Interventions sur "cumul"

L'amendement n° 42 interdit aux parlementaires de cumuler leur indemnité parlementaire avec toute autre indemnité découlant d'une fonction élective.

Sauf pour les élus locaux, qui peuvent cumuler autant qu'ils le veulent.

Modernité ou non, les parlementaires ne pourront plus être maires d'une commune de 100 habitants mais pourront toujours être membres d'un conseil régional ou départemental, avec tous les moyens que cela implique et malgré le temps que cela prend. Nous avions signé la proposition de M. François Pillet qui incluait les intercommunalités dans le calcul des cumuls. Le présent texte n'est pas équilibré, je propose donc la suppression de son article 1er.

L'amendement n° 2 de M. Savin est certainement une forme de provocation ; il interdit le cumul du mandat de parlementaire avec tout autre mandat. Avis défavorable.

Je suis jusqu'au-boutiste, à défaut d'hypocrite. L'amendement n° 36 interdit le cumul avec les mandats locaux sauf celui de conseiller municipal de communes de moins de 100 000 habitants. Le travail parlementaire suffit amplement à occuper notre temps.

L'Assemblée nationale a eu raison d'introduire une interdiction de cumul avec les fonctions de président et vice-président d'un syndicat mixte. Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 7 qui revient sur cette disposition. Certains Sivu ou Sivom ont un budget plus important que des petites communes ! Défavorable. Même avis sur l'amendement n° 69 malgré mon attachement envers l'outre-mer.

Les amendements n° 8 et n° 17 suppriment l'interdiction du cumul avec les fonctions de président ou de vice-président d'une société d'économie mixte prévue à l'article 1er en considérant que la disposition est redondante avec une disposition de l'article 1er ter, ce qui n'est pas le cas. Défavorable.

L'amendement n° 29 interdit le cumul avec les fonctions au sein d'un conseil consulaire qui est une instance consultative. Avis défavorable.

L'amendement n° 46 préserve le Sénat tel que nous le concevons et tel qu'il a un sens dans la République. Le cumul avec un seul mandat exécutif local, parmi ceux énoncés sur une liste limitative, est conforme à l'esprit et la lettre de l'article 24 de la Constitution. Il ne s'agit pas d'obliger, mais d'autoriser la détention d'un mandat local. Le Sénat ne représentera plus les collectivités s'il ne compte plus de maires, d'adjoints au maire, de présidents ni de vice-présidents de conseils généraux. C'est la p...

L'amendement n° 57 rectifié vise à limiter le cumul des mandats dans le temps.

J'y suis fortement hostile. Nous réduisons sans cesse le pouvoir des électeurs : avec le scrutin à la représentation proportionnelle, on leur impose des personnes par le biais des listes ; avec cette loi sur le cumul, on réduit aussi leur choix ; et maintenant on interdirait le cumul dans le temps ? A quand une limite d'âge ? Je rappelle que le professeur Luc Montagnier, 81 ans, vient encore de déposer un brevet, à Boston...

L'amendement n° 37 précise que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cela figure dans les statuts du parti des Verts. Si seuls des cumulards sont candidats, les citoyens n'ont pas le choix !

L'amendement n° 61 rectifié a lui aussi pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps. Un suppléant qui, achevant le mandat du parlementaire titulaire, aurait siégé plus de trois ans serait réputé avoir exercé un mandat complet.

Avis défavorable à l'amendement n° 10 qui remet en cause une mesure importante introduite par l'Assemblée nationale. N'autorisons pas le cumul avec des fonctions de président, vice-président, ou membre de conseils d'administration d'établissements publics.

...de. Il est vrai que beaucoup ignorent ce qu'est une collectivité territoriale ! L'amendement n° 47 permet aux parlementaires membres d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal d'être désignés par ces conseils pour représenter, sans rémunération, la collectivité dans des organismes d'intérêt régional ou local à but non lucratif. Le présent amendement permet d'ailleurs un cumul avec une seule fonction, alors que le droit actuel ne pose pas de limitation.

Dans le souci d'assurer la qualité du travail parlementaire et d'éviter les conflits d'intérêts, l'amendement n° 55 interdit le cumul avec un siège dans un comité exécutif de direction, un conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise.

Les deux amendements sont différents ! Le second prévoit que la Haute Autorité de la transparence de la vie publique peut accorder des dérogations à l'interdiction de cumul pour tout motif pertinent.

Evitons les caricatures ! La Haute Autorité pourra accorder des dérogations pour des motifs économiques. Mais des conflits d'intérêts peuvent surgir. En outre, le non cumul a pour but d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul, et de faire en sorte que l'élu soit disponible pour se consacrer à son mandat.

L'idée du projet de loi est de favoriser l'exercice du mandat parlementaire à temps plein. Comment interdire le cumul avec un mandat exécutif local, mission d'intérêt général - avec des indemnités plafonnées - et autoriser le cumul avec une fonction privée, parfois très rémunératrice ? C'est la contradiction de ce texte. Je n'oserai pas parler d'hypocrisie, mais veillez à ne pas susciter l'antiparlementarisme. Vous maniez les symboles politiques comme de la nitroglycérine au lieu de remettre à plat l'ensemble du...

Dommage de ne pas avoir, lors du débat sur la transparence de la vie politique, instauré l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et, par exemple, la fonction d'avocat, pourtant rémunératrice et à plein temps. Dommage, ici, de ne pas aller jusqu'au bout en interdisant tout cumul et en définissant un vrai statut de l'élu.