Interventions sur "arrondissement"

...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour parler de la si belle ville de Paris, dont tous les Français sont fiers à juste titre, et plus particulièrement de ses élections municipales. Il n’aura échappé à personne que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2013, a considéré que le tableau répartissant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, qui avait été inclus dans la loi du 17 mai 2013 que vous aviez défendue devant notre assemblée, monsieur le ministre, était contraire à la Constitution. Quelles en sont les raisons ? Aux termes de la loi du 31 décembre 1982, chaque arrondissement dispose d’au moins trois conseillers de Paris. Le projet de loi que vous nous aviez présenté, qui est devenu la loi, répartissait de manière proportio...

… il aurait été, monsieur Mercier, placé devant le même impératif, à savoir que, pour tout découpage ou redécoupage, qu’il s’agisse des législatives, des régionales, des cantonales ou, comme ici, d’arrondissements, ce qui s’impose absolument, c’est l’égalité des suffrages et la prise en compte de ce principe. Cela s’impose à nous tous et, de ce fait, cette simple considération devrait permettre d’éviter un certain nombre de faux procès. Il est important de prendre en compte les territoires, et nous y sommes tous très attachés. Nous sommes attachés à Paris comme à l’ensemble de nos secteurs ruraux. Nous v...

...on minimale de trois sièges à chaque secteur afin de permettre la pleine application du mode de scrutin municipal proportionnel assorti d’une prime majoritaire. Pour tenir compte de la population, les 103 sièges restants étaient ensuite répartis selon la règle de la plus forte moyenne. Entre 1982 et 2012, la population de la capitale a augmenté de 57 862 habitants, inégalement répartis entre les arrondissements. Je rappelle que le mode de calcul utilisé pour la mise en application du tableau découlant de la loi du 31 décembre 1982 reposait sur le recensement de 1979. Pour respecter l’exigence constitutionnelle du principe de l’égalité du suffrage, le Gouvernement a proposé d’actualiser le tableau, à effectif constant naturellement, selon la méthode de 1982. Les correctifs découlaient, d’une part, des ...

...élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le groupe UMP, associé à l’UDI, avait effectivement saisi le Conseil constitutionnel au motif que la répartition proposée par le Gouvernement ne respectait pas la règle élémentaire de la démocratie représentative : un homme, une voix. Il s’avérait que trois arrondissements dits « de droite » – le VIIe, le XVIe et le XVIIe – étaient pénalisés au profit d’arrondissements dits « de gauche ». Nous avons été entendus sur ce point, comme l’a expliqué Jean-Pierre Sueur, …

...s tous fait tourner nos ordinateurs pour calculer toutes les répartitions possibles. J’ai dénombré au moins quatre systèmes respectant purement la démographie qui auraient pu être utilisés. Chacun aurait donné une répartition différente. Ainsi, même en se retranchant derrière l’argument de la démographie, il y a nécessairement de la partialité. Nous pourrions, par exemple, retenir le cas du XVIIe arrondissement, qui, dans les deux dernières propositions, gagne des habitants, mais perd un élu... C’est la raison pour laquelle, à l’époque où Matignon s’occupait du problème, j’avais rencontré le Premier ministre pour lui proposer une intervention a minima. Je l’avais trouvé très réceptif !

... pour l’élection suivante, une refonte plus importante du système, sur des bases que j’aimerais évoquer avec vous aujourd’hui. Avec cette intervention a minima, plutôt que de revoir toute la grille de répartition, on aurait pu se contenter d’enlever des sièges là où cela permettait d’entrer dans le tunnel des 20 % et de n’en ajouter que là où c’était arithmétiquement nécessaire pour qu’un arrondissement plus peuplé ne puisse pas avoir moins de sièges. Ce système minimaliste aurait limité les pertes aux Ier, IIe, IVe et VIIe arrondissements et aurait donné un siège supplémentaire au XIXe arrondissement. Vous auriez dû saisir cette proposition, qui avait le mérite de changer le moins de choses possible pour 2014 tout en se conformant rigoureusement aux recommandations du Conseil constitutionnel. ...

... du corps électoral du conseil de Paris. C’est pourquoi je regrette que vous n’ayez pas profité de cette belle occasion donnée par le Conseil constitutionnel pour tourner la page des rafistolages et offrir à Paris une élection sans calculs ni détours. Cela aurait également été l’occasion de libérer la capitale des logiques politiciennes, qui sont malheureusement encouragées par l’organisation par arrondissement. Sans cela, nous savons toutes et tous que nous devrons à nouveau occuper cet hémicycle à l’occasion de la prochaine révision du tableau, pour batailler sur des « plus un » par-ci et des « moins un » par-là... Je ne suis pas certain que la Haute Assemblée se grandisse avec ces calculs d’épicier ! L’expression de la démocratie que constitue l’élection au suffrage universel mérite plus de clarté ...

...essaires pour assurer une meilleure représentation des Parisiens lors des prochaines élections municipales. Pour notre part, vous le savez, nous sommes favorables à tout ce qui permet de nous rapprocher d’une représentation de chaque électeur à égalité. Ce n’était plus le cas à Paris où l’évolution démographique, conjuguée à une répartition figée et ancienne du nombre de conseillers de Paris par arrondissement, avait abouti à des distorsions grandissantes du rapport entre le nombre d’élus et le nombre d’électeurs. Les tendances démographiques se sont en effet nettement modifiées dans la capitale depuis maintenant plus d’une décennie. Je veux ouvrir une parenthèse à ce propos, en rappelant que la capitale s’est vidée de ses habitants dès le milieu des années cinquante. Cette évolution a été accélérée p...

