Interventions sur "huile"

Deuxièmement, sur le plan fiscal, on considère que, pour l'instant, on est en expérimentation, ce qui permet momentanément de passer outre le paiement des taxes. Troisièmement, on voudrait élargir le bénéfice des mesures proposées à l'ensemble des non-producteurs dans un terme assez rapproché, voire dans l'immédiat. Pour l'instant, il y a, pour la production d'huile, une relation aller-retour, passant de la cour de ferme à la CUMA, voire à l'entrepreneur. La relation entre la production et la consommation reste essentielle. Il est un autre niveau supplémentaire sur lequel je remercie M. le ministre d'avoir insisté : ce sont les transports en commun, dont on peut imaginer qu'ils deviennent plus tard un quatrième palier. Pour l'instant, notre collègue M. Soul...

...preneurs agricoles. Ensuite, viendra le troisième palier, celui des transports en commun. Enfin, un quatrième palier pourra être constitué par un schéma commun. Toutefois - et je rejoins sur ce point les propos tenus notamment par M. le ministre de l'agriculture-, il ne faudrait pas aboutir à la situation ô combien paradoxale qui verrait la France, faute de disposer d'une quantité suffisante d'huiles pour faire face aux besoins, contrainte à les importer...

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

Vous avez raison, monsieur Vasselle, quand vous dites qu'une loi d'orientation agricole doit porter une vision d'avenir à long terme et qu'elle doit donc, de ce fait, couvrir une période d'au moins dix ans. Dès lors, sans doute convenait-il de prendre clairement position dans ce projet de loi d'orientation pour les huiles végétales et de préciser qu'un décret fixerait les conditions de mise en oeuvre de cette mesure, notamment pour inciter les fabricants à réaliser des études précises. Au lieu de quoi, on nous annonce des paliers, qui sont autant de contretemps et de barrières. Bref, nous avons là tous les signes d'une certaine frilosité. Vous avez retiré votre amendement, monsieur Vasselle, et vous n'avez pas ...

Cet amendement vise à supprimer une mesure manifestement de nature réglementaire, ce qui cela devrait faire plaisir à mon collègue Josselin de Rohan ! La publication de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux ne saurait en effet relever du présent projet de loi.

La détaxation totale des huiles végétales pures est une réelle demande de la part des agriculteurs. Celle-ci serait obtenue à la condition de soumettre le mode de production à des conditions strictes, dans le cadre de la protection de l'environnement et de la prévention de l'effet de serre.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car une telle mesure paraît extrêmement complexe à mettre en oeuvre. En outre, le fait d'autoriser la production d'huiles végétales permet de répondre justement au souci exprimé par Jean Desessard, car nous obtenons d'ores et déjà des résultats satisfaisants en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a donc pas lieu d'autoriser la détaxation totale des huiles végétales pures.

...nges de proximité et le développement local, en permettant aux petits agriculteurs de tirer profit d'une source d'énergie verte. Ces revenus supplémentaires permettront de maintenir des exploitations de petite taille, qui garantissent un aménagement du territoire cohérent et la préservation des paysages et de la biodiversité. Outre le fait d'imposer un cahier des charges précis à la vente de ces huiles végétales pures, cet amendement vise aussi, nous en avons parlé tout à l'heure, à favoriser les exploitations de petite taille. Au reste, je me doute de l'avis dont cet amendement fera l'objet, puisque nous refusons la logique qui sous-tend le présent projet de loi : vous souhaitez en effet développer la concentration des exploitations agricoles, pour les rendre compétitives, notamment à l'expo...