Interventions sur "d’arrondissement"

...arrondissement, un écart de moins 14 % a abouti à l’attribution de trois sièges ; en revanche, pour le Ier arrondissement, il n’y aura qu’un siège, car allouer deux sièges aggraverait l’écart de représentativité qui passerait de plus 25 % à plus de 37 % : il y aurait donc une disproportion. Je précise que la proposition de loi a pour effet de supprimer les dispositions prévoyant d’élire le maire d’arrondissement et au moins un des adjoints au maire d’arrondissement parmi les membres du conseil de Paris. En effet, pour les raisons que je viens d’expliquer, il était strictement impossible de mettre en œuvre ces dispositions dans le Ier arrondissement, lesquelles contraignaient très fortement le choix pour ces désignations dans le IVe et l’un des deux autres arrondissements dont j’ai parlé. Par conséquent, ...

… il aurait été, monsieur Mercier, placé devant le même impératif, à savoir que, pour tout découpage ou redécoupage, qu’il s’agisse des législatives, des régionales, des cantonales ou, comme ici, d’arrondissements, ce qui s’impose absolument, c’est l’égalité des suffrages et la prise en compte de ce principe. Cela s’impose à nous tous et, de ce fait, cette simple considération devrait permettre d’éviter un certain nombre de faux procès. Il est important de prendre en compte les territoires, et nous y sommes tous très attachés. Nous sommes attachés à Paris comme à l’ensemble de nos secteurs ruraux. Nous v...

...de ces deux secteurs un siège supplémentaire afin de ramener cet écart à respectivement moins 16, 4 % et à moins 13, 7 %, par le transfert du siège supplémentaire bénéficiant aux XIIe et XXe arrondissements par application de la règle de la plus forte moyenne, sans aggraver les écarts pour ces deux arrondissements. La nouvelle répartition entraîne la création de dix nouveaux sièges de conseiller d’arrondissement, dont l’effectif est le double du nombre de conseillers de Paris élus dans la circonscription, sans qu’il puisse être inférieur à dix ni supérieur à quarante. Ces nouveaux sièges résultent mécaniquement de l’augmentation du nombre de conseillers de Paris dans les Xe, XVe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements – minorée par la diminution de treize à douze du nombre de conseillers du XVIIe arrondisse...

...aires, et modifiant le calendrier électoral. Le groupe UMP, associé à l’UDI, avait effectivement saisi le Conseil constitutionnel au motif que la répartition proposée par le Gouvernement ne respectait pas la règle élémentaire de la démocratie représentative : un homme, une voix. Il s’avérait que trois arrondissements dits « de droite » – le VIIe, le XVIe et le XVIIe – étaient pénalisés au profit d’arrondissements dits « de gauche ». Nous avons été entendus sur ce point, comme l’a expliqué Jean-Pierre Sueur, …

...ctorale est devenue une inégalité démocratique. Nous avons aujourd’hui l’occasion, non seulement de rebattre les cartes de l’organisation électorale parisienne, mais aussi de les redistribuer de façon équitable, généreuse et moderne. Toutes les voix des Parisiennes et des Parisiens se valent ! Le découpage par arrondissement, qui doit bien entendu permettre l’élection d’un maire et d’un conseil d’arrondissement, ne doit pas être une entrave à l’élection du maire de la capitale et du conseil de Paris, celle-ci devant se faire dans la transparence du suffrage universel direct. Je défends cette idée depuis plusieurs années maintenant, et je crois que la décision du Conseil constitutionnel devrait être l’occasion de mener cette réforme incontournable de la carte électorale parisienne. L’une des raisons de ...

...odification va permettre de garantir un plus grand respect de l’égalité devant le suffrage, parfaitement compatible avec le cadre historique des arrondissements. Si l’injonction législative n’est pas notre tasse de thé, les dispositions ici proposées représentent une réelle amélioration, qui aurait déjà dû intervenir. La proposition de loi tend aussi à mettre fin à l’obligation faite aux maires d’arrondissement d’être également membres du conseil municipal. Cette disposition est rendue nécessaire par l’adoption du nouveau tableau, mais elle pourrait aussi trouver son utilité en cas de décès ou de démission des maires d’arrondissement élus initialement. À l’inverse de ce qu’ils recherchaient, vous l’avez suggéré, monsieur Charon, c’est la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires de droi...

... Vous avez entendu ce qu’a dit notre collègue Charon. M. Defferre a été réélu, minoritaire en voix mais majoritaire au conseil municipal ; c’est également arrivé à Lyon en 2001, m’a-t-on dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites a...

...us général. Y aurait-il une solution alternative, un moyen de contourner ces difficultés ? Quitte à modifier le système électoral à Paris, on aurait pu le changer complètement et permettre aux Parisiens et aux Parisiennes d’élire directement leur conseil municipal puis leur maire, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des villes de France ! Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, qui n’ont aucun pouvoir, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront à l’échelle inframunicipale de l’arrondissement, alors que le puissant maire de Paris, qui détient tous les pouvoirs, gère près de 8 milliards d’euros de budget, dispose de nombreux adjoints, n’est pas élu par l’ensemble des électeurs parisiens. Savez-vous que seuls 20 147 Parisiens ont voté pour Jacqu...

Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j’ai bien compris, pour répondre à l’attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d’âme ! Surprise, enfin, qu’il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu’aucune spécificité d’arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait. Les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont donc tellement frappées au coin du bon sens qu’on se demande pourquoi elles ont mis autant de temps à germer. C’est pourquoi, comme je l’ai dit, le RDSE votera dans sa très grande majorité ce texte, y compris ses implications quant au nombre de conseillers d’arrondissement ou au mode de désignation des maires ...

