Interventions sur "capitale"

...seiller de Paris reposait jusqu’à présent sur le principe de l’attribution minimale de trois sièges à chaque secteur afin de permettre la pleine application du mode de scrutin municipal proportionnel assorti d’une prime majoritaire. Pour tenir compte de la population, les 103 sièges restants étaient ensuite répartis selon la règle de la plus forte moyenne. Entre 1982 et 2012, la population de la capitale a augmenté de 57 862 habitants, inégalement répartis entre les arrondissements. Je rappelle que le mode de calcul utilisé pour la mise en application du tableau découlant de la loi du 31 décembre 1982 reposait sur le recensement de 1979. Pour respecter l’exigence constitutionnelle du principe de l’égalité du suffrage, le Gouvernement a proposé d’actualiser le tableau, à effectif constant naturel...

Le Conseil constitutionnel est allé encore plus loin, en déclarant contraire à la Constitution l’actuel tableau de répartition des conseillers de Paris annexé au code électoral. Ce chamboulement, certes imprévu, nous apporte néanmoins un enseignement fondamental sur l’organisation électorale dans la capitale. Dès lors, il fallait trouver une solution qui permette d’organiser le prochain scrutin dans le respect des institutions et de la démocratie. Plusieurs choix étaient envisageables. Malheureusement, celui qui nous est présenté aujourd’hui ne me semble pas le plus adapté à la situation parisienne. Nous avons tous fait tourner nos ordinateurs pour calculer toutes les répartitions possibles. J’ai d...

...ccasion, non seulement de rebattre les cartes de l’organisation électorale parisienne, mais aussi de les redistribuer de façon équitable, généreuse et moderne. Toutes les voix des Parisiennes et des Parisiens se valent ! Le découpage par arrondissement, qui doit bien entendu permettre l’élection d’un maire et d’un conseil d’arrondissement, ne doit pas être une entrave à l’élection du maire de la capitale et du conseil de Paris, celle-ci devant se faire dans la transparence du suffrage universel direct. Je défends cette idée depuis plusieurs années maintenant, et je crois que la décision du Conseil constitutionnel devrait être l’occasion de mener cette réforme incontournable de la carte électorale parisienne. L’une des raisons de l’amélioration de la situation parisienne est la mobilité toujours ...

...e reproche pas d’ailleurs, car c’est tout simplement inhérent à la forme même de la sectorisation du corps électoral du conseil de Paris. C’est pourquoi je regrette que vous n’ayez pas profité de cette belle occasion donnée par le Conseil constitutionnel pour tourner la page des rafistolages et offrir à Paris une élection sans calculs ni détours. Cela aurait également été l’occasion de libérer la capitale des logiques politiciennes, qui sont malheureusement encouragées par l’organisation par arrondissement. Sans cela, nous savons toutes et tous que nous devrons à nouveau occuper cet hémicycle à l’occasion de la prochaine révision du tableau, pour batailler sur des « plus un » par-ci et des « moins un » par-là... Je ne suis pas certain que la Haute Assemblée se grandisse avec ces calculs d’épicier...

...pprocher d’une représentation de chaque électeur à égalité. Ce n’était plus le cas à Paris où l’évolution démographique, conjuguée à une répartition figée et ancienne du nombre de conseillers de Paris par arrondissement, avait abouti à des distorsions grandissantes du rapport entre le nombre d’élus et le nombre d’électeurs. Les tendances démographiques se sont en effet nettement modifiées dans la capitale depuis maintenant plus d’une décennie. Je veux ouvrir une parenthèse à ce propos, en rappelant que la capitale s’est vidée de ses habitants dès le milieu des années cinquante. Cette évolution a été accélérée par la gestion de la droite. Celle-ci a favorisé de nombreux programmes immobiliers de transformation d’appartements en bureaux, ce qui a contribué de manière importante à cette baisse, part...

...n projet de loi consacré précisément à presque toutes les collectivités, sauf Paris, Lyon et Marseille… J’imagine que vous pensiez qu’au pire le Conseil constitutionnel censurerait un article de votre projet de loi, sauf que le Conseil ne s’est pas arrêté là : c’est bien l’ensemble du tableau qu’il a censuré, rendant ainsi momentanément impossible l’organisation des élections municipales dans la capitale. En fait, cette censure était prévisible, y compris dans son étendue. Le principe de l’égalité du suffrage est interprété strictement par le Conseil et sa jurisprudence en la matière n’est pas nouvelle. Le précédent gouvernement en avait d’ailleurs, lui aussi, fait les frais. Nous sommes donc dans la nécessité de remplacer ce tableau de répartition. La nature même de la décision du Conseil, en ...

