Interventions sur "huiles végétales"

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations de lubrification des chaînes de tronçonneuses, par exemple, l'huile utilisée est manifestement perdue puisqu'elle ne sert qu'à faciliter l'utilisation du matériel. Or, pour protéger un c...

... censée être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqués à partir de ressources agricoles, alors que leur bilan énergétique est peu satisfaisant, voire parfois franchement mauvais. Ainsi, le MTBE, l'oxyde de tert-butyle et de méthyle, affiche un rapport de 0, 76 entre l'énergie restituée, donc utile, et l'énergie non renouvelable mobilisée, alors que ce rapport est de 3, 16 pour les huiles végétales issues du tournesol. Toute nouvelle technologie doit naturellement faire l'objet de recherches en amont puis d'une surveillance sanitaire, afin d'éviter toute surprise « collatérale », comme cela a pu être le cas, il n'y a pas si longtemps, avec l'amiante.

... travail. J'adhère pleinement à cette démarche. Mais il y a tant de groupes de travail, tant de rapports qui ne servent à rien que je suis un peu inquiet. J'aimerais donc qu'apparaisse dans le présent projet de loi la volonté du Parlement et du Gouvernement d'aller plus loin dans la voie du bioéthanol. Il est évident qu'à l'heure actuelle le bioéthanol coûte six fois plus cher à produire que les huiles végétales. Il n'est donc pas question d'essayer d'établir des comparaisons immédiates. En revanche, la vigne est un arbre qui peut se cultiver de différentes manières. Aujourd'hui, elle produit du vin ; demain, elle produira peut-être autre chose, d'une façon différente, selon des conditions culturales différentes et avec des cépages différents. Cette question mérite certainement d'être approfondie. Tout...

Cet amendement relève bien du domaine législatif, puisqu'il fait référence à l'article 265 bis A du code des douanes. On utilise actuellement un produit minéral - de l'ester méthylique - pour transformer les huiles végétales en carburant de type diester. Puisque l'éthanol d'origine agricole est susceptible d'avoir le même usage, il est proposé d'étendre aux esters éthyliques les dispositions applicables aux esters méthyliques. Il ne serait pas choquant d'autoriser la fabrication d'un produit nouveau avec des produits d'origine végétale, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de carburants de remplacement du gazole. Cependant, le contexte actuel de hausse des prix du pétrole et la nécess...

Il s'agit de prendre en compte les huiles animales et marines, qui sont susceptibles d'être utilisées au même titre que les huiles végétales pour l'élaboration des biocarburants. En effet, des filières industrielles peuvent être développées rapidement afin de valoriser ces sous-produits de l'équarrissage et de la pisciculture. Il est nécessaire de prendre en compte toutes les filières envisageables de développement des biocarburants, certaines filières pouvant s'avérer plus rentables que d'autres ou plus adaptées à une valorisation in...

...amendement n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12. En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son état actuel, de limite quant à l'échelle à laquelle sont produites les huiles végétales. Or cet amendement prévoit, lui, l'instauration d'une telle limite en n'accordant le bénéfice de l'exonération de la taxe intérieure de consommation qu'aux unités dont la production est inférieure à un certain volume. Quant à l'interdiction d'adjonction de produits chimiques à laquelle il est fait référence, on en mesure mal l'intérêt vu que les huiles végétales pures sont, par définition, vierg...

Les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui sont insérées au deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, introduisent une ambiguïté sur la nécessité de soumettre ou non à une déclaration préalable l'utilisation de petites unités de fabrication d'huiles végétales brutes. L'amendement présenté vise par conséquent à clarifier leur régime d'utilisation en confirmant qu'elles sont soumises non pas à l'agrément nécessaire aux unités industrielles de production de biocarburants, mais à une simple déclaration, comme l'ont souhaité les parlementaires à l'origine de l'article 41 de la loi relative au développement des territoires ruraux.

