Interventions sur "l’action"

...d’une politique culturelle, ce sera de sortir d’une vision de pré-carré administratif, de façon que chacun se mette au service d’une politique unique de rayonnement culturel de la France. Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons, je le dis très sincèrement, beaucoup de considération pour nos ambassadeurs. Je le confesse, je les connaissais peu, mais, depuis que je suis chargé du budget de l’action extérieure de l’État, je les fréquente beaucoup. Tous sont distingués, pleins de bonne volonté et capables de conduire leur action. Mais ont-ils toujours le temps de consacrer autant d’énergie qu’il le faudrait à l’action culturelle de notre pays ? J’en suis un peu moins sûr ! Même si certains d’entre eux sont particulièrement brillants et diligents – mais je ne veux pas faire de personnalités ic...

… et d’établir les relations nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Car, on le sait bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe aujourd'hui ; un long chemin reste donc à parcourir. Enfin, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’action extérieure de l’État, il m’est arrivé, au cours des années passées, de défendre le budget du ministère des affaires étrangères en rapportant les crédits tels qu’ils nous avaient été présentés. Il est vrai que ce ministère a connu des diminutions de crédits et des réductions d’effectifs absolument considérables et continues. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, mais je tiens à le répéter encore...

Si nous avions trouvé dans ce texte ce que vous avez annoncé, nous l’aurions voté les yeux fermés ! Certes, j’exagère un peu, monsieur le ministre, mais je sais que notre déception est aussi un peu la vôtre : ce n’est pas de ce meccano juridico-institutionnel que vous rêviez quand vous avez annoncé, il y a un an, vos projets de relance de l’action culturelle extérieure de la France ! Le premier différend entre nous porte sur l’importance accordée aux opérateurs extérieurs. Pour notre part, nous n’approuvons pas que le Gouvernement auquel vous appartenez veuille déléguer la plus grande part possible de son action à des opérateurs extérieurs, tout en s’apercevant simultanément qu’ils échappent par trop à la toise de la RGPP et tout simpleme...

Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un jour mettre fin à ces déclarations incantatoires qui ont perdu tout pouvoir d’entraînement sur les acteurs de terrain et contribuerait plutôt à les décourager. » Mons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, de votre magnifique discours et de l’initiative que vous avez prise pour moderniser et rationaliser notre dispositif culturel à l’étranger, en lui donnant le cadre juridique approprié, mais aussi en créant ce si nécessaire statut du conjoint, et pour responsabiliser nos compatriotes devant les risques encourus d...

...D, l’implication du Trésor est évidente ! Cela n’a rien à voir avec la tutelle que vous allez seul exercer : c’est bien le ministère des affaires étrangères qui sera le patron. D’ailleurs, c’est bien ce qui se passe pour l’AEFE, sans que cela ait soulevé le moindre problème. Il faut que cesse cette fausse querelle avec les ambassadeurs ! Ces derniers n’ont rien à redouter d’une agence chargée de l’action culturelle dont dépendra un réseau d’instituts. La Grande-Bretagne a, quant à elle, développé un système assez judicieux. Très souvent, le directeur du British Council est en même temps le conseiller culturel de l’ambassadeur. Et lorsque ce n’est pas le cas, il est, de toute façon, membre de l’équipe de l’ambassade. Établissons donc des règles de fonctionnement claires pour mettre fin à ce proc...

Je me félicite de l’adoption en commission de l’amendement présenté par notre collègue Catherine Tasca qui introduit la notion de diversité culturelle et linguistique comme ambition pour l’action culturelle extérieure de la France. Pour la planète, comme pour chaque pays, la diversité linguistique est un véritable atout tant elle met en valeur la richesse des patrimoines, la diversité des identités ou bien le métissage des cultures. À ce propos, j’emprunte d’ailleurs à Olivier Poivre d’Arvor cette phrase de Victor Hugo qu’il a citée dans Le Monde d’hier : « Avant de s’agrandir au...

...déterminant en ce qu’il induit la distinction entre la culture considérée comme un bien public et la culture gérée de manière commerciale, avec la recherche du profit pour première intention et l’abandon du positionnement de la France en termes d’exception culturelle. Je souhaite également évoquer la situation particulière de l’Alliance française. Le texte prévoit que l’établissement public pour l’action culturelle extérieure collabore notamment avec les institutions de création et de diffusion culturelle françaises et étrangères, « ainsi qu’avec des partenaires publics et privés, dont les alliances françaises ». Quelque 1 070 alliances sont présentes dans 135 pays, sur tous les continents. Si les missions d’une alliance française sont identiques à celles d’un institut ou d’un centre culturel, à...

Sous une apparence technique, cet amendement du Gouvernement pose une vraie question de principe : l’AFD a-t-elle ou non vocation à faire partie de la nouvelle catégorie d’établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France ? Si l’on considère les missions de l’AFD, la réponse est bien évidemment affirmative. L’aide au développement constitue, en effet, un volet essentiel de notre politique étrangère. Si l’on retient le statut, force est de constater que l’AFD est un établissement public industriel et commercial à caractère bancaire et qu’elle relève à ce titre du code monétaire et financie...

... l’AFD, je connais un peu mieux que d’autres le fonctionnement de cette agence, et je constate la part croissante des prêts bancaires dans son activité, dans la mesure où les subventions ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il faut donc que cette activité bancaire puisse se développer. Est-ce vraiment compatible avec la transformation de l’agence en établissement public contribuant à l’action extérieure de la France ? J’avoue que ma réponse à cette question rejoint plutôt la position du Gouvernement.