...age. L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis bientôt trente et un ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les nombreuses et importantes évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale. Je crois devoir insister sur ce point, mes chers collègues : la question qui se pose est toujours celle de savoir comment assurer l’égalité des citoyens devant le suffrage. Tous les textes relatifs au mode de scrutin récemment soumis à l’examen du Sénat visaient cet objectif, notamment le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communa...

...i qu’à Paris, Lyon et Marseille la taille des communes a conduit à un système électoral permettant d’élire simultanément les élus au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ensuite chargés des compétences de proximité. Vous proposez de ne supprimer ce vote par arrondissement que pour Paris. Pourquoi cette ville et non Lyon et Marseille ? Y aurait-il dans la loi PLM deux sous-groupes, la capitale et celui qui est formé par Lyon et Marseille ? Pourquoi n’avez-vous pas engagé une telle réforme durant les dix années au cours desquelles vous disposiez d’une majorité à l’Assemblée nationale ?

... Il faudra peut-être songer à le changer un jour, mais, à huit mois des élections municipales, il suffit de le corriger. C’est le sens de cette proposition de loi, qui vise à tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Élaborer un nouveau mode de scrutin, taillé sur mesure pour une candidate en difficulté à Paris et qui a bien du mal à réussir son parachutage de l’Essonne vers la capitale

...ut pas, en effet, faire valoir pour ce faire son implantation et sa connaissance des dossiers parisiens… Votre volonté est donc d’adapter la circonscription au profil de votre candidate. Toutefois, ce n’est pas comme cela que cela se passe, chers collègues ! À Paris, il y a des forces politiques, des associations, dont l’histoire se confond avec celle des arrondissements. Elles ont, même dans la capitale, un rapport de proximité avec les habitants. On croit que le sort de la ville se joue dans les journaux. Non, il se décide dans les cages d’escalier, sur les marchés, dans la vie quotidienne. La bataille, mes chers collègues, ne se gagne pas avec des parachutes ! Le système de la circonscription unique est la seule chose que vous nous opposez. De grâce, un peu de sérieux ! Imaginez un système da...

...ors du scrutin suivant. Aussi, chers collègues, ne venez pas mettre un échec possible sur le compte d’un mode de scrutin qui est suffisamment ancien pour avoir fait la preuve de son efficacité et de sa pertinence. Les Parisiens ne comprendraient pas que l’on change profondément les règles du jeu en cours de partie. Ce sont les mêmes. Simplement, elles prennent mieux en compte la démographie de la capitale, ce qui n’est que justice. En conséquence, le groupe socialiste ne votera pas les amendements visant à créer une circonscription unique.

...de maire de Paris durant quasiment un siècle, et ce afin de faire payer à la population de la ville ses traditions progressistes et révolutionnaires. Je vous suis reconnaissant d’avoir évoqué cette tradition, puisque l’une des originalités de Paris est précisément que les communistes, qui en sont les héritiers, y disposent d’une représentation importante, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de capitales du monde. C’est donc un élément qui m’importe beaucoup. Toutefois, vous semblez mal connaître la tradition communarde, car, s’il est une chose qui lui est bien étrangère, c’est l’obsession de la personnalisation.

...ommunards, à savoir la révocabilité des élus, qui est l’exact contraire de la personnalisation actuelle de la vie politique. En ce qui concerne Paris, nous avons toujours allié deux conceptions d’un même mouvement : nous sommes attachés à la fois à l’unicité de cette commune et au développement de la démocratie de proximité. La ville repose sur ces deux piliers. Elle est en même temps une grande capitale – de ce point de vue, nous tenons à son unicité – et une commune proche de la vie de ses habitants, grâce aux mairies d’arrondissement auxquelles les Parisiens sont extrêmement attachés – je le répète, car vous semblez l’ignorer. À l’époque de la Commune, on parlait plus de quartiers que d’arrondissements, et ils comptaient beaucoup. C’était le cas de Belleville et de Ménilmontant, pour ne parle...

Naturellement, je soutiendrai ces amendements identiques, en toute solidarité, et bien que je sois de province. À cet égard, il est positif qu’il y ait dans cet hémicycle un certain nombre de collègues de province, car il est toujours intéressant de relativiser. On dit que la ville de Paris est la plus belle capitale du monde, et les vocations ne manquent pas pour faire partie du conseil de Paris, ce qui se comprend et qui est tout à fait légitime. Pour les collègues qui représentent de petites communes, la situation est très différente. D’un territoire à l’autre, on passe d’un extrême à l’autre. Dans leurs interventions, certains de nos collègues ont évoqué la récente loi sur le binôme des conseillers dépar...