Interventions sur "stockage"

...ation possible de l’espace marin couvert par la convention, qui représente 13, 5 millions de kilomètres carrés, soit 4 % des océans de la planète. Jusqu’en 2007, la convention OSPAR ne prenait pas en compte les nouveaux enjeux environnementaux en matière de climat et, par extension, le caractère stratégique en Europe, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, des capacités de stockage de CO2 d’origine anthropique du sous-sol de l’Atlantique Nord-Est, historiquement exploité par la Norvège et le Royaume-Uni pour en extraire des ressources pétrolières et gazières. Or la lutte contre le changement climatique est un enjeu crucial du XXIe siècle, qui passe avant tout par le déploiement des énergies non carbonées, et d’abord des énergies renouvelables, par l’accomplissement d’effor...

Quinze États européens et l’Union européenne sont signataires de la convention OSPAR, qui a pour objet la préservation de l’environnement marin dans l’Atlantique du Nord-Est. Dans sa rédaction initiale, cette convention interdisait l’immersion des déchets et autres matières. Or, récemment, le stockage du CO2 a donné lieu à de nouveaux développements, notamment sur plan géologique. La commission OSPAR a donc, par consensus, adopté des modifications au texte initial en autorisant, sous certaines conditions, le stockage sûr et permanent des flux de CO2 d’origine anthropique dans les structures géologiques du sous-sol marin, tout en respectant les principes de garantie de la protection de la mer, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en ce début de soirée autorise l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques. Nous allons donc nous prononcer sur ce qui semble être, de prime abord, une simple convention internationale. Pourtant, et notamment à la vue des enjeux introduits par les amendements aux annexes II et III de la convention, il s’agit d’un sujet majeur, et ce moins par la dimension diplomatique que par l’impact environnemental que ce...

...dait à supprimer les pollutions de source offshore. Enfin, l’ajout à l’annexe V interdisait l’immersion de déchets en mer. Or, depuis 2007, des négociations ont été engagées quant à la possibilité de stocker les flux de CO2 d’origine anthropique dans les structures géologiques du sous-sol sous-marin. Ces discussions se fondent sur les avancées technologiques concernant les possibilités de stockage du CO2. La première méthode repose sur le transport par canalisations à l’état liquide nécessitant des installations de compression sur le site d’émission et de captage avant expédition du CO2 capté par canalisation. Aussi, la qualité du flux doit être majoritairement constituée de dioxyde de carbone. Le transport est effectué par navire à l’état liquide du CO2 après son acheminement par canalis...

...rer les moyens de connaissance et les actions de ces pays, afin d’assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin unique et précieux, dans une perspective de développement durable. Les sénateurs du groupe CRC soutiennent pleinement cet objectif. Cependant, il est question aujourd’hui d’amender cette convention afin de garantir la possibilité de mise en œuvre de procédés de captage-stockage de CO2, qui n’était pas autorisée initialement lors de la signature de cette convention. Pour tout dire, nous sommes extrêmement réservés sur une telle possibilité. Nous sommes tout d’abord dubitatifs sur la forme, parce que ce projet, qui émane du précédent gouvernement, n’a pas, depuis, fait l’objet d’une nouvelle expertise approfondie, au regard, notamment, de l’évolution des savoirs dans ce ...

De fait, cette technologie de captage-stockage ne sera disponible à grande échelle qu’en 2030, au plus tôt. En attendant, que se passe-t-il ? Pour nous, cet horizon est bien trop lointain, au regard de l’urgence climatique. Nos émissions de gaz à effet de serre doivent en effet baisser à partir de 2015. Si nous voulons limiter à deux degrés le réchauffement du climat, cela implique, selon les experts du GIEC, une stabilisation des émissions ...

Enfin, cette technologie est trop risquée. Ce n’est pas un point mineur, il est impossible de garantir un stockage sûr et permanent du CO2. Les risques de fuites existent, même si personne ne peut les quantifier avec précision aujourd’hui. Il est certain que toute fuite, y compris en milieu marin, aura des conséquences sur l’environnement, le climat et la santé humaine. Certains évoquent des destructions d’écosystèmes, d’autres une accélération de l’acidification des océans... §En tout cas, cette technique e...

...ésident, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le réchauffement climatique, et donc contre les émissions de CO2, est et doit demeurer une priorité nationale et internationale. Personne ici, je crois, ne dira le contraire. C’est pourquoi, en complément du développement des énergies non carbonées et des efforts en matière d’efficacité énergétique, les techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone peuvent jouer un rôle important et ne doivent pas être négligées. Aussi, dans le prolongement des accords internationaux conclus dans ce domaine, et en cohérence avec eux, des initiatives visant à soutenir la filière de captage et de stockage de CO2 ont vu le jour au niveau européen et en France. La convention OSPAR, pour Oslo Paris – il m’a fallu du temps pour résoudre ce...

...t et donc une partie de la zone Arctique, un milieu particulièrement fragile, qu’il convient de protéger prioritairement. Plus de 13 millions de kilomètres carrés, soit 25 fois la surface de la France, sont concernés. Dans sa version initiale, la convention interdisait l’immersion en mer des déchets et autres matières. Or, comme cela a été rappelé, les développements technologiques en matière de stockage, notamment géologique, de CO2 ont poussé la commission OSPAR à autoriser, sous certaines conditions, « le stockage sûr et permanent des flux de CO2 d’origine anthropique dans les structures géologiques du sous-sol marin ». L’enjeu du vote de ce soir est donc d’autoriser ou pas le captage et le stockage du carbone – CSC– dans le sous-sol de la mer du Nord à partir d’exploitations offshore....

Le développement d’une filière de captage et de stockage du carbone risque ainsi de ralentir la transition énergétique que nous devons mener, en confortant l’utilisation des énergies carbonées. En réalité, les véritables solutions pour limiter les conséquences des changements climatiques sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il est possible de réduire de manière importante la demande énergétique par le biais de mesures d’économ...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du soutien apporté par, je l’espère, la majorité d’entre vous. Je voudrais répondre à certaines interrogations et aux doutes qui ont été exprimés sur la pertinence de la technique de captage et stockage de CO2 prévue dans les amendements de la convention OSPAR. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la convention, qui est dédiée à la prévention de la pollution marine, répond à un impératif de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s’inscrit dans une politique globale, défendue à l’échelle européenne. Je vous rappelle d’ailleurs que l’Union européenn...