...un véritable besoin de refonte de la politique de formation et de gestion des personnels à l’étranger, dans tous les domaines et en particulier dans le domaine culturel et artistique. En effet, en matière de formation de ses personnels en poste à l’étranger et en matière d’évolution des carrières, la France reste largement en deçà de ce que l’on pourrait attendre et de ce que révèle l’analyse de l’action culturelle extérieure de nos voisins européens, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne. La formation et la professionnalisation des personnels est ainsi insuffisantes : la formation est de seulement cinq jours et la durée d’immersion dans le pays, extrêmement courte ; trois ans pour la France, contre cinq en Grande-Bretagne et en Allemagne. Comment mettre en place une politique culturelle dans ces c...

En dépit de son activité de prêts, qui va croissante, l’AFD n’est pas une banque commerciale, mais une banque au service de l’action extérieure de l’État. D’ailleurs, les documents de cadrage pluriannuels et annuels sont déjà révisés par l’ambassadeur et le poste diplomatique. J’ajoute que ces prêts, consentis à des conditions particulières, sont financés par le contribuable français. Il me paraît donc tout à fait normal que l’ambassadeur ait son mot à dire.

...reusement, le travail en commission a permis de réaliser certaines avancées : ainsi, des représentants des collectivités pourront intégrer le conseil d’administration des établissements publics, prélude à la reconnaissance de leur savoir-faire. Pour autant, on aurait pu espérer une meilleure prise en considération de leurs investissements en matière de politique culturelle extérieure. En effet, l’action des centres culturels se concentre ordinairement sur les capitales et les grandes villes. Dès lors, c’est grâce aux partenariats de coopération décentralisée établis avec les collectivités territoriales que le relais de l’influence culturelle française est assuré dans les provinces. J’en veux pour preuve le volet culturel de coopération entre mon département du Finistère et la région de Diana, à...

L’article 2 traite de la composition du conseil d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France. Je me réjouis de constater que la commission des affaires étrangères a adopté notre amendement qui tendait à augmenter le nombre de parlementaires siégeant au conseil d’administration. J’espère également que le pluralisme politique y sera respecté.

...la gouvernance des établissements publics chargés de mettre en œuvre notre diplomatie d’influence devrait être celui d’une unité de commandement. Cela suppose de faire du président de leur conseil d’administration un président exécutif qui serait assisté, dans ses tâches, d’un directeur général délégué. Le mode de désignation du président du conseil d’administration de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure, par décret en conseil des ministres, devrait conférer une importance particulière à la fonction et garantir un dialogue interministériel préalable. La désignation des dirigeants d’opérateurs au cœur de notre diplomatie d’influence est d’une importance majeure, compte tenu des missions régaliennes et de service public dont ils auront la charge. Au demeurant, l’épisode de la...

...qui sont prévus – cette mesure est positive –, il manque, en particulier pour l’AFEMI, une représentation des principaux utilisateurs, c’est-à-dire des étudiants. Enfin, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France et comme nombre d’entre nous, je regrette l’absence de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger au sein des conseils d’administration : même si l’action culturelle extérieure ne leur est pas directement destinée puisqu’elle a vocation à concerner tout le monde, ces représentants, grâce à leur très bonne connaissance de la vie culturelle locale, pourraient se faire l’écho de l’opinion des citoyens des pays où ils sont implantés. Il s’agit donc d’un oubli malheureux.

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement d’assurer une unité de commandement au sein de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger. Nous avons eu de longs débats en commission sur ce sujet, notamment avec M. le ministre. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement en ce sens, estimant que la nomination du président du conseil d’administration par décret en conseil des ministres lui conférerait solennité et sécurité. Toutefois, lors de l’examen du projet de loi devant la commission des affaires é...

L’article 2 énonce les catégories de personnes qui composeront les conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France et fixe les conditions de leur désignation. Une représentation parlementaire est, bien entendu, prévue. Dans la version initiale du projet de loi, le conseil d’administration type devait comprendre un député et un sénateur, aux côtés des représentants de l’État, des personnalités qualifiées désignées par l’État, ainsi que des représentants élus du personnel. Avec le loua...

...rnement dispose d’un réseau d’information remarquable, que j’appelle le « réseau des gouvernements et de la diplomatie ». Il a aussi un outil fantastique, le réseau des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui, eux, vivant parmi le peuple et les citoyens des pays où ils sont en poste, connaissent leurs sentiments et peuvent faire remonter l’information. C’est essentiel pour bien définir l’action qui doit être menée, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour développer la présence française à l’étranger. Aussi, mes chers collègues, j’espère que vous comprendrez cet appel solennel et que vous voterez l’amendement n° 1 rectifié, qui vise deux membres élus par l’AFE, afin que soient représentées la majorité et l’opposition.

Nous avons déjà défendu cet amendement dans l’exposé des motifs de notre amendement n° 28 visant à garantir la représentation des collectivités territoriales concourant à l’action culturelle extérieure des nouveaux établissements publics. Nous ne pouvons que militer, a fortiori, pour que la représentation de ces collectivités soit garantie au sein du conseil d’orientation stratégique, qui élabore les stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l’étranger. Nous ne saurions accepter le caractère facultatif de l’invitation des collectivités te...