...Les classes populaires ont été chassées vers la périphérie, avec les conséquences que l’on connaît. Cette baisse de la population a été ininterrompue jusqu’en 2006, la population parisienne étant à peine supérieure, aux alentours des années 2000, à 2 000 000 d’habitants. Depuis 2006, donc, cette tendance s’est inversée et cette évolution est surtout due aux quartiers populaires de la ville, les arrondissements centraux et les VIIe, VIIIe et XVIe arrondissements continuant à perdre des habitants. La gestion de gauche de la ville, depuis deux mandats, n’est évidemment pas pour rien dans ce regain démographique, qui, je l’espère, se poursuivra grâce à l’amplification de la lutte contre la spéculation immobilière et à la multiplication des logements sociaux pourvus de suffisamment d’équipements publics e...

...re, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double. Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, un conseiller par-là, le tout dans un article discret...

...ous avez entendu ce qu’a dit notre collègue Charon. M. Defferre a été réélu, minoritaire en voix mais majoritaire au conseil municipal ; c’est également arrivé à Lyon en 2001, m’a-t-on dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites a...

Certes, mais la répartition proposée aurait dû également tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs tels que la ZAC des Batignolles dans le XVIIe arrondissement…

… ou encore l’opération Laennec dans le VIIe arrondissement, arrondissement dont je suis élu, qui vont accueillir énormément d’habitants. Je pense aussi à la restructuration du site de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, projet datant de 1986 qui va enfin voir le jour. Il n’en a pas été tenu compte. À titre d’exemple, un conseiller a été supprimé dans le VIIe arrondissement. Le texte n’intègre donc pas ces évolutions. ...

Les autres électeurs, comme moi-même dans le VIIe arrondissement, étaient des votants virtuels ! C’est stupide ! M. Delanoë a été élu pour la première fois, en 2001, dans le XVIIIe arrondissement, par 28 722 voix, alors qu’il y a eu 313 075 votants pour les listes de gauche. Les maires de Paris sont élus par une toute petite proportion de la population parisienne, et ce depuis je ne sais combien d’années, et l’on n’y touche pas, monsieur le ministre ? Il faud...

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 retenait-elle un écart à la moyenne de 57 % pour le Ier arrondissement, de 45 % pour le IIe et de 31 % pour le IVe. Je constate que ladite loi a pris moins de gants s’agissant d’assurer une représentation minimale des territoires ruraux, dont la spécificité saute pourtant plus aux yeux que celle du Ier arrondissement de Paris par rapport aux autres arrondissements. Pourquoi, après tout, puisqu’on était parti pour diviser par deux les cantons de France, ne pas tout ...

Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j’ai bien compris, pour répondre à l’attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d’âme ! Surprise, enfin, qu’il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu’aucune spécificité d’arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait. Les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont donc tellement frappées au coin du bon sens qu’on se demande pourquoi elles ont mis autant de temps à germer. C’est pourquoi, comme je l’ai dit, le RDSE votera dans sa très grande majorité ce texte, y compris ses implications quant au nombre de conseillers d’arrondissement ou au mode de désignation des maires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1859, Paris est composé de vingt arrondissements, produits de la disparition des anciens villages dont les traces subsistent, quoi qu’on en dise, dans leur sociologie, malgré les transformations urbaines. Ils sont démocratiquement représentés par un certain nombre d’élus, selon une équation dont la résolution est digne du théorème de Fermat – pardon, du Conseil constitutionnel !

Cette équation, digne du prix Abel, peut s’écrire au minimum avec deux constantes : un nombre de postes de conseillers de Paris fixe, à savoir 163, et une règle d’arrondis intangible, ainsi que trois paramètres : vingt arrondissements ayant des écarts de population importants, l’impossibilité d’une attribution préalable de trois conseillers dans chaque arrondissement et des conseillers toujours entiers. Même sans être sorti de Polytechnique, il semble évident que, quelle que soit la méthode de calcul, certains arrondissements seront favorisés et d’autres défavorisés, sauf à accepter de ne pas résoudre cette équation dans H, ...

… plus précisément des nombres irrationnels, car les élections, bien entendu, sont toujours rationnelles. Si l’on prend l’exemple du XVe arrondissement, selon l’emplacement des parenthèses – non électorales, cette fois –, on pourrait avoir dix-sept ou dix-huit conseillers, soit une différence de 5 à 6 %, ce qui représente un bras plus ou moins long. Tout est différent pour les quatre premiers arrondissements, nettement moins peuplés : le nombre de conseillers peut y passer du simple au double, c’est-à-dire d’un à deux, soit un homme entier ou u...

… et ensuite, celui de faire en sorte que les écarts à la moyenne des deux arrondissements en jeu – les XIIe et XVe arrondissements – soient moindres, certes de peu, mais tout de même, donc plus justes. Il faut noter que la répartition proposée entraînera des difficultés pour les petits arrondissements, c’est-à-dire les Ier, IIe et IVe arrondissements : le préalable du nombre de conseillers d’arrondissements et de maires adjoints étant une constante, comme je l’ai posé en préalable, ...