Interventions sur "pilier"

... Par ailleurs, la majoration des aides directes sur les premiers hectares de toutes les exploitations est de nature à favoriser les exploitations qui emploient. Or le volet emploi, qui est essentiel à nos yeux, a été et continue d’être mis à mal par le modèle productiviste. Enfin, avancée également intéressante, la majoration obligatoire des aides pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier complétera les soutiens existants. Il est néanmoins dommage que l’octroi de ces aides ne soit pas conditionné au fait que les projets d’installation répondent à des objectifs de création d’emplois, de protection de l’environnement et de bonne gestion des ressources naturelles. C’est regrettable car les jeunes qui s’installent peuvent éviter de s’enferrer dans un système qui a broyé une partie de ...

... que, contrairement à ce que dit le Gouvernement, l’agriculture sera fortement mise à contribution dans le nouveau cadre financier pluriannuel : moins de 50 milliards d’euros globalement, soit moins de 1 milliard d’euros par an pour la France. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez très habilement présenté le résultat des négociations en annonçant 1 milliard d’euros de plus sur le deuxième pilier, mais en vous gardant de préciser que c’était sur sept ans, et non annuellement. Il convient d’ajouter que ces crédits seront affectés par la ComAgri – commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen – lors d’un vote en juillet ou en septembre, puis en séance plénière. Nous pouvons dire que cette nouvelle PAC est, dans ses principes, plus respectueuse de l’environnem...

...ous devons être aussi vigilants au regard de la situation particulière des biocarburants et de la révision des normes communautaires qui leur sont applicables, car le principe de la recherche en la matière est la progressive montée en puissance, sans rupture claire entre une première et une deuxième génération. Il faudrait donc veiller à préserver la filière existante. Enfin, tant sur le premier pilier, lorsque cela est autorisé, que sur le deuxième pilier, nous attendons que les cofinancements nationaux soient à la hauteur, dans un contexte difficile pour nos finances publiques. S’agissant en particulier des assurances « aléas climatiques », le Gouvernement doit s’engager à avoir un cofinancement qui permette de prendre en charge 65 % du montant des primes d’assurance, et non à peine 50%, com...

Au titre du second pilier, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage pourra être poursuivi, ce qui est absolument nécessaire. À cette mesure s’ajoute, entre autres dispositions agro-environnementales, le maintien de la prime à l’herbe, dont les modalités restent à préciser, notamment quant à la préservation des prairies permanentes. Renée Nicoux évoquera cette question tout à l'heure. Par ailleurs, il faut soulig...

...s recevaient, relativise sensiblement l’équité et la solidarité du dispositif, alors que ces principes devraient prévaloir dans une véritable politique agricole commune. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir des précisions sur ce que va représenter la dégressivité au-delà de 150 000 euros par exploitation, dont 5 % devraient être reversés par les agriculteurs les mieux dotés au deuxième pilier de la PAC ? La création d’une prime aux 50 premiers hectares est tout à fait capitale, mais, là encore, tout dépend du montant de l’aide. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le nombre d’hectares concernés ? Dispose-t-on de simulations ? Bien entendu, nous saluons le combat mené par la France, qui a abouti à ce que les jeunes agriculteurs, jusqu’à quarante ans, bénéficient d’une aide sup...

... de ses crédits : je rappelle que la PAC représente 43 % du budget communautaire total. Il est bon de souligner que les agriculteurs de France bénéficient d’aides extrêmement importantes. À cet égard, il faut bien distinguer deux réalités, qu’ont relevées tous les orateurs qui se sont succédé et sur lesquelles nous devons, à mon sens, nous appesantir. Premièrement, les aides directes du premier pilier – aides couplées, découplées, ou droits à paiement unique –, constituent 70 % du budget de la PAC. Le paiement unique par exploitation est accordé aux producteurs sur la base de références historiques ou, plus généralement, selon la surface de l’exploitation. Pour la période 2007-2013, la France est le premier bénéficiaire des dépenses relatives aux marchés agricoles. De fait, il n’est pas inuti...

