Interventions sur "carburant"

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations de moteurs ne sont absolument pas compatibles avec l'uti...

...drai en même temps l'amendement n° 132 rectifié, monsieur le président. Ces deux amendements participent du même esprit que ceux que vient de défendre excellemment Marcel Deneux. S'il est possible d'utiliser sans trop de risques une huile pure pour certains moteurs, ceux qui sont plus sophistiqués nécessitent un examen préalable. Il serait imprudent de laisser entendre que l'on peut utiliser ces carburants à tout-va sans risque !

... à préciser le dispositif qui sera applicable après le bilan de l'autorisation d'usage des huiles à titre d'autoconsommation qui doit être établi dans le délai d'un an. Le système proposé distingue ce qui relève de la loi, c'est-à-dire la possibilité d'autoriser non seulement l'utilisation des huiles dans le cadre de l'autoconsommation, mais aussi leur vente et leur utilisation généralisée comme carburant agricole, et ce qui relève du décret, à savoir les modalités d'application.

L'amendement n°°135 rectifié de M. Revet tend à supprimer la disposition interdisant l'utilisation de carburants non autorisés par les pouvoirs publics. Selon l'objet de cet amendement, l'article 12 aboutirait à interdire l'utilisation de carburant d'origine végétale pure. Or la suppression proposée par cet amendement aboutirait justement à une telle interdiction : dans la mesure où cette utilisation ne serait plus expressément autorisée par le code des douanes, elle serait considérée comme interdite. Il...

... il est en effet évident que le régime de sanction s'appliquant en cas d'infraction est celui qui est prévu dans ledit code. Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 708, la commission est défavorable à l'amendement n° 132 rectifié. L'amendement n° 267 rectifié ter tend à ouvrir la possibilité d'utiliser des huiles végétales pures aux collectivités locales et à leurs groupements comme carburant pour leurs flottes captives. Cet amendement ouvre la porte à un élargissement excessif du champ d'application de l'article 12. Des expérimentations ont déjà été effectuées ponctuellement pour les flottes captives de services publics locaux de transport de personnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végétales pures dans ce cadre poserait plusieurs types de problèmes, du fait ...

Je vais retirer cet amendement qui, comme je l'avais indiqué, était un amendement d'appel. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que les grands constructeurs envisagent d'introduire en France des voitures fonctionnant au biocarburant pur. Je craignais que cette possibilité ne soit verrouillée, mais sans doute mon interprétation n'était-elle pas la bonne.

...tit peu trop le périmètre on ne perde le bénéfice ou le caractère incitatif de certaines exonérations. Cela mérite d'être une bonne fois pour toutes bien précisé, monsieur le ministre, sauf à continuer de tourner en rond. Nous risquons de regagner nos collectivités sans savoir exactement où nous allons aboutir sur ce sujet de l'utilisation des huiles pures et, d'une manière plus générale, des biocarburants.

Cela étant, M. le ministre n'a pas encore pu me répondre, mais les précisions qu'il ne manquera pas de nous donner d'ici à la fin de la lecture du texte seront sans doute susceptibles de nous éclairer. Aujourd'hui, on autorise, certes dans certaines administrations d'Etat et dans des établissements publics, l'utilisation de véhicules consommant des biocarburants. Mais nous ne trouvons pas sur le marché français assez de moteurs thermiques pour permettre à tous les agriculteurs d'utiliser sans aucun risque de l'huile végétale pure, voire en mélange avec du gazole, y compris en se dotant de deux réservoirs.

Au Brésil, ils roulent aux biocarburants, et avec des moteurs classiques !

Je regrette que M. Vasselle ait retiré son amendement, qui rejoignait le nôtre. Même s'il n'est pas formulé de la même façon, c'est un souci identique qui nous anime. Dans mon département, la Creuse, il n'y a que de l'élevage, il n'y a pas de plantations. Les agriculteurs ne pourront donc pas produire de biocarburants. Ce qu'ils pratiquent, c'est l'élevage extensif, qui produit bien sûr de la bonne viande, de la viande de qualité. Ils contribuent ainsi non seulement au maintien de la vie mais aussi à l'entretien du territoire. C'est absolument nécessaire dans un département de 125 000 habitants où ils sont les seuls en mesure de le faire. Sur le plan de l'égalité, il est tout à fait anormal que seuls les pro...

Cet amendement, me semble-t-il, répond aux préoccupations de M. le rapporteur. Il s'agit d'introduire dans la production des biocarburants des rendez-vous réguliers, des étapes ou des bilans.

...s produits circulent, il est naturel que les industriels aillent acheter ailleurs ce qu'ils peuvent trouver à meilleur marché. Il nous faudra donc trouver de nouveaux débouchés pour notre agriculture, et j'en vois trois. Premièrement, les produits de label. Nous y reviendrons : j'ai des amendements à proposer sur ce sujet, comme un certain nombre de nos collègues d'ailleurs. Deuxièmement, les biocarburants. Troisièmement, l'aménagement du territoire, une question dont nous discuterons de nouveau et que notre collègue Jean-Marc Pastor a abordée quand il a évoqué le développement de la production ovine. Les biocarburants offrent une perspective de développement et des débouchés à l'agriculture, mais ils ne sont pas, à mon sens, des produits pétroliers. J'ai bien noté que l'administration avait anti...

Il semble donc que certains aient senti le coup venir et souhaité maîtriser ce processus. Pour ma part, je n'y suis pas opposé : mon amendement a justement pour objet de faire participer les biocarburants au financement de la dépense publique, au même tire que les produits pétroliers. Toutefois, cette fiscalisation doit être progressive, en fonction de l'évolution de la productivité des biocarburants. Je suggère donc en quelques lignes de créer une taxe nouvelle, qui se substituerait pour les biocarburants à la TIC et s'appellerait la TIPEV. Je suis le créateur de ce sigle, mais d'autres noms ét...

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part, des marges de productivité gagnées chaque année et du pouvoir calori...

La suite de mon propos s'inscrira dans cette même logique. Dès lors que nous considérons que les biocarburants offrent d'importantes possibilités de développement et des débouchés considérables à l'agriculture, nous ne devons pas la soustraire aux efforts exigés par le financement de l'Etat ou des collectivités territoriales. C'est dans cet esprit que j'ai présenté cet amendement.

Soit ! Je rappelle tout de même l'existence de l'article 265 bis A du code des douanes, qui fait bénéficier certains carburants et combustibles, dont les biocarburants, d'une réduction de TIC, comme vous l'avez vous-même reconnu à l'instant, monsieur Revet. Ce dégrèvement, qui a pour but d'encourager la production de ces carburants, est fixé chaque année par le Parlement et tient compte des éléments conjoncturels propres à la filière et aux filières voisines. Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporterait la création d...

Cet amendement vise à permettre la traçabilité des produits pétroliers, pour optimiser l'incorporation des biocarburants dans les combustibles banalisés distribués en France et ainsi faire bénéficier les consommateurs des avantages environnementaux et économiques liés aux biocarburants.

Cet amendement à pour objet de sensibiliser les distributeurs, et, à travers eux, les consommateurs, aux avantages environnementaux, sociaux et économiques, des agrocarburants, dont l'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dans chaque démarche engagée en matière de respect de l'environnement, il faut prendre en compte l'éducation des citoyens, pour développer la responsabilité individuelle. En effet, nous remarquons depuis peu que l'environnement envahit littéraleme...