… et ensuite, celui de faire en sorte que les écarts à la moyenne des deux arrondissements en jeu – les XIIe et XVe arrondissements – soient moindres, certes de peu, mais tout de même, donc plus justes. Il faut noter que la répartition proposée entraînera des difficultés pour les petits arrondissements, c’est-à-dire les Ier, IIe et IVe arrondissements : le préalable du nombre de conseillers d’arrondissements et de maires adjoints étant une constante, comme je l’ai posé en préalable, si vous vous en souvenez, cela entraîne une perte d’un adjoint et de deux ou trois conseillers d’arrondissement, alors que le travail qui leur incombe est toujours fixe. Le résultat revient donc soit à une surcharge de travail pour les autres, soit à l’abandon de certains domaines. De même, le refus de toucher à une cou...

... électeurs parisiens sont les seuls à ne pas élire directement leur maire. Dans toutes les communes de France, les électeurs votent pour des conseillers municipaux qui, ensuite, élisent le maire au sein du conseil municipal. Il est vrai qu’à Paris, Lyon et Marseille la taille des communes a conduit à un système électoral permettant d’élire simultanément les élus au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ensuite chargés des compétences de proximité. Vous proposez de ne supprimer ce vote par arrondissement que pour Paris. Pourquoi cette ville et non Lyon et Marseille ? Y aurait-il dans la loi PLM deux sous-groupes, la capitale et celui qui est formé par Lyon et Marseille ? Pourquoi n’avez-vous pas engagé une telle réforme durant les dix années au cours desquelles vous disposiez d’une majorité à l...

Comme je l’ai indiqué à la tribune, et comme l’a fort bien rappelé M. le ministre, on ne bouleverse pas un système électoral à huit mois du scrutin. En outre, ce sont de faux arguments qui sont mis en avant : aucune commune de France n’élit son maire au suffrage universel. J’ai été candidat tête de liste d’arrondissement à Paris à quatre reprises. J’ai la modestie de penser que le candidat affiché à la mairie de Paris issu de mon camp politique a apporté sa notoriété à cette liste et que les jeux étaient faits d’avance. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Je n’évoquerai même pas les autres communes. Parlons seulement du système parisien : chaque Parisien qui vote aux élections municipales en soutenant sa liste d’arrondissement sait parfaitement pour qui il se prononce. Je connais bien Paris, une ville où je suis né et où je vis depuis toujours. Prétendre que ses habitants ne savent pas qu’ils auront à choisir, lors de la prochaine élection, entre Anne Hidalgo et d’autres candidats est parfaitement ridicule. Aucun Parisien, aucune Parisienne ne peut prendre au sérieux un tel argument. Par ailleurs, monsieur Pozzo di B...

...n ce qui concerne Paris, nous avons toujours allié deux conceptions d’un même mouvement : nous sommes attachés à la fois à l’unicité de cette commune et au développement de la démocratie de proximité. La ville repose sur ces deux piliers. Elle est en même temps une grande capitale – de ce point de vue, nous tenons à son unicité – et une commune proche de la vie de ses habitants, grâce aux mairies d’arrondissement auxquelles les Parisiens sont extrêmement attachés – je le répète, car vous semblez l’ignorer. À l’époque de la Commune, on parlait plus de quartiers que d’arrondissements, et ils comptaient beaucoup. C’était le cas de Belleville et de Ménilmontant, pour ne parler que de ceux que je connais le mieux, puisque ce sont les miens. Toutefois, nous pourrions en évoquer bien d’autres, dans le XIIIe ou ...

En effet, vous avez dit une chose vraie, mon cher collègue : le maire de Paris a beaucoup de pouvoir, les maires d’arrondissement en ont peu.

Monsieur Mercier, vous convenez donc que les maires des communes deviendront des maires d’arrondissement des métropoles. C’est bien de le reconnaître !

... dire ce que je veux, cher collègue. Il est vrai que les Parisiens, comme les Lyonnais et les Marseillais, n’élisent pas tous leur maire. Mes chers collègues, puisque vous en êtes au choix des candidats, je vous conseille de faire comme les Lyonnais il y a quelques années : pour que tout le monde vote pour lui, Louis Pradel, qui est resté maire pendant près de vingt ans, avait investi ses listes d’arrondissement sous une étiquette reprenant les initiales de son nom : « Pour la Réalisation Active des Espérances Lyonnaises ». Avec les noms d’Hidalgo ou de Kosciusko-Morizet, c’est moins facile, je le reconnais !

...e volonté de créer une circonscription unique me paraît un signe de fébrilité, chers collègues. Certes, le Ier arrondissement de Paris perdra deux conseillers. Néanmoins, comme il n’est peuplé que de 17 000 habitants, il me semble difficile de légitimer le maintien de ces deux élus. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel ne l’accepterait pas ; nous avions souhaité conserver les trois conseillers d’arrondissement dans le précédent tableau et il nous l’a interdit, considérant que nous n’allions pas assez loin dans l’adaptation aux nouvelles réalités démographiques de Paris en conservant une représentation minimale par arrondissement. Dont acte. Dès lors, le nouveau tableau prend en compte les évolutions démographiques de Paris, les nouvelles structures de la population, et il en tire les conséquences en t...

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la vie associative locale ou des décès. Et c’est pareil à Cannes, avec Nice-Matin. Or vous n’avez rien de...