Interventions sur "abrogation"

L'amendement n° 7 du Gouvernement est à lire avec l'amendement n° 9 que je vous propose d'adopter. Le Gouvernement souhaite revenir à une formulation vague, mettant en avant qu'il pourrait également toiletter le régime d'abrogation, alors que notre rédaction ne visait que le retrait. Or la formulation proposée étendrait exagérément l'habilitation. Je propose donc de reprendre le texte que nous avions établi la semaine dernière en ajoutant simplement « et l'abrogation ».

Je soutiens l'amendement de M. le rapporteur, d'autant plus que l'abrogation, bien plus fréquente que le retrait, constitue la fin normale de la vie d'un texte. Ce sera aussi l'occasion de solliciter le Gouvernement, et en particulier le Secrétariat général du Gouvernement et le Conseil d'État, sur l'instabilité provoquée par l'abrogation de l'abrogation. Dans quels cas l'ancien texte revit-il, et dans quels cas n'y a-t-il plus de norme ? L'amendement n° 9 est adopté.