Interventions sur "l’essonne"

...achées à la chambre de commerce et d’industrie de région, les CCI de l’Île-de-France deviendraient des CCI départementales, mais seraient dénuées de la personnalité morale et totalement dépendantes de la chambre de commerce et d’industrie de Paris-Île-de-France. Le projet retire leur statut d’établissement public et leur autonomie à des CCI aussi importantes que celles de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, qui représentent pourtant, à elles seules, les deux tiers du territoire de l’Île-de-France et se placent respectivement au sixième et au huitième rang national en termes de bases économiques. Or, personne n’ignore que les intérêts économiques de la CCI de Paris, propres à un territoire urbain, sont loin d’être identiques à ceux de la CCI de l’Essonne, pour prendre un exemple que je connais bien...

...oyens budgétaires et du personnel nécessaires au bon accomplissement de ces missions, moyens qui seraient déterminés par un décret en Conseil d’État. Alors que toutes les chambres consulaires de France maintiennent leur statut juridique, quatre chambres, et non des moindres, perdent leur qualité d’établissement public : les CCI de Paris, de Versailles Val d’Oise-Yvelines, de Seine-et-Marne et de l’Essonne. Il s’agit, respectivement, de la première, de la deuxième, de la sixième et de la huitième CCI de France. Il est vrai que les CCI de Paris et de Versailles Val d’Oise-Yvelines ont accepté de bonne grâce de renoncer à leur statut d’établissement public. Les chambres des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise fonctionnaient déjà par délégation. Elles ne souffrent d...

...nt tous les voyants sont au vert. Cette CCI est particulièrement puissante, puisqu’elle occupe le huitième rang national – sur 148 – en termes de bases économiques. Elle recueille un taux de notoriété spontanée de 73 % et un taux de satisfaction de 92 % au regard des services qu’elle rend aux entreprises de son département. Elle contribue activement au développement économique et commercial de l’Essonne, et donc à la création d’emplois, grâce à son ancrage territorial, à sa connaissance fine du territoire qui lui permet d’appréhender aussi bien les territoires urbains du nord que les territoires ruraux et traditionnels du sud, tout cela sans être « bénie des dieux », comme le sont depuis toujours Paris et l’Ouest francilien. Elle a créé avec succès des pépinières d’entreprises technologiques, l...

...t à l’ensemble de la petite couronne, cette CCI a des délégations territoriales dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis, à la satisfaction de tous. Ce système, qui est rodé, fonctionne bien. La grande couronne compte des CCI qui occupent un rang important dans le classement national des chambres de commerce et d’industrie : c’est le cas des CCI de Seine-et-Marne, de l’Essonne et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines. Dans le projet de loi initial, les CCI des départements de la grande couronne étaient rattachées à celle de Paris, mais gardaient la personnalité morale ; il s’agissait donc de chambres territoriales, à l’instar de celles qui figurent dans le schéma régional. Ce système nous convenait, peu ou prou. Or, après le dépôt de ce proje...

L’accord conclu dans les Yvelines a donc privé de tout pouvoir de négociation les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Or nous sommes nombreux à considérer qu’elles ont le droit d’être traitées comme celle de Versailles Val d’Oise-Yvelines. Il est toujours possible de modifier le statut d’une CCI, mais il faut le faire par la négociation. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mon collègue Michel Houel, un amendement tendant à permettre aux CCI de passer un accord en vue de transformer leur st...

...me proposée aurait inévitablement échoué. Si une large majorité des membres de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, l’ACFCI, a effectivement approuvé la réforme, d’abord le 25 novembre 2008, puis le 14 avril 2009, l’exception francilienne, qui ne figurait pas dans le projet voté, a été imposée à l’ensemble du réseau consulaire. Et c’est là que le bât blesse. Les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne n’ont absolument pas été associées à cette nouvelle version de la réforme, issue de tractations de dernière minute, qui dénature le projet initial auquel elles s’étaient ralliées, et qui les prive de leur statut d’établissement public. Ces CCI représentent pourtant, et cela a été dit à maintes reprises, les deux tiers de la région d’Île-de-France. Comme le souligne le rap...

Nous en arrivons à un sujet essentiel : en créant cette nouvelle chambre régionale, l’article 4 bis met en place un dispositif spécifique pour l’Île-de-France. La situation actuelle est très disparate. En effet, alors que les départements de la petite couronne relèvent tous de la CCI de Paris, ceux de la Seine-et-Marne et de l’Essonne disposent chacun d’une chambre de commerce et d’industrie dont le périmètre d’intervention recouvre leur territoire. Le dispositif soumis à notre examen tend à lisser toutes ces disparités en créant, dans chacun des huit départements d’Île-de-France, des chambres départementales qui seraient rattachées à la chambre régionale et disposeraient de l’ensemble des compétences exercées par les chambre...

