Interventions sur "audiovisuel"

...t de cinq millions reste pertinent ou si l’on peut mettre la barre à trois millions, le tout étant d’alléger le dispositif pour qu’il ne touche pas inutilement trop d’entreprises. Cependant, si le seuil peut être discuté, le dispositif est en lui-même très pertinent. Or l’amendement de M. Leleux vient remettre en cause le dispositif lui-même et non le montant. L’article 7 A vise à permettre à l’audiovisuel public d’avoir des informations complémentaires sur les sociétés avec lesquelles il traite. Le débat devrait donc porter sur le montant et non sur la pertinence du dispositif lui-même – nous avons eu ce premier débat en commission. Je confirme donc notre avis défavorable sur une proposition qui remettrait en cause ce que M. Gattolin a fait adopter en commission.

Au terme de cette discussion, certes fort intéressante, certains points importants me semblent cependant avoir été omis. En effet, pour moi, parler d’indépendance implique d’évoquer aussi les moyens financiers, la contribution à l’audiovisuel public, la décentralisation, le contenu… sans oublier la place occupée par le Sénat ; n’oublions pas que tout le monde ne peut bénéficier de Public Sénat ! Oui, un élu est un généraliste ! Si mon sentiment est partagé par de nombreux compatriotes, c’est sans doute parce qu’il est dans le vrai. Mon impression, madame la ministre, est que les médias détiennent aujourd’hui un pouvoir considérable ...

...nous voici au terme de la discussion du projet de loi qui, quand il sera voté, partira directement en CMP. Ainsi donc, des dispositions qui ne sont pas anecdotiques auront été adoptées par notre Haute Assemblée et n’auront pas été examinées par l’Assemblée nationale. L’aspect technique de ces dispositions législatives ne doit pas faire oublier l’importance qu’elles revêtent pour les acteurs de l’audiovisuel. Ainsi, soumettre les SMAD nationaux ou les sociétés de production à de nouvelles contraintes n’est pas neutre pour ce secteur. Je cite plus particulièrement les SMAD car, nous l’avons dit, ils font l’objet d’une consultation en ce moment même. Était-il si urgent de légiférer que nous n’attendions pas les résultats de cette consultation ? De plus, madame la ministre, votre majorité semble oublie...

...ste qu’il est, m’étonne par la formulation qu’il a choisie : beaucoup de vocabulaire pour peu de résultat ? Vous en conviendrez, monsieur Legendre, les mots ont un sens et une importance. Dans notre langue française, il est précisément important de bien insister sur les symboles portés par les mots. Dans ce projet de loi, les mots « indépendance » et « transparence » sont porteurs de sens pour l’audiovisuel public, mais, au-delà, pour notre démocratie. Cette loi s’inscrit pleinement dans notre projet, celui de faire advenir une démocratie adulte qui n’a pas peur de partager les pouvoirs, mais une démocratie apaisée, aussi. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants est une loi forte pour les valeurs que nous portons, et une loi à l’élaboration de laquelle le Parlement aur...

... le président du CSA lui-même, ainsi que la réduction du nombre de conseillers. En outre, toutes ces mesures s’inscrivent dans une recherche d’économie des deniers publics, mais aussi d’efficacité, avec la création d’une fonction indépendante d’enquêteur au sein du CSA. J’émettrai une réserve : les assemblées ne sont plus consultées pour la désignation des présidents des sociétés publiques de l’audiovisuel. Si donc nous reconnaissons quelques progrès introduits par ce texte, qui s’inscrit, rappelons-le, dans des logiques institutionnelles et politiques actuelles, nous estimons cependant qu’il aurait fallu aller plus loin dans le sens de l’indépendance, de la responsabilité et de la légitimité des responsables de l’audiovisuel tant au CSA qu’à la tête des sociétés publiques. Tel était le sens des a...

Mon propos sera bref et synthétique. Le groupe écologiste est particulièrement satisfait de ce texte et de son évolution ; il se réjouit que tous les amendements adoptés tendent vers plus de responsabilité et d’indépendance de l’audiovisuel public en France. De nombreux apports ont effectivement été retenus, et nous ne pouvons que féliciter Mme la ministre de l’état d’esprit qui a présidé à nos débats et du dialogue permanent qui a prévalu en vue d’une plus grande indépendance. Sans parler de révolution, un mouvement tranquille s’amorce afin de couper le cordon ombilical qui n’a cessé, depuis la Seconde Guerre mondiale, en dépit de...

Je formulerai quelques brèves remarques pour expliquer le sens de notre vote. Ce vote positif sera motivé principalement par la volonté de saluer le changement du mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public. Nous ne sommes probablement pas au bout du chemin vers l’indépendance. Évitons les envolées trop enthousiastes sur ce point, mais c’est un progrès qu’il faut saluer. Pour le reste, nous avons pu porter ici des débats auxquels nous tenons et qui nous paraissent essentiels pour progresser réellement vers l’indépendance de l’audiovisuel public. Mais, même s’ils ont permis un dialogue souven...

...de même participé à son examen, débattu sur les points essentiels et présenté des amendements qui ont été adoptés sans aucun état d’âme. Pour le groupe du RDSE, ce projet de loi constitue une réelle avancée démocratique, un texte d’apaisement, je l’ai dit dans mon intervention liminaire. C’est la première pierre fondatrice d’un élan qui doit aller plus loin dans la transformation nécessaire de l’audiovisuel public, et c’est la raison pour laquelle nous le voterons, nous aussi, sans aucun état d’âme et avec beaucoup de conviction.

