Interventions sur "désignation"

Lors de l'examen de l'amendement n°11 rect., présenté par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et visant à prévoir la désignation d'un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger parmi les personnalités qualifiées désignées pour siéger au conseil d'administration, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a rappelé que le ministre s'était engagé en ce sens lors de la discussion du projet de loi devant la commission. Il a toutefois estimé que le mode de désignation relevait du pouvoir réglementaire. Mme Joëlle Garriaud-Mayla...

Sur l'amendement n°9 à l'article 6 (création de l'établissement public chargé de l'action culturelle extérieure), présenté par Mme Colette Mélot et tendant à prévoir le mode de désignation des organes dirigeants, M. Yves Pozzo di Borgo a estimé indispensable d'assurer une unité de commandement en faisant du président du conseil d'administration un directeur exécutif. Mme Catherine Tasca a jugé préférable que le président de cette agence soit nommé, non pas par décret en conseil des ministres comme le prévoit cet amendement, mais par décret simple du ministre des affaires étrangères...