relev...

...lir des populations nouvelles, de créer des emplois, bref, de préserver 80 % de notre territoire ! La convergence des niveaux d’aide et le verdissement vont dans le bon sens, mais l’Europe ne peut se contenter d’une politique passive de distribution de subventions. Notre collègue Gérard Le Cam l’a dit : il est indispensable de dépasser cette vision pour porter une conception plus volontariste de l’agriculture, axée sur la préservation des productions les plus fragiles, le soutien aux zones défavorisées et le maintien de la diversité. Monsieur le ministre, vous avez obtenu des avancées ; notre groupe tient à les saluer. Tout d’abord, la PAC a été à peu près préservée dans la négociation budgétaire, ce qui était loin d’être acquis. Ensuite, la majoration des aides directes sur les premiers hectares a...

.... Les raisons en sont connues : flambée des prix des céréales sur le marché mondial, aggravée parfois par la spéculation, qui pénalise directement nos productions animales ; situation chronique de sujétion des producteurs aux centrales d’achat de la grande distribution, d’ailleurs confortées par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; réponses timorées de la loi de modernisation de l’agriculture, qui n’a pas suffisamment rééquilibré ces relations ; distorsions au sein même de l’Europe, qui sont évidemment inacceptables. Il faudra apporter des réponses à ces questions fondamentales, monsieur le ministre. Comme d’autres, j’ai récemment été interpellé par les producteurs de ma région, grande région agricole : aviculteurs, éleveurs de vaches laitières, de porcs, etc., tous font part de leu...

...craindre des réajustements budgétaires à la baisse d’un budget qui représente encore 43 % des dépenses de l’Union. L’accord du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, passé entre chefs d’État et de gouvernement, réduit de manière substantielle l’enveloppe globale du budget européen pour la prochaine période. Toutefois, dans le remodelage de la maquette financière européenne, l’agriculture ne subit pas la saignée redoutée. Au final, les dépenses agricoles de l’Europe seront stabilisées en euros courants à leur niveau de 2013, dans le cadre d’un budget européen historiquement faible, avec des crédits de paiement représentant à peine 0, 95 % du PIB communautaire. Pour la France, l’enveloppe budgétaire allouée – elle est de 56 milliards d’euros sur la période, premier et deuxième pil...

… les orientations de la politique de développement rural portée par le deuxième pilier et, enfin, la nécessité d’agir pour relancer l’installation. La viticulture, chacun le sait, revêt une importance toute particulière pour la France, mais aussi pour l’agriculture européenne dans son ensemble. Malgré une baisse de 15 % de sa production en 2012, la France est restée le premier pays producteur de vin du monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde, avant moi, a rappelé l’importance de la PAC pour la France, et je ne peux personnellement que souscrire à ces propos. Élue du département de l’Ain où l’agriculture joue un rôle prépondérant avec plus de 5 000 exploitations, je veux avant toute chose saluer le travail considérable des agriculteurs et des agricultrices qui participent, par leur engagement, au développement territorial et au rayonnement de la France à l’international. Tout d’abord, parce que les jeunes agriculteurs représentent l’avenir, j’aimerais revenir sur les mesures qui les concernent. ...

... de couplage activé au maximum pour toutes les productions animales en danger et, enfin, une politique ambitieuse pour les zones les plus défavorisées. Elles appellent aussi de leurs vœux une simplification administrative et une politique européenne cohérente. Je sais, monsieur le ministre, qu’il y a le vouloir et le pouvoir, qui se décline aux niveaux financier et réglementaire. Pensez-vous que l’agriculture de montagne puisse encore être fondée à espérer, comme elle le fait depuis des dizaines d’années ? §

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la compétitivité. Je comprends tout à fait que les primes de la PAC soient un outil de redistribution qui tienne compte des handicaps naturels et de production. Si l’agriculture française perd des places dans la compétition mondiale, comme l’a souligné notre collègue Jean Arthuis, notre industrie agroalimentaire reste exportatrice, et j’espère que cela durera. Ma question est très simple : envisagez-vous, dans le cadre de la convergence nationale, de faire en sorte de sauvegarder la compétitivité de notre agriculture ?

... leurs attentes, ont au moins permis de limiter les dégâts. Cependant, les négociations en cours actuellement sur la convergence interne et externe, sur le verdissement, les inquiètent parce qu’elles interféreront avec leurs choix d’exploitation. En outre, s'agissant notamment de la convergence externe, elles peuvent avoir un effet sur les crédits disponibles de la politique agricole commune pour l’agriculture française et nous faire descendre au-dessous de la diminution de 3 % annoncée par le Président de la République. En ce qui concerne l’élevage, je veux revenir sur deux points qui ont été abordés. D’une part, la situation des producteurs de lait est aujourd’hui plus difficile encore qu’en 2008-2009 parce qu’elle est plus structurellement affectée par la crise en raison de la dégradation de leur ...