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...e texte, nous avions déjà rappelé combien il était important de reconnaître la « coopération décentralisée », selon l’expression consacrée par la loi depuis 1992. Le rapport sénatorial d’information de juin 2009 rédigé en commun par la commission des affaires étrangères et la commission de la culture, qui avait d’ailleurs été voté à l’unanimité, comportait dix recommandations pour une réforme de l’action culturelle extérieure française. La troisième mettait clairement l’accent sur la nécessité d’impliquer davantage « les collectivités territoriales dans la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger ». Les auteurs du rapport affirmaient ainsi, avec raison, que l’action extérieure des collectivités était désormais incontournable, et ils citaient même cette déclaration de la présidence française de...
Je suis au regret de contrarier M. le ministre en proposant, par cet amendement, de substituer à la dénomination « Institut Victor Hugo » celle d’« Institut français ». Lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à attribuer à l’agence chargée de l’action culturelle extérieure le nom « Institut français ». Cette appellation avait recueilli une majorité de votes lors de la consultation des missions diplomatiques conduites par le Quai d’Orsay.
Cela étant dit, compte tenu des résultats de la consultation conduite par le Quai d’Orsay, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à préciser la dénomination de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure en lui attribuant le nom d’« Institut français ». Nous n’avons d’ailleurs fait que suivre le choix entériné par le ministère des affaires étrangères en mars 2009, qui, en mobilisant des investissements publics, a déposé et sécurisé la marque « Institut français » pour la future agence culturelle.
...et une grande admiration en tant qu’écrivain, mais aussi poète, homme politique et intellectuel engagé. Nous ne pouvons qu’être fiers que la France ait compté pareil citoyen et souhaiter être à son image ! Néanmoins, s’il est un magnifique symbole de la grandeur de la culture française, son nom ne semble pas adapté à la volonté qui préside à la création d’un nouvel établissement public chargé de l’action culturelle extérieure. Il s’agit, en effet, de rendre plus lisible, plus cohérente l’action culturelle extérieure de la France, en créant un opérateur unique qui doit en être l’incarnation. Il paraît ainsi plus simple que, à l’instar du British Council, notre agence soit très facilement identifiable et porte de la manière la plus évidente possible la mention du pays qu’elle représente. Ce détail est d’aut...
Je me félicite de l’adoption en commission de l’amendement présenté par notre collègue Catherine Tasca qui introduit la notion de diversité culturelle et linguistique comme ambition pour l’action culturelle extérieure de la France. Pour la planète, comme pour chaque pays, la diversité linguistique est un véritable atout tant elle met en valeur la richesse des patrimoines, la diversité des identités ou bien le métissage des cultures. À ce propos, j’emprunte d’ailleurs à Olivier Poivre d’Arvor cette phrase de Victor Hugo qu’il a citée dans Le Monde d’hier : « Avant de s’agrandir au dehors, il...
...déterminant en ce qu’il induit la distinction entre la culture considérée comme un bien public et la culture gérée de manière commerciale, avec la recherche du profit pour première intention et l’abandon du positionnement de la France en termes d’exception culturelle. Je souhaite également évoquer la situation particulière de l’Alliance française. Le texte prévoit que l’établissement public pour l’action culturelle extérieure collabore notamment avec les institutions de création et de diffusion culturelle françaises et étrangères, « ainsi qu’avec des partenaires publics et privés, dont les alliances françaises ». Quelque 1 070 alliances sont présentes dans 135 pays, sur tous les continents. Si les missions d’une alliance française sont identiques à celles d’un institut ou d’un centre culturel, à savoir la ...
...un véritable besoin de refonte de la politique de formation et de gestion des personnels à l’étranger, dans tous les domaines et en particulier dans le domaine culturel et artistique. En effet, en matière de formation de ses personnels en poste à l’étranger et en matière d’évolution des carrières, la France reste largement en deçà de ce que l’on pourrait attendre et de ce que révèle l’analyse de l’action culturelle extérieure de nos voisins européens, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne. La formation et la professionnalisation des personnels est ainsi insuffisantes : la formation est de seulement cinq jours et la durée d’immersion dans le pays, extrêmement courte ; trois ans pour la France, contre cinq en Grande-Bretagne et en Allemagne. Comment mettre en place une politique culturelle dans ces conditions ?...
