Interventions sur "internet"

...passage à la haute définition. Comme toutes les chaînes locales n'ont pas les 12 millions d'euros que cela coûte, certains supposent que cette disposition ne profiterait qu'à quelques chaînes au plus, voire à une seule. Une dernière question. Le rapport Lescure préconise de transférer au CSA certaines attributions de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Après avoir patienté pour la publication du rapport Lescure pendant près d'un an, nous attendons maintenant un autre projet de loi qui reprenne ses propositions. De si longs délais sont dommageables, tant pour l'Hadopi que pour son personnel. Pourquoi, dans un esprit très pragmatique, ne pas profiter du présent projet de loi pour entériner ce transfert ? J'aurais pu évoquer aussi votr...

...dame la ministre, quel est votre sentiment sur les propositions de M. Lescure à propos de l'exception culturelle ? Vous avez déjà lancé des études et une consultation. La mise en oeuvre de certaines mesures suppose une modification de nature législative. Le transfert des compétences de l'Hadopi vers le CSA apparaît comme un compromis. Déjà, un décret a abrogé la possibilité de couper la connexion Internet. La mise en oeuvre d'une telle sanction avait à juste titre suscité des émotions, car l'accès à Internet est essentiel à l'exercice de la citoyenneté. Pourquoi ne pas saisir l'occasion de ce texte pour enfin mettre en oeuvre cette mesure qui a déjà fait l'objet d'une large discussion ? Le rapport Lescure a été publié en mai. Depuis, il règne une grande incertitude. A quand une grande loi de l'aud...

...le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une élection, pour nous rapprocher de l'idéal démocratique ? La méthode proposée n'est peut-être pas la meilleure. Sur la riposte graduée, nous étions plus unis au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Je suis un défenseur de l'Hadopi. J'ai pris acte de votre décret supprimant l'interruption temporaire de l'accès à Internet. Au demeurant, cette sanction n'avait été mise en oeuvre que dans quelques cas. La sanction administrative proposée par le rapport Lescure mais que vous ne souhaitez pas aurait pour conséquence de multiplier le nombre des amendes. L'Hadopi a rempli sa mission pédagogique. Tant mieux, car la défense du droit d'auteur et de l'acte créatif n'est pas une préoccupation spontanée des jeunes, qui ne com...

N'oublions pas, en élaborant ce texte, que nous nous inscrivons dans un monde globalisé. Or nos compatriotes vivant à l'étranger n'ont pas accès aux programmes de France Télévisions. En Espagne, les chaînes publiques 1 et 2, ainsi que la chaîne publique sportive, sont disponibles en direct sur Internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur Internet aux séries de fiction nordiques. Au Canada, un site donne accès à des rediffusions consultables à l'étranger. Tout cela conduit certains de nos compatriotes installés à l'étranger à passer par le réseau privé virtuel Virtual Private Network (VPN), à la légalité douteuse, afin de masquer leur adresse Internet Protocol (IP) et faire croire qu'i...