Interventions sur "l’agence"

...n. Il paraît ainsi plus simple que, à l’instar du British Council, notre agence soit très facilement identifiable et porte de la manière la plus évidente possible la mention du pays qu’elle représente. Ce détail est d’autant plus important que le nom d’un tel institut implanté à l’étranger doit permettre une association immédiate avec le pays d’origine. Ne l’oublions pas, la vocation première de l’agence est de développer et de valoriser l’action culturelle française ! Pour que cet objectif soit le plus facilement atteint, nous proposons de privilégier la lisibilité, par une espèce de simplicité biblique, ainsi que l’efficacité, pour assurer une compréhension et une identification maximales de ce que sera notre nouvel institut. Je sais aussi que, dans notre boîte à outils, le meilleur statut ju...

... un « relationnel » très important entre les différentes universités françaises et les différents réseaux de chercheurs français, d’une part, et les instances européennes et étrangères, d’autre part. L’autonomie des universités va conforter ce « relationnel ». Aux termes de l’alinéa 10 de l’article 5, le ministère chargé de l’enseignement supérieur participera à la définition des orientations de l’agence. Je ne conteste pas l’autorité du ministère des affaires étrangères sur cette question, mais je regrette que le ministère de l’enseignement supérieur ne soit pas un acteur plus important dans ce texte. Ce que je souhaite, monsieur le ministre, c’est que l’autorité du ministère des affaires étrangères n’implique pas que le patron de l’agence soit obligatoirement un ambassadeur qui n’a pu obtenir ...

Les chapitres I et II du projet de loi sont éclipsés par la création de l’agence culturelle ; c’est tout à fait normal. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’omission des dotations de l’État dans le texte d’origine. Mme Catherine Tasca l’a fait : une fois suffit ! Que dire sur l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales? J’ai cherché quel était l’objectif décelable du regroupement de France Coopération Internationale, CampusFrance et Egide. Vraime...

...r mieux appréhender l’avenir. Dans ce cadre, je soutiens la proposition de certains de nos collègues, en particulier de Mme Catherine Tasca, visant à créer un poste de secrétaire d’État à l’action culturelle extérieure, lequel pourrait, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, assurer la coordination avec le ministère de la culture. J’en viens maintenant à l’appellation choisie pour l’agence, qui s’intitulerait « Institut Victor Hugo ». Certes, la commission des affaires étrangères est favorable à une telle dénomination, mais puisqu’un amendement déposé par certains de nos collègues vise à revenir sur ce choix, je veux vous dire de nouveau, mes chers collègues, combien il me semble important de prévoir un nom générique tel que « Institut français » plutôt que celui de Victor Hugo. C...

...envie de bouger. Vous êtes cependant allé de l’avant, même si vous avez décidé de lâcher un peu de lest en prévoyant trois années pour mener la réforme à bien. Ce que j’aimerais qu’on fasse avec vous, et le Sénat peut jouer un rôle, c’est discuter avec des ambassadeurs, les convaincre. Ils ne sont pas convaincus. Ils ont peur ! En fait, ce sont des gens qui ont peur, parce qu’il y a l’affaire de l’Agence française, vous comprenez, qui les a un peu traumatisés. Mais l’Alliance française, c’est une autre histoire : il y a le Trésor dans l’Alliance française ; ça n’a rien à voir avec la tutelle que vous allez exercer. C’est vous, les patrons ! Comme l’AEFE, d’ailleurs, qui est parfaitement menée par votre ministère, sans que ça ait posé des problèmes graves. Et moi, je dis qu’il y a une fausse quere...

... ministre, mes chers collègues, l’article 6 vise à créer une nouvelle agence chargée de la coopération culturelle, l’Institut français. Je ne reviendrai pas sur le choix de cette appellation. Il me semble que l’essentiel réside bien dans l’abandon du nom CulturesFrance afin de marquer, au moins linguistiquement, la rénovation tant attendue, et la forte identité que l’appellation choisie donnera à l’agence. En revanche, le caractère industriel et commercial ou administratif de l’établissement public est important, d’un point de vue pragmatique, notamment quant au statut du personnel, mais aussi et surtout sur le plan symbolique. Pourquoi ce recours à l’EPIC, alors que les trois critères précisés par la jurisprudence du Conseil d’État pour définir la qualification commerciale de l’activité ne sont...