...la gouvernance des établissements publics chargés de mettre en œuvre notre diplomatie d’influence devrait être celui d’une unité de commandement. Cela suppose de faire du président de leur conseil d’administration un président exécutif qui serait assisté, dans ses tâches, d’un directeur général délégué. Le mode de désignation du président du conseil d’administration de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure, par décret en conseil des ministres, devrait conférer une importance particulière à la fonction et garantir un dialogue interministériel préalable. La désignation des dirigeants d’opérateurs au cœur de notre diplomatie d’influence est d’une importance majeure, compte tenu des missions régaliennes et de service public dont ils auront la charge. Au demeurant, l’épisode de la désignatio...
Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement d’assurer une unité de commandement au sein de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger. Nous avons eu de longs débats en commission sur ce sujet, notamment avec M. le ministre. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement en ce sens, estimant que la nomination du président du conseil d’administration par décret en conseil des ministres lui conférerait solennité et sécurité. Toutefois, lors de l’examen du projet de loi devant la commission des affaires étrangères, ...
Nous avons déjà défendu cet amendement dans l’exposé des motifs de notre amendement n° 28 visant à garantir la représentation des collectivités territoriales concourant à l’action culturelle extérieure des nouveaux établissements publics. Nous ne pouvons que militer, a fortiori, pour que la représentation de ces collectivités soit garantie au sein du conseil d’orientation stratégique, qui élabore les stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l’étranger. Nous ne saurions accepter le caractère facultatif de l’invitation des collectivités territoriales...
Dans leur rapport conjoint consacré à l’action culturelle extérieure, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se sont clairement prononcées, à l’unanimité, en faveur du rattachement du réseau culturel de la France à l’étranger à l’établissement public pour l’action culturelle extérieure. Or, l’article 6 ter doit être précis et envisager, dès maintenant et de façon claire, le rattachement du réseau. En effet, dans le ...
Je partage l’objectif visé par cet amendement d’assurer un suivi effectif et régulier de la mise en place de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger en associant étroitement le Parlement à cette évaluation. Faut-il toutefois prévoir dans la loi la création d’un comité de suivi spécifiquement consacré à ce sujet ? Rien n’empêche nos commissions de procéder à une évaluation régulière, en procédant à des auditions ou à travers les rapporteurs des différents budgets. Je ne vois donc pas très bien l’utilité de faire figurer un tel c...
Monsieur le ministre, les membres du groupe socialiste ne voteront pas ce texte. Tout d’abord, nous avons dénoncé, dans un diagnostic quasi unanime, les manques de l’action culturelle extérieure et nous avons également décelé, dans une analyse très largement partagée, les lacunes de ce projet de loi. Monsieur le ministre, votre engagement et votre conviction ne suffisent pas à nous rassurer sur trois points essentiels : le rattachement du réseau à la future agence, les moyens financiers et la gestion des personnels. Sur tous ces points, personne ne doute de votre volontarisme...
...iscussion en séance publique a confirmées, concernant notamment le lien fonctionnel entre le réseau et l’Institut français. Dans la perspective d’un rattachement, il est de bon augure que cet institut soit associé à la politique de recrutement, d’affectation, de gestion des carrières et de formation professionnelle des agents. Par ailleurs, la création d’un conseil d’orientation stratégique sur l’action culturelle extérieure est de nature à nous rassurer, en partie, sur la volonté de l’État de conserver la maîtrise du pilotage dans ce domaine. Encore faut-il mettre en place une véritable stratégie en la matière ! Et je suis plus sceptique sur ce point. Pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés par l’État à l’occasion des opérations de secours à l’étranger, j’ai bien noté, tant dans vos répon...