Interventions sur "universelle des loyers"

...e j’ai l’honneur de défendre. Mon temps de parole étant limité, je ferai une présentation compendieuse de notre projet. D’ailleurs, je sais, mes chers collègues, que vous connaissez cet amendement, qui a été largement commenté lors des travaux de la commission des affaires économiques. Sans le relire intégralement, je rappelle qu’il commence ainsi : « Il est créé sous la dénomination de garantie universelle des loyers un dispositif… » Nous sommes donc d’accord sur le caractère universel de cette garantie, nous en avons parlé avec nos collègues députés et au sein du groupe UMP du Sénat. Si nous sommes favorables à l’institution d’une telle garantie universelle, le mécanisme que nous avons élaboré est en revanche très différent de celui que vous défendez. Nous proposons que cette garantie s’appuie sur l’expert...

...t des autres. J’ai admiré le talent oratoire de mes collègues. On ne peut d’ailleurs que s’en féliciter, tant il est vrai que la Haute Assemblée a, dans ce domaine, une réputation à défendre. Comme l’a souhaité Marie-Noëlle Lienemann, attachons-nous à des éléments concrets et sérieux. Le groupe UDI-UC est totalement convaincu de la nécessité de mettre en place un dispositif efficace de garantie universelle des loyers, qui tire les leçons de l’échec de la GRL et qui ne soit pas, cher Jean-Claude Lenoir, un hippocampéléphantocamélos !

... tâtonnements. Vous nous avez brillamment exposé vos objectifs, mais je n’ai pas été totalement convaincu sur le fonctionnement. Je me réfère aux pages 111 et 112 du rapport : « Votre rapporteur relève que le présent article, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, ne constitue qu’une déclaration de principe, sans préciser l’ensemble des aspects opérationnels de la garantie universelle des loyers. Les débats qui se sont développés dans les médias à propos de la GUL se sont largement éloignés du texte du projet de loi. » S’agissant des services du Premier ministre, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit tout à l’heure, on en a connu d’autres. « Il se réjouit que votre commission ait adopté un amendement du Gouvernement précisant notamment deux aspects du dispositif : « – le montant de...

Je suis désolé à cette heure avancée de la nuit de soulever un problème de sémantique, mais j’ai un problème avec la terminologie « garantie universelle des loyers ». Si on regarde la définition du Littré, « universel » signifie « qui s’applique à tous et qui s’applique partout ». Or, si le texte proposé a effectivement vocation à s’appliquer partout sur le territoire de la République, il ne s’appliquera cependant pas à tous. Nos collègues du groupe CRC l’ont dit : le dispositif concerne uniquement le parc privé. Au-delà de cette précision, « garantie uni...

Cet amendement entre dans la logique d’un encadrement de la garantie universelle des loyers. Vous avez dit, madame le ministre, qu’il fallait avancer pas à pas dans une coélaboration permettant d’améliorer ce système. Nous pensons que le système est porteur de risques, notamment celui d’une déresponsabilisation des locataires et des bailleurs, les uns comme les autres étant convaincus que les loyers seront systématiquement payés. Le locataire pourrait ainsi considérer qu’il a peut-être...