...rce que l’État doit y jouer un rôle de pilotage stratégique renforcé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous avez souhaité, monsieur le ministre, mettre en place un conseil d’orientation stratégique. De même, nous pensons que les ministères concernés doivent jouer tout leur rôle dans le pilotage stratégique de l’AFD à Paris. La commission est convaincue que les représentations locales de l’Agence doivent être placées sous l’autorité de l’ambassadeur, qui, en tant que représentant de l’État et du Gouvernement au niveau local, doit jouer un rôle de chef de file. C’est du reste ce qui se passe aujourd’hui, comme l’a souligné le président Josselin de Rohan dans son propos liminaire, puisque les responsables des bureaux de l’AFD participent aux réunions des chefs de service présidées par l’amb...

...ement. Siégeant au conseil d’administration de l’AFD, je connais un peu mieux que d’autres le fonctionnement de cette agence, et je constate la part croissante des prêts bancaires dans son activité, dans la mesure où les subventions ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il faut donc que cette activité bancaire puisse se développer. Est-ce vraiment compatible avec la transformation de l’agence en établissement public contribuant à l’action extérieure de la France ? J’avoue que ma réponse à cette question rejoint plutôt la position du Gouvernement.

...l de la cinématographie, de la Bibliothèque nationale de France et de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Dans tous ces cas, la jurisprudence administrative est claire : lorsque les ressources provenant de leurs activités ne constituent pas la part essentielle de leurs revenus, ces établissements ont un statut d’EPA. Dans la mesure où, pour l’essentiel, les activités de l’agence – l’Institut français, si c’est ainsi qu’elle doit être dénommée – ne seront pas de nature commerciale et ne représenteront pas la majorité de ses revenus – même si nous nous efforçons de renforcer son autofinancement –, nous pensons que le statut d’EPA lui sera certainement plus adapté. Par ailleurs, contrairement aux EPIC culturels que vous avez cités, cette agence exercera ses activités à l’é...

Je rappelle, tout d’abord, qu’un EPA et un EPIC sont tous deux des établissements publics. J’ajoute, ensuite, que la formule de l’EPIC a déjà fait ses preuves en matière d’action extérieure, avec l’Agence française de développement, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ou, plus récemment, avec UbiFrance. Le choix du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, de préférence à celui d’établissement public administratif, a pour objet de permettre le recours à d’autres sources de financement et de conserver la souplesse de gestion indispensable en la matière. De...

...6 ter doit être précis et envisager, dès maintenant et de façon claire, le rattachement du réseau. En effet, dans le cadre de cette clause de « revoyure » à trois ans, le rapport sur la diplomatie d’influence de la France doit évaluer les modalités et les conséquences du rattachement du réseau à l’établissement public pour l’action culturelle extérieure. Il nous faut garder à l’esprit que l’agence ne pourra avoir une gestion cohérente et efficace que si elle repose sur des antennes locales. C’est grâce à ce réseau qu’elle pourrait, en effet, être à l’écoute de nos partenaires étrangers et répondre au mieux à leurs attentes. En outre, ce lien me semble indispensable pour maintenir une relation sereine entre l’établissement public pour l’action culturelle extérieure et le réseau. Il import...

Nous regrettons un certain manque d’audace. Tout le monde a bien conscience de la nécessité d’une continuité entre l’agence et les services extérieurs qui conduisent la politique culturelle sur le terrain. C’est tellement vrai que l’on a commencé à procéder à la fusion des services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, des instituts et des centres culturels. Par conséquent, sur place, on constitue l’outil efficace. Par ailleurs, nous avons longuement délibéré sur l’établissement public, c’est-à-dire la tê...

Monsieur le ministre, il y aurait un moyen de satisfaire tout le monde : nous donner l’assurance que vous inscrirez cette précision dans le décret d’application. Le conseil d’administration ressemblera alors à celui de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui comprend un sénateur, un député et un représentant élu de l’Assemblée des Français de l’étranger.