Interventions sur "HADOPI"

Nous recevons la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans le cadre de la discussion des projets de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs de ce secteur ; nous réfléchissons également aux propositions du rapport Lescure, parmi lesquelles figure le transfert des missions de l'Hadopi au CSA. La séparation absolue entre numérique et audiovisuel mérite en effet d'être interrogée. M. Schrameck nous citait ...

... façon. Que toutes les missions que vous décrivez et défendez nécessitent l'indépendance n'invalide pas leur transfert éventuel au CSA. Il ne s'agit pas de transposer les missions actuelles du CSA dans le champ d'internet ; il ne faut pas essayer d'effrayer le chaland en disant que les contenus d'internet seront surveillés ! Ce qui est envisagé, c'est le transfert des compétences actuelles de l'Hadopi, qui ne sont pas attentatoires aux libertés publiques, comme vous l'avez montré. Dans ce domaine, le décret a supprimé le seul élément, la coupure de l'accès à internet, qui semblait disproportionné au vu de ce qu'il est devenu aujourd'hui, aussi essentiel que l'air qu'on respire. Au Sénat, nous nous sommes extirpés du débat manichéen qui a pu avoir lieu dans d'autres instances : je ne vois don...

Cette audition me donne une impression étrange. Si elle est l'occasion d'un exercice intéressant, qui est de faire le point sur l'action de l'Hadopi, elle donne lieu à un débat qui n'est pas lié au projet de loi dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue. En vous écoutant, je me suis demandé si je n'entendais pas plutôt un ministre exprimant la volonté du Gouvernement. Il existe un Parlement qui devra se prononcer sur les orientations qui ont été présentées. Nous sommes en train de débattre à la fois de l'indépendance du CSA et de ce qui...

La question est la suivante : faut-il maintenir des structures séparées ou transférer les missions de l'Hadopi au CSA ? Comment ne pas se poser cette question dans une loi qui concerne le CSA, sa gouvernance, ses compétences ? L'opinion s'en est déjà saisie. On peut discuter du délai. Toutefois, j'ai le sentiment que bientôt il n'y aura plus de débat, tant la situation se détériore à un rythme inquiétant depuis le milieu de l'an passé. Ceux qui ont soutenu la création de l'Hadopi seront prompts à voir dan...