Interventions sur "chambord"

...ureusement identique, monsieur le ministre, à celui que le Gouvernement a présenté devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, cet amendement est important. En effet, la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Or, parmi les 36 700 communes de France, une seule n’a aucun pouvoir : la commune de Chambord. C’est le cas depuis que la décision de créer un établissement public a été prise, décision qui, de fait, a eu pour effet de déposséder le maire et le conseil municipal de l’ensemble de leurs prérogatives. Cela, mes chers collègues, n’est pas acceptable. Je ne sais pas s’il y aura dans cette assemblée un seul sénateur, une seule sénatrice pour défendre le contraire. Il y a un problème d’articul...

Je remercie Jean-Pierre Sueur, élu du Loiret, c’est-à-dire d’un département voisin du Loir-et-Cher, où se trouve Chambord, pour ses propos. Je me souviens d’une carte réalisée à la demande d’un ancien président du conseil général du Loiret, dont le titre était « Tourisme en Loiret ». J’avais eu la surprise de constater que, sur cette carte, la commune de Chambord s’était déplacée de l’autre côté de la frontière séparant le Loiret du Loir-et-Cher, ce qui prouve tout l’intérêt patrimonial du site ! Un amendement simi...

Et, même si je n’y vais pas souvent – je n’ai pas le temps de tout faire –, je fais partie du groupe « chasse » du Sénat ! Je ne comprends pas pourquoi vous opposez l’exercice de la chasse à l’existence de la commune de Chambord. Pour moi, c’est un vrai mystère. Ou alors on veut faire de Chambord…

Peut-être veut-on fermer les portes de Chambord – rien de plus facile, c’est ceint d’un mur de trente-deux kilomètres ! –, créer un no man’s land et retirer Chambord de son territoire, c’est-à-dire du Loir-et-Cher ?

Mes chers collègues, Chambord est bien sûr un monument national, mais il est ancré dans un territoire. Les Loir-et-Chériens, pas seulement les habitants de Chambord, aiment s’y promener. Voilà quelques instants, monsieur Lenoir, vous disiez qu’il y en a assez de cette administration qui croit qu’elle peut tout régler, qui pense que les élus font n’importe quoi. Les élus, ajoutiez-vous, sont attachés à la protection du patrim...

... logement et des procédures d’urbanisme ! Les deux amendements qui viennent de nous être présentés ne me paraissent toujours pas devoir être adoptés par la Haute Assemblée. Comme beaucoup d’entre vous, chers collègues, si j’ai de la sympathie pour la défense des communes rurales, étant moi-même natif du Loir-et-Cher §il ne me semble cependant pas raisonnable de prendre le cas très particulier de Chambord pour en tirer des conclusions générales sur les pouvoirs du maire en France. Vous le savez, Chambord est la seule commune de France dont le territoire est entièrement propriété de l’État, ce qui n’avait d’ailleurs pas posé de problème à la commune sous les IIIe et IVe Républiques, pas plus que, jusqu’ici, sous la Ve République. En tant qu’ancien président du conseil d’administration du domaine ...

… et m’exprimer, à partir de cet exemple, sur l’organisation de nos structures territoriales. À l’Assemblée nationale, le député de la circonscription, M. Patrice Martin-Lalande, a suggéré d’examiner la fusion de la commune de Chambord - 150 habitants - avec celle de Saint-Dyé-sur-Loire, 600 habitants, l’ancien port de Chambord.

De la sorte, le domaine national de Chambord se trouverait, comme les domaines nationaux de Versailles, Fontainebleau et Compiègne, inséré dans une commune plus large qui ne se poserait dès lors plus les mêmes questions existentielles. Le Président de la République n’a-t-il pas déclaré, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, que notre organisation territoriale devait être revue et que les collectivités locales étaient incitées à se...

M. Pierre Charon. Or la loi de 2005 place Chambord sous la haute protection du Président de la République, grâce, d’ailleurs, à un amendement de M. Charasse !

Le Président de la République, à n’en pas douter, aura à cœur d’appuyer un projet de fusion des communes de Chambord et de Saint-Dyé-sur-Loire, proposition qui rencontre d’ailleurs une large adhésion locale, selon les échos que j’en ai. C’est une solution logique, courageuse, qui s’inscrit dans la voie de la simplification des différentes strates des institutions locales et qui influence directement l’organisation des acteurs touristiques publics. C’est une solution conforme à l’intérêt général, qui préservera...

M. Jean-Jacques Mirassou. Ne dirait-on pas que Chambord est devenu, depuis bientôt une heure et demie, le centre du monde !

… ou presque tous, parvenus aux mêmes conclusions. De notre point de vue, le problème, qui est réel – il suffit d’assister à nos débats pour s’en convaincre – ne peut pas être réglé au détour d’un amendement sur un projet de loi de loi aussi volumineux, dans lequel, j’ai eu la curiosité de le vérifier, le mot « Chambord » ne figure même pas ! Nous ne sommes donc pas dans le sujet. Il y a lieu d’aborder cette question dans le cadre d’une autre discussion, par exemple lors de l’examen d’une proposition de loi tendant à corriger la carence de la loi de 2005 que Jacqueline Gourault dénonçait à juste titre. Je suis un peu rôdé à la politique, mais, depuis quelques jours, le nouveau président du groupe d’études sur ...

… entre ceux qui pratiquent à Chambord des activités dépassant d’ailleurs les seules passions cynégétiques, et ceux qui, parce qu’ils habitent là, ont légitimement le sentiment d’appartenir à une communauté d’histoire et de destin, celle de leur commune. Dans l’immédiat, je préconise de déclarer ces amendements identiques irrecevables. Il s’agit de cavaliers, et il ne vous aura pas échappé que l’on ne pratiquait pas la chasse à courr...

Je souhaite répondre au collègue qui manifestait tout à l’heure quelque impatience à propos des prises de parole. Cette semaine, nous avons beaucoup travaillé et nos riches et beaux débats sont tout à fait de nature à redorer le blason du Sénat. Cela étant, nous avons évoqué Chambord en commission pendant près d’une heure. Et là, nous remettons le couvert - d’ailleurs, cela me paraît normal. Mais ne pourrions-nous pas maintenant voter ces amendements identiques ? Des cavaliers, nous en avons vu d’autres, chers collègues ! Je veux bien que l’on me parle de Chambord, mais il y a aussi la République ! Les auteurs des deux amendements identiques proposent de rétablir la rédactio...

Chacun l’a bien compris, nous sommes dans le domaine du symbole, et toutes les arguties juridiques n’ont pas vraiment leur place dans ce débat. Si le Sénat ne se préoccupait pas d’une situation de ce type, fût-elle exceptionnelle, il serait à côté de sa mission. Ma position est très simple : je crois venu le temps d’informer les châtelains de Chambord qu’il s’est passé quelque chose en France le 14 juillet 1789 !

En écoutant Jean-Pierre Sueur, j’ai immédiatement eu la tentation de m’exprimer sur le thème « Chambord et la République », un intitulé qui peut sembler de prime abord assez paradoxal, du moins si l’on a oublié que le domaine de Chambord a été offert au dernier chef de la famille des Bourbons, le comte de Chambord, par une souscription privée. Et c’est cet homme qui en a fait don à l’État. Les symboles ont leur importance. Au fond, en refusant le drapeau tricolore, le comte de Chambord a permis l...

À mon âge, on a appris à dire ce que l’on pense : quand le Gouvernement donne un avis favorable à Chambord et seulement un avis de sagesse aux friches industrielles, cela fait réfléchir !