Interventions sur "ier"

… et ensuite, celui de faire en sorte que les écarts à la moyenne des deux arrondissements en jeu – les XIIe et XVe arrondissements – soient moindres, certes de peu, mais tout de même, donc plus justes. Il faut noter que la répartition proposée entraînera des difficultés pour les petits arrondissements, c’est-à-dire les Ier, IIe et IVe arrondissements : le préalable du nombre de conseillers d’arrondissements et de maires adjoints étant une constante, comme je l’ai posé en préalable, si vous vous en souvenez, cela entraîne une perte d’un adjoint et de deux ou trois conseillers d’arrondissement, alors que le travail qui leur incombe est toujours fixe. Le résultat revient donc soit à une surcharge de travail pour les a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir tardivement pour tenir compte de la décision rendue le 16 mai dernier par le Conseil constitutionnel, qui a censuré l’article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral. Le tableau n° 2 annexé au code électoral qui fixe la répartition par secteurs des conseillers de Paris a été censuré dans son intégralité, aussi bien dans sa version déférée que dans sa version ...

Las, aujourd’hui, nous sommes amenés à le modifier plus profondément. Et il y a urgence, …

...i relatif à l’élection des sénateurs, dont j’avais eu l’honneur d’être désigné rapporteur par la commission des lois : afin d’assurer une meilleure représentation des zones urbaines au sein de la Haute Assemblée, nous avons abaissé de 1 000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les villes de plus de 30 000 habitants. Pour mémoire, actuellement, plus des deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent des communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population. Vous constaterez, à travers ces exemples, que la volonté du Gouvernement et des parlementaires socialistes est bien de favoriser l’égalité des citoyens devant le suffrage. Cet objectif se trouve au cœur de l’ensemble des réformes proposée...

M. Pierre Charon. Lui-même excellent !

M. Michel Mercier. À mon avis, cela ne va pas durer longtemps !

...nseil constitutionnel a sanctionné une partie du précédent projet de loi sur le sujet. Vous ne pouvez pas, sur cette base, faire le procès du Gouvernement ou de la majorité. M. le ministre l’a rappelé, l’idée était de préserver l’élection de trois conseillers de Paris par arrondissement – c’est le cas depuis 1982 –, y compris dans les plus petits d’entre eux, parmi lesquels figure, d’ailleurs, le Ier arrondissement, détenu depuis longtemps par M. Legaret. Il a donc fallu introduire une légère correction pour ces territoires. Ce souci n’est pas nouveau : on le voit aussi à l’œuvre, par exemple, pour les élections sénatoriales, où l’on tente de concilier les exigences démographiques avec l’exigence de représentation des territoires, même quand ils ont peu d’habitants. Cette intention était lou...

...is. Ce sont les Versaillais qui l’ont supprimée. Pourtant, la loi de 1975, qui donne un maire à Paris, a été adoptée grâce à la droite versaillaise et à Valéry Giscard d’Estaing. Depuis lors, cependant, le maire n’est toujours pas élu par les habitants de Paris. M. Assouline prétend qu’il s’agit d’un scrutin de liste, comme dans toutes les autres villes. Les habitants d’une commune comme Montpellier ou Colmar se prononcent pour une liste, en tête de laquelle figure le nom de celui qui sera leur maire, même si, formellement, ce sont les conseillers municipaux qui élisent ce dernier. Il n’empêche, l’électeur de Colmar ou de Montpellier aura bien voté pour son maire. À Paris, en revanche, tel n’est pas le cas. Monsieur Laurent, vous êtes le représentant de la Commune de Paris et du courant de ...

Chers collègues de l’opposition, je suis surprise par ces amendements identiques : d’un côté, vous nous reprochez de vouloir modifier les règles du jeu, alors que nous ne faisons qu’adapter le mode de scrutin à la démographie parisienne, qui a bien changé en quelques décennies ; de l’autre, vous proposez un amendement qui, pour le coup, tend à opérer une réelle mutation des conditions d’élection du conseil de Paris. À moins d’un an des élections, vous voulez changer en profondeur les règles du jeu. La Parisienne que je suis ti...

...sir, lors de la prochaine élection, entre Anne Hidalgo et d’autres candidats est parfaitement ridicule. Aucun Parisien, aucune Parisienne ne peut prendre au sérieux un tel argument. Par ailleurs, monsieur Pozzo di Borgo, vous évoquez la Commune de Paris qui, effectivement, m’est chère. À la suite de cet épisode, vous avez raison, les Parisiens ont été punis par la droite versaillaise et ses héritiers, puisqu’il n’y a plus eu de maire de Paris durant quasiment un siècle, et ce afin de faire payer à la population de la ville ses traditions progressistes et révolutionnaires. Je vous suis reconnaissant d’avoir évoqué cette tradition, puisque l’une des originalités de Paris est précisément que les communistes, qui en sont les héritiers, y disposent d’une représentation importante, ce qui n’est p...

...le des mesures auxquelles tenaient les Communards, à savoir la révocabilité des élus, qui est l’exact contraire de la personnalisation actuelle de la vie politique. En ce qui concerne Paris, nous avons toujours allié deux conceptions d’un même mouvement : nous sommes attachés à la fois à l’unicité de cette commune et au développement de la démocratie de proximité. La ville repose sur ces deux piliers. Elle est en même temps une grande capitale – de ce point de vue, nous tenons à son unicité – et une commune proche de la vie de ses habitants, grâce aux mairies d’arrondissement auxquelles les Parisiens sont extrêmement attachés – je le répète, car vous semblez l’ignorer. À l’époque de la Commune, on parlait plus de quartiers que d’arrondissements, et ils comptaient beaucoup. C’était le cas de...

M. Pierre Laurent. Un meilleur équilibre ne nuirait pas à l’unité de la ville. Au contraire, il permettrait de développer la vie démocratique et la proximité avec les Parisiens.

Monsieur Mercier, vous convenez donc que les maires des communes deviendront des maires d’arrondissement des métropoles. C’est bien de le reconnaître !

...pensables un nouveau texte et une nouvelle répartition. Nous ne pouvons visiblement plus échapper longtemps à la réalité démographique. Nous sommes confrontés à la nécessité d’émettre rapidement de nouvelles propositions. Notre objectif n’est pas de réaliser un quelconque tripatouillage ou d’affaiblir électoralement l’opposition ; il s’agit simplement de nous conformer, notre collègue Michel Mercier vient de le rappeler, aux décisions du Conseil constitutionnel. Je le signale d’ailleurs, le Conseil constitutionnel a censuré le tableau de répartition de 1982 en ciblant notamment les Ier, IIe et IVe arrondissements, qui, sauf erreur de ma part, sont tenus par l’opposition pour l’un d’entre eux et par la majorité pour les deux autres. Dans ces conditions, je ne vois pas bien comment l’oppositi...

J’ai déjà indiqué que nous voterions ce texte. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec ce qu’a affirmé Michel Mercier à la fin de son intervention. En tant que vieux républicain, j’estime qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de faire la loi, de même qu’il n’appartient pas à la Cour de comptes de dicter la politique économique et financière de la France. Cette instance vérifie l’exactitude des comptes, et le Conseil contrôle la conformité des lois à la Constitution. Point ! Que constatons-nous ? Tr...

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la vie associative locale ou des décès. Et c’est pareil à Cannes, avec Nice...