Cet amendement est d’autant plus important que la spécificité de la situation de l’Essonne et la Seine-et-Marne a été évoquée à maintes reprises depuis le début de notre discussion. Je parlerai plus de la situation de la Seine-et-Marne, que je connais bien, que de celle de l’Essonne, département cher à M. Laurent Béteille. La Seine-et-Marne recouvre 49 % du territoire de l’Île-de-France pour une population de 1, 3 million d’habitants ; le département de l’Essonne regroupe, quant à lu...

… puisqu’ils ont déposé des amendements identiques au mien. Les chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne comptent chacune 40 000 adhérents, ce qui est loin d’être négligeable. Le taux moyen de la fiscalité en France est d’environ 1, 2. Il est de 1, 60 pour la CCI Paris, de 1 pour celle Versailles Val d’Oise-Yvelines et de 0, 8 pour celles de la Seine-et-Marne et l’Essonne. Si j’étais adhérent d’une de ces deux dernières chambres, je ne cacherai pas ma satisfaction de bénéficier de taux particulière...

...poids, la puissance, le rayonnement de la région capitale. Sans remettre en cause la qualité ni les compétences des présidents de la CCI de Paris et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines, nous n’acceptons pas qu’ils puissent, dans un lieu dont la légitimité n’est pas prouvée, passer un accord dont les victimes collatérales sont les départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne.

... département, c’est-à-dire par les décideurs économiques. Et si nous présentons ce projet, c’est parce que nous croyons en nos forces. De nombreuses entreprises travaillent avec les élus, les conseillers généraux notamment. Vous ne pouvez pas leur couper les ailes. Le département connaît ses forces, ses atouts, il a su trouver son rythme. Nous souhaitons donc que les CCI de Seine-et-Marne et de l’Essonne puissent conserver le statut juridique d’établissement public. Cette possibilité est essentielle, car nous sommes très attachés – c’est un principe politique – à la liberté d’organisation. Nous n’avons pas deux discours : nous tenons à la liberté d’organisation des collectivités territoriales comme nous tenons à la liberté d’organisation des chambres de commerce et d’industrie. C’est une positio...

...ndustrie de la région d’Île-de-France. Il convient en effet de traiter cette question, dont même le rapporteur reconnaît qu’elle n’est pas réglée de manière satisfaisante par les présentes dispositions. Il est indispensable d’améliorer le dispositif prévu : c’est l’objet de notre amendement. Nous proposons de laisser aux chambres de commerce et d’industrie d’Île-de-France, notamment à celles de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, la possibilité de devenir soit des chambres de commerce et d’industrie territoriales, et de conserver ainsi le statut d’établissements publics, soit des chambres de commerce et d’industrie départementales, dépourvues de personnalité juridique. L’option doit rester ouverte puisque, nous le savons, une réforme qui n’est pas partagée par ses acteurs ne saurait être pertinen...

La situation particulière de la Seine-et-Marne et de l’Essonne résulte de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement présenté par la commission. Cet amendement ne vient pas de nulle part ! Il a été présenté au rapporteur de l’Assemblée nationale comme le fruit d’une concertation globale des CCI de l’Île-de-France. §Le rapporteur de l’Assemblée nationale a donc présenté un amendement qui était censé résoudre les problématiques propres à l’Île-de-Fr...

J’ai entendu les observations de tous les élus de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

M. Gérard Cornu, rapporteur. Tous considèrent qu’il est inconcevable que les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne perdent leur personnalité juridique « à l’insu de leur plein gré », si je puis dire…

Mes chers collègues, élus ou non de l’Île-de-France, j’appelle votre attention sur le fait que les CCI de la Seine-et-Marne et de l’Essonne sont respectivement les sixième et huitième chambres de commerce et d’industrie du pays. En termes de capacité économique, elles sont plus importantes que les CCI de Strasbourg, de Bordeaux ou de Toulouse ! Je vous laisse imaginer les réactions si nous privions ces dernières de la personnalité morale ! Je ne l’avais pas prévu dans mon rapport, mais, dans la mesure où je suis à l’écoute des repré...

Lorsque la chambre de commerce de Paris, qui couvre, nous le savons, le territoire de l’ancien département de la Seine, et celle de Versailles Val d’Oise-Yvelines ont conclu leur accord, elles ont quelque peu oublié l’existence de la Seine-et-Marne et de l’Essonne ! Or la Seine-et-Marne a bien changé depuis l’époque – je l’ai connue – où l’on passait les épreuves écrites du baccalauréat dans le département et les oraux dans un lycée parisien ! Il existe désormais soixante-sept lycées en Seine-et-Marne. À travers cet exemple, monsieur le secrétaire d'État, je veux vous montrer la spécificité et le poids économique de ce département, qui se développe de fa...