Interventions sur "échelon"

Ce texte se propose de renforcer la cohérence et l'efficacité des réseaux consulaires en donnant à l'échelon régional des compétences et des moyens plus consistants. Il s'agit de réorganiser le paysage consulaire pour plus d'efficacité et de rationalité, en parachevant un mouvement engagé depuis plusieurs années, sans rien sacrifier à la proximité qui est indispensable à l'accompagnement des entreprises et au développement des territoires. Les prémisses de ce texte remontent à la loi dite Dutreil II d'...

...CCI passe par un renforcement des chambres régionales (CCIR), qui exercent l'ensemble des missions du réseau, sous réserve de celles confiées aux chambres territoriales (CCIT) : attribution de la ressource fiscale et de la définition de la stratégie, affectation juridique des personnels, la chambre de région devenant l'employeur de l'ensemble des personnels, regroupement des fonctions supports. L'échelon national est également renforcé, avec l'ACFCI comme « tête de réseau ». Enfin, le système électoral est réformé : les CCIR et les CCIT seront issues des élections consulaires alors que les membres des CRCI sont aujourd'hui désignés par les CCI. L'Assemblée nationale a modifié substantiellement cette partie du texte. Nos collègues députés ont clarifié les missions générales des établissements du...

Je ne vois pas bien comment le nouveau système va fonctionner sur le terrain. La régionalisation va à l'encontre de la proximité, contre un réseau de chambres territoriales qui fonctionne bien, alors que les chambres régionales, chacun le reconnaît, sont des coquilles vides, leur rôle est anodin ! L'échelon régional deviendrait l'employeur de tout le réseau régional, ce n'est pas raisonnable : pourquoi ne pas privilégier la subsidiarité, c'est en proximité qu'il faut gérer les territoires ! De même, je ne vois pas comment l'échelon régional pourrait répartir les ressources entre les chambres territoriales. Cette réforme choque l'ancien vice-président de chambre de commerce que je suis ; nous entamon...

Je me méfie également de ces pouvoirs nouveaux confiés à l'échelon régional, lequel n'a pas toujours eu un rôle positif pour les projets locaux : on a vu des chambres régionales bloquer des projets d'écoles de commerce. L'emploi centralisé et le partage des ressources vont poser les plus grands problèmes. Il me semble qu'on a brûlé les étapes et c'est sans hésiter que j'utiliserai ma liberté de vote : je peux même dire qu'en l'état, je ne voterai pas ce texte!

Sans se prononcer sur le fond, la commission des finances a émis de fortes réserves sur l'architecture même de cette réforme. Nous nous sommes inquiétés de l'absence de consensus des CCI sur la régionalisation, du manque de cohérence dans la gestion des agents de droit public mis à disposition des chambres territoriales par les chambres régionales, tout comme des transferts financiers entre les échelons, puisque les chambres territoriales devraient reverser aux chambres régionales plus qu'elles ne recevraient au titre de la répartition pour frais de chambre.

Je prolongerai ainsi le propos du rapporteur pour avis : le compte n'y est pas ! On ne saurait demander aux chambres territoriales de reverser plus qu'elles ne touchent : le problème est d'abord financier. Nous nous étonnons, ensuite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous les moyens dans la réforme des collectivités locales. Vous allez mettre les chambres territoriales sous la tutelle de ces coquilles vides que sont les chambres régionales : c'est nier la diversité des tissus socioéconomiques et celle des actions consulaires ! Dans ma région, la CCI de Nantes s'est tournée vers les industries, celle d'Ange...

Les organisations doivent être examinées à l'aune de leur utilité. Or, les chefs d'entreprises demandent de la proximité, des réponses rapides et fiables, qu'ils posent de plus en plus à l'Etat ou encore à l'échelon européen. Avec internet, avec le TGV, les grands services sont plus accessibles qu'auparavant, reste la question de la proximité. Dès lors, pourquoi ajouter un niveau territorial qui ne serait pas proche et qui ne serait pas non plus pertinent pour répondre à la place de l'Etat ou de l'Europe ?

Une évolution du réseau consulaire est certainement souhaitable, mais sans qu'il y ait besoin de plaquer un modèle institutionnel dogmatique, qui relève d'une radicalisation de la région ! Tout dans ce texte démontre cette préférence aveugle pour l'échelon régional, qu'il s'agisse du statut d'établissement public administratif, ou du cumul des postes entre différents échelons. Enfin, une chambre de commerce et d'industrie d'une ville, comme dans ma région PACA, pourrait devenir majoritaire et détenir le pouvoir sur toute la région. Louis Nègre présentera un amendement à ce sujet. Cette réalité est significative par rapport aux fameux 45 %. Bref,...

...our autant, ce texte, qui vient d'abord de la base (Les sénateurs socialistes et CRC-SPG le contestent) même s'il a évolué, autorise, entre autres, le maintien des chambres de commerce et d'industrie comme établissements publics, le maintien de l'intégralité de leur patrimoine, le droit de contractualiser avec l'État et les collectivités territoriales. Le souci d'une meilleure rationalisation à l'échelon régional ne me choque donc pas, à condition d'assurer un équilibre entre les chambres. Je passe sur les éléments tels que l'âge du capitaine... Nous voulons tous trouver une meilleure solution en matière de gestion du personnel, de respect des principes de subsidiarité et de proximité et de répartition des crédits. Le rapporteur a ouvert la porte de même, semble-t-il, que le ministre. Je suis con...

... sur un triptyque : patrimoine, statut juridique, droit de recruter ; ôter un élément déséquilibre le tout. Le droit de recruter est une disposition importante, mais attention au cumul des recrutements pour des compétences similaires et aux batailles entre technostructures... Un rapport de force peut s'installer : il faut donc à la fois consolider la mutualisation au niveau régional et donner à l'échelon local les moyens de fonctionner. Sinon nous allons à la catastrophe.