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique. En l'occurrence, les chiffres de l'ADEME sont éloquents. Le bilan des gaz à effet de serre de la filière des huiles végétales pures est en effet le meilleur, avec une quantité de CO2 rejetée cinq fois inférieure à celle de la fili...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

Le Gouvernement a reconnu l'intérêt que constituent les huiles végétales pures comme carburant, puisqu'il a créé un article 12 dans ce projet de loi afin d'en réglementer leur utilisation. Dans sa rédaction initiale, cet article était très restrictif, puisqu'il n'autorisait que l'autoconsommation par les exploitants agricoles qui avait produit ces huiles, et ce à titre expérimental jusqu'en 2007. Le débat à l'Assemblée nationale a été riche et, grâce à l'action des d...

L'article 12 du projet de loi d'orientation agricole vise à exempter, sous certaines conditions, de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole. En effet, les agriculteurs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles pour l'exer...

Une loi d'orientation agricole est faite non pas pour un ou deux ans, mais pour l'avenir ! Limiter ces dispositions aux seuls producteurs des plantes qui seront transformées en huiles végétales est une approche beaucoup trop restrictive !

Je remercie M. Vasselle d'avoir défendu mon amendement ! L'objectif est en effet le même : nous proposons que les exploitants agricoles qui ne produisent pas les plantes nécessaires à l'élaboration des huiles végétales puissent les acheter.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations de...

Nous proposons d'ouvrir la possibilité d'utilisation des huiles végétales aux flottes de véhicules légers, au matériel d'entretien des espaces verts et aux transports en commun. Cette mesure permettrait d'acquérir un savoir-faire sur d'autres types de véhicules que les tracteurs et d'ouvrir ainsi un débouché économique nouveau pour le secteur agricole.

...amendement n° 378 rectifié bis de M. Soulage est très important, car il restreint et élargit à la fois la portée de l'article 12. Je demande à son auteur, qui souhaite que la rédaction en soit équilibrée, de bien vouloir considérer les objections suivantes. Cet amendement restreint la portée de l'article sur trois de ses quatre points. En ce qui concerne l'autorisation de l'utilisation d'huiles végétales pures jusqu'en 2010, l'amendement limite dans le temps le dispositif, alors que nous voulons au contraire l'étendre. S'agissant de la fixation par décret des modalités d'enregistrement et de suivi des producteurs d'huiles destinées à être utilisées comme carburant, l'amendement alourdit considérablement le dispositif en mettant en place un système d'enregistrement complexe. En ce qui concerne l...

J'en viens donc à l'amendement n° 438, qui tend à supprimer le principe de l'autoconsommation des huiles végétales pures tout en maintenant l'interdiction de commercialisation, ce qui aboutirait à ce que soient autorisés des échanges d'huiles entre exploitants, c'est-à-dire le troc. Un tel système serait très difficilement gérable et contrôlable, dans la mesure où il impliquerait qu'aucune contrepartie financière ne soit demandée ou obtenue par les exploitants échangeant leurs huiles. Or la tentation serait ...

...oint de vue juridique. L'article modifié se trouvant dans le code des douanes, il est en effet évident que le régime de sanction s'appliquant en cas d'infraction est celui qui est prévu dans ledit code. Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 708, la commission est défavorable à l'amendement n° 132 rectifié. L'amendement n° 267 rectifié ter tend à ouvrir la possibilité d'utiliser des huiles végétales pures aux collectivités locales et à leurs groupements comme carburant pour leurs flottes captives. Cet amendement ouvre la porte à un élargissement excessif du champ d'application de l'article 12. Des expérimentations ont déjà été effectuées ponctuellement pour les flottes captives de services publics locaux de transport de personnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végéta...

A ce stade, et après l'intervention de M. le ministre, que je remercie de ses explications, j'aimerais faire le point pour que tout soit bien clair. Premièrement, la Haute Assemblée s'engage, avec l'appui du Gouvernement, à promouvoir l'utilisation des huiles végétales. Vous pourrez le dire quand vous rentrerez chez vous, chers collègues socialistes, car c'est un fait.