Interventions sur "procureur"

Cet amendement vise à rétablir le président de la Cour de cassation comme président du CSM, ainsi que le procureur général comme membre du CSM. Si l’amendement n° 39 rectifié ter du Gouvernement était adopté, cet amendement n’aurait plus d’objet.

... C’est là une précision importante qui relevait naguère de la loi organique. Considérant qu’il faut faire au moins la même chose pour les magistrats de l’ordre judiciaire, nous souhaitons maintenir une représentation spécifique pour le parquet général de la Cour de cassation et les magistrats du siège de la Cour de cassation, une représentation spécifique pour les premiers présidents et pour les procureurs généraux, puis l’ensemble des autres magistrats dans une troisième catégorie.

Je ne crois pas. C’est un amendement extrêmement important, car, dès lors que seront nommés, sur avis conforme du CSM, les procureurs et, surtout, les procureurs généraux, il est normal que ces derniers puissent apporter leur savoir-faire et leurs compétences dans l’élaboration de l’avis du CSM.

...les représentants politiques de la nation, qui ont la peste, semble-t-il ! Le collège de désignation – que j’ai qualifié de « comité Théodule », mais c’est méchant car il s’agit d’éminentes personnalités – comprend le Défenseur des droits, des associations de défense de je ne sais quoi… Ensuite, on fait un pas, en coupant en deux : on réintroduit le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour, ainsi que le Défenseur des droits. Pourquoi lui plutôt qu’un autre ? Nous n’en savons strictement rien. Pour notre part, nous souhaitons, comme la commission des lois, maintenir le système initial, parce qu’il paraît tout à fait logique et cohérent. Je rappelle également que la commission des lois souhaite rétablir la présidence du CSM par le premier président de la Cou...

...e. En outre, ce qui nous est présenté me paraît pire que les précédentes propositions. Une grande majorité de nos collègues ont indiqué être attachés à la parité entre magistrats et personnalités qualifiées. Or, si je me réjouis que le président du Conseil économique, social et environnemental n’en fasse plus partie, de qui se compose ce collège ? Du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près la Cour de cassation et du Défenseur des droits. Parmi les trois personnes qui vont désigner les personnalités qualifiées figurent donc les deux plus hauts magistrats du pays ! Voilà une conception assez originale de la parité magistrats-personnalités qualifiées…

Mes chers collègues, une majorité qualifiée se dégage vraisemblablement sur les deux points essentiels : la parité et le problème de la nomination des procureurs de la République. Je ne comprendrais pas que nous n’arrivions pas à nous entendre là-dessus pour satisfaire à des fioritures, sur lesquelles ne se réunit aucune majorité ! C’est extrêmement simple : dès lors que nous sommes d’accord sur les deux points essentiels, votons sur ceux-ci ! Il y a des amendements qui le permettent !

...ommission des lois a accepté un amendement de compromis présenté par le Gouvernement qui se substituait à celui que j’avais fait adopter lors de la première réunion de la commission et qui prévoyait un collège formé de trois membres désignés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près cette même cour et du président du Conseil économique, social et environnemental. Monsieur Mézard, la commission a donné hier matin un avis favorable à cet amendement. Ce matin, le Gouvernement a présenté un second amendement qui allait plus dans le sens de ce que j’avais proposé lors de la première réunion de la commission. Il tend, en effet, à ce que trois des membres soient désig...