Interventions sur "guyane"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi que nous allons examiner s’inscrivent dans la logique de l’évolution choisie par les peuples de Nouvelle-Calédonie, mais on pourrait aussi parler de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique. Le projet de loi organique vise à moderniser le statut de la Nouvelle-Calédonie. C’est une nouvelle étape d’un processus engagé il y a vingt-cinq ans déjà . L’histoire calédonienne n’a pas toujours été paisible, c’est peu de le dire. Depuis vingt-cinq ans, pourtant, et plus spécifiquement depuis le 26 juin 1988, date à laquelle a été conclu l’accord entre Jean-Marie Tjibaou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je concentrerai mon propos sur la ratification, d’une part, des ordonnances relatives aux collectivités uniques de Guyane et de Martinique et, d’autre part, de l’ordonnance adaptant à l’outre-mer la réforme de la pêche de 2011. Elles illustrent l’économie et les carences de la politique concernant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Deux des ordonnances complètent la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Il s’agit de régler trois questi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification des deux ordonnances relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique me donne l’occasion de revenir sur l’instauration de celle de Guyane. Mon collègue Antoinette et moi-même sommes en phase sur la question du transfert des biens et des personnels. J’observe qu’il n’est pas fait mention, dans les ordonnances, des personnels à statut particulier relevant du département, qui seront très certainement transférés à la nouvelle collectivité unique. Il ...

La ratification des deux ordonnances relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique me donne l’occasion de revenir sur l’instauration de la collectivité unique de Guyane, prévue pour mars 2015. Je ne m’arrêterai pas sur l’ordonnance qui détermine les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. En revanche, je formulerai quelques observations sur l’ordonnance du 13 décembre 2012 relative ...

Cet amendement vise à ramener de six à trois mois le délai pour l’organisation des élections des représentants du personnel. La création de la collectivité unique en Guyane et en Martinique engendre en effet une forte inquiétude parmi les personnels des départements et des régions. Les deux collectivités uniques vont devoir organiser très rapidement leurs services et donner aux personnels la place qui leur convient. Conserver la représentation issue des départements et des régions durant cette phase de mise en place serait prendre le risque de laisser les esprits s...

Monsieur le ministre, le champ de notre discussion ne s’est pas limité aux territoires du Pacifique, puisque l’évocation de la Guyane et de la Martinique, notamment, nous a emmenés jusque dans l’Atlantique, océan qui, si je ne m’abuse, borde bien Saint-Martin !

Ces amendements forment les deux termes d’une alternative. L’article 13 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique prévoit un mécanisme permettant au représentant de l’État, et en dernier lieu au Gouvernement, de pallier les carences des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissements publics, lorsque cette intervention est nécessaire « à la sauvegarde de la santé publique, de la sécurité ou de l’environnement ou au respect des engagements internationaux ou europé...