...c se fait rare et où de petites exploitations sont à la peine. Je suis favorable au plafonnement et à la dégressivité : c’est une question de justice, mais elle n’a, hélas, pas été complètement tranchée. Une autre question n’a pas pu faire l’objet d’un consensus et doit être réglée dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel : les taux de cofinancement des aides du deuxième pilier. Quelles sont les perspectives à cet égard ? Il ne faudrait pas qu’elles préludent à un mouvement de renationalisation de la PAC. Enfin, la PAC doit être tournée vers les jeunes et l’avenir. Cela, vous l’avez obtenu ! J’en arrive à ma conclusion. Malgré les insuffisances sur les mesures de régulation dans les nouvelles orientations de la PAC, qu’ils auraient souhaitées encore plus tranchantes,...

...ure ne subit pas la saignée redoutée. Au final, les dépenses agricoles de l’Europe seront stabilisées en euros courants à leur niveau de 2013, dans le cadre d’un budget européen historiquement faible, avec des crédits de paiement représentant à peine 0, 95 % du PIB communautaire. Pour la France, l’enveloppe budgétaire allouée – elle est de 56 milliards d’euros sur la période, premier et deuxième piliers confondus – est très proche de l’enveloppe de la période précédente, grâce à un bonus de près d’1 milliard d’euros obtenu in extremis sur le deuxième pilier. Je me permets de souligner que ce résultat n’a été possible que grâce à la pugnacité de la France, de son gouvernement et du Président de la République dans la négociation. Rien n’était gagné d’avance. Une fois le budget préservé d...

… les orientations de la politique de développement rural portée par le deuxième pilier et, enfin, la nécessité d’agir pour relancer l’installation. La viticulture, chacun le sait, revêt une importance toute particulière pour la France, mais aussi pour l’agriculture européenne dans son ensemble. Malgré une baisse de 15 % de sa production en 2012, la France est restée le premier pays producteur de vin du monde.

...ser en est une autre. Il semblerait que nous soyons sur le point de perdre 40 millions d’euros de crédits non dépensés par la France dans le cadre de son enveloppe vitivinicole. Les crédits de la vigne doivent aller aux viticulteurs ! Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ? Par ailleurs, comment expliquer cette non-utilisation des crédits ? Je dirai un mot sur le deuxième pilier de la PAC. Qu’adviendra-t-il de lui dès lors que le verdissement est intégré au premier pilier ? La résolution du Sénat de mai dernier rappelle notre attachement à la politique de développement rural. La négociation européenne a permis de lever certaines incertitudes. Le taux de cofinancement communautaire des actions du deuxième pilier a été légèrement augmenté, même en régions de transition. L...

...enir sur les mesures qui les concernent. Comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Lasserre, une partie des mesures proposées dans la réforme de la PAC va dans le bon sens. C’est le cas, par exemple, de l’obligation de majoration des paiements directs pour les jeunes installés ou encore la possibilité pour les États de mettre en place des aides couplées à hauteur de 13 % du montant du premier pilier. Mais, monsieur le ministre, quand allez-vous appliquer ce taux de majoration maximum pour les jeunes dans le premier pilier et augmenter le montant des aides à l’installation dans le deuxième pilier ? D’autres vous parleront certainement des normes. Je souhaite aborder un autre sujet, très important pour l’agriculture française, celui des GAEC, les groupements agricoles d’exploitation en commu...

... n’est pas Marcel Rainaud qui me démentira ! § En effet, les revenus à l’hectare en viticulture sont extrêmement variables d’un vignoble à l’autre, et cette culture est peut-être, dans certains cas, le dernier rempart avant la friche. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez demandé aux services de votre ministère d’expertiser deux pistes : le recours à l’article 38 dans le cadre du premier pilier de la PAC et, dans le cadre du deuxième pilier, les mesures agro-environnementales qui peuvent bénéficier aux viticulteurs. Pouvez-vous, aujourd’hui, nous en dire plus sur ces expertises ? Concernant l’implantation de l’INAO à Narbonne, je reprends à mon compte les remarques formulées par notre collègue Claude Bérit-Débat et qu’approuve certainement également notre collègue Marcel Rainaud. Monsi...