... il nous a fallu mener les auditions très rapidement, avant même l’ouverture de la session extraordinaire. Toutefois, vous le savez, cette réforme était attendue depuis longtemps, et on nous aurait reproché de retarder encore son adoption si nous n’avions pas fait diligence. Ce texte consacre la volonté de tous, malgré quelques controverses – elles n’auront plus lieu d’être demain – de frapper l’audiovisuel public du sceau de l’indépendance. Jusqu’à présent, peut-être se sentait-on obligé d’accepter le système de nomination par le Président de la République. Reste que cette procédure n’était pas saine et qu’elle envoyait un mauvais signal, tant aux téléspectateurs qu’aux professionnels de l’audiovisuel. Nous sommes revenus sur cette disposition, et le nouveau dispositif est bon. En outre, le Sénat ...

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public ont pour ambition de refonder ce service public. Honnêteté, qualité et indépendance sont les piliers de l'audiovisuel public. Sur ma proposition, le Sénat a d'ailleurs inscrit, à l'article 34 de la Constitution, le pluralisme et l'indépendance des médias au nombre des libertés fondamentales garanties par la loi. La réforme de 2009 a eu des effets très regrettables sur l'indépendance des mé...

Ces projets de loi manquent de vision et ne règlent rien. Ils ne sont pas à la hauteur des préoccupations actuelles et des enjeux. Le groupe UDI-UC était pourtant bien disposé à l'égard de ces projets ; mais les parlementaires de l'opposition n'ont pas été associés au groupe de travail sur la contribution à l'audiovisuel public, ni conviés aux assises de l'audiovisuel. Ces textes marquent un recul. Les pouvoirs du CSA s'accroissent mais manquent de cohérence. Les garde-fous instaurés en 2009 sont supprimés. Le pouvoir de nomination du président de la République était transparent, encadré par la codécision avec le CSA et le droit de veto du Parlement. Ce système équilibré est supprimé, mais pas la présomption de...

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que les commissions d...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirigeants que les stratégies. C'est pourqu...

Le groupe communiste apprécie que cette loi revienne sur le mode de nomination des présidents de chaîne ; mais elle reste limitée, l'ambition affichée dans l'intitulé ne se retrouve pas dans le corps du texte. Nous attendons avec impatience une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, traitant des concentrations, des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur le paysage audiovisuel. Nous en sommes loin. Il aurait fallu dresser au préalable un état des lieux, pour ensuite aborder en toute connaissance de cause les solutions législatives envisageables. A l'Assemblée nationale, nos collègues se sont abstenus. Quant à nous, souhaitant vivement pousser toutes les a...

L'amendement n° COM-3 précise que les candidats devront posséder des compétences reconnues dans le secteur de l'audiovisuel et celui des communications numériques. Il est certes nécessaire de prendre en compte l'expertise dans le numérique. Mais la rédaction est floue en l'état. Avis défavorable. L'amendement n° COM-3 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° COM-4. En cas d'absence d'avis conforme à la majorité qualifiée, le texte est clair : la procédure doit être reprise entièrement. Le délai est celui de l...

L'amendement n° CULT-2 étend la procédure de règlement des différends devant le CSA aux litiges relatifs aux services de médias audiovisuels à la demande - télévision de rattrapage et vidéo à la demande. Ils entrent dans le champ de compétences du CSA depuis 2009, même quand la diffusion se fait sur Internet... sauf que le règlement des litiges n'avait pas été prévu.

L'amendement n° COM-8 remplace, à l'alinéa 2, « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France » par « France Médias Monde », nouvelle dénomination de cette entité. Avis défavorable : n'inscrivons pas dans la loi le nom de la marque, car si celui-ci change la loi deviendra sans objet. L'amendement n° COM-8 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° COM-9, qui précise que la nomination des présidents des chaînes audiovisuelle publiques se fonde sur des cri...

Puisque nous réformons les modes de nomination des présidents de l'audiovisuel public, pourquoi ne pas modifier la procédure de confirmation du président de l'institut national de l'audiovisuel (INA) ? Élu par le conseil d'administration -dont les membres sont nommés par l'État- il est nommé par décret du président de la République. L'amendement n° CULT.5 propose que les commissions compétentes des deux chambres soient consultées auparavant, afin que le Parlement, aussi, ai...

L'amendement n° COM-21 pose la question de l'audiovisuel extérieur de la France. France 24, hormis l'Asymmetric digital subscriber line (ADSL), n'est pas visible en métropole. Cette situation remonte à l'époque de l'association avec TF1. Il est regrettable que les téléspectateurs n'aient pas accès à cette offre de qualité qui renforcerait le pluralisme. A terme, il faudra y parvenir - je crois d'ailleurs cette proposition assez consensuelle.

Afin d'éviter l'engorgement du CSA, l'amendement n° CULT.9 limite l'obligation de procéder à une étude d'impact des modifications de convention susceptibles d'avoir un impact significatif sur le marché aux services de communication audiovisuelle nationaux, ce qui n'interdit qu'il y en ait pour les autres. Ce sont les radios locales qui ont demandé que nous levions une ambiguïté de la rédaction. L'amendement n° CULT.9 est adopté. L'article 6 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.