Interventions sur "légumes"

... pour nos agriculteurs. Nous avons maintes fois demandé qu'un prix rémunérateur correspondant au coût de revient - le coût de production plus la rémunération du travail familial, les capitaux propres et le foncier - soit garanti. En effet, le prix des produits agricoles est de plus en plus déconnecté du coût du travail, si bien que, dans les secteurs les plus fragiles, comme celui des fruits et légumes, nous assistons au développement d'une main-d'oeuvre sous-payée. A ce sujet, permettez-moi de vous donner l'exemple des travailleurs agricoles étrangers saisonniers sous contrat avec l'Office des migrations internationales, l'OMI, plus communément appelés « saisonniers sous contrat OMI », dont le statut est précaire. Ces travailleurs immigrés sont employés massivement depuis plus de trente ans,...

Le projet de loi prévoit une ouverture des formes juridiques des organisations de producteurs aux sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et groupements d'intérêt économique régis par les dispositions du livre II du code de commerce. Cet élargissement existe déjà dans le secteur des fruits et légumes, mais la réglementation communautaire a veillé à mettre en place des garde-fous afin de s'assurer que ces structures sont contrôlées par des membres exerçant une activité agricole et de garantir ainsi qu'elles agissent dans leur intérêt. Cet amendement vise à généraliser ces règles de fonctionnement à l'ensemble des organisations de producteurs, quel que soit leur secteur d'activité.

..., mais quand on dit : « je te confie ma voiture », cela ne signifie pas forcément : « je te la donne, je te la transmets ». « Je te la cède », c'est déjà plus fort... Cela dit, monsieur le ministre, je comprends que chacun ait défendu ses positions lors des négociations que vous avez menées, je ne veux pas revenir sur ce qui a été concédé aux éleveurs. Cependant, en ce qui concerne les fruits et légumes, j'ai reçu tous les syndicats, qui m'ont demandé de façon unanime d'être traités comme les éleveurs.

... besoin d'être puissants à l'export et de constituer des réseaux. Mais il ne faut pas laisser de gens compétents sur le bord de la route. Qu'on les appelle commerçants ou maquignons, peu importe, c'est leur compétence que je reconnais ; ils sont nombreux dans le secteur de l'élevage et ils doivent marcher main dans la main. En revanche, c'est beaucoup plus compliqué dans la filière des fruits et légumes. Si quelqu'un dans cet hémicycle peut m'affirmer que la situation de ce secteur est correcte, qu'il se lève et qu'il le dise ! Je n'entends des voix s'élever que pour dire que la situation est extrêmement préoccupante. Nous devons donc agir. Je partage l'avis de Daniel Soulage sur la différence entre « confié » et « cédé », nous devons réfléchir au problème. Nous constatons tous, dans nos dépar...

...her. Laissons donc aujourd'hui aux associations de producteurs la possibilité de continuer à bénéficier des aides. Si les éleveurs veulent se regrouper au sein d'un groupement de producteurs, d'une SICA ou d'une coopérative, ils sont libres de le faire. En tout état de cause, la situation dans le secteur de la viande est complètement différente de celle qui prévaut dans le secteur des fruits et légumes. Les mentalités, croyez-moi, ne sont pas les mêmes. Conservons, j'y insiste, le juste équilibre que M. le ministre a pu trouver !

...oration de pouvoir et de moyens financiers au travers du texte qui nous est présenté. Or nous pensons qu'il convient de maintenir la liberté de choix et de commercialisation pour les producteurs et que le projet de loi tend à créer un déséquilibre à cet égard. Organiser la production est certainement nécessaire ; fixer des calendriers, notamment d'arrivée à maturité dans le secteur des fruits et légumes, est également nécessaire ; maîtriser les emblavements, cela est tout aussi nécessaire. Cependant, la France produit 65 % des fruits et légumes qu'elle consomme, et cela n'empêche pas ces productions d'être constamment en crise. Cela pose un réel problème et montre le poids de la grande distribution et des centrales d'achat, face à l'offre, dans ce jeu de dupes. Nous estimons donc que, s'il faut...

Le 3° du I de cet article permet aux comités économiques agricoles de créer des fonds de mutualisation. Plusieurs éléments s'opposent à cette disposition. Tout d'abord, ces comités peuvent, dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, demander aux pouvoirs publics l'extension des règles qu'ils édictent. Mais le champ des règles qui peuvent être étendues, limitativement énumérées par le règlement communautaire, ne couvre pas la mise en place de fonds de mutualisation. En outre, les auteurs du projet de loi ont choisi de privilégier le renforcement du rôle des interprofessions dans la gestion et la prévention des crises. En ef...

Je le répète : il faut trouver une solution pour les producteurs de fruits et légumes ! Monsieur le ministre, l'affaire est compliquée.

A mon sens, il est opportun et indispensable de voir ce qu'il est possible de proposer aux producteurs. Ce qui a été voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale est vécu par les organisations de fruits et légumes et les comités économiques comme une impasse et nous ne devons pas laisser les choses en l'état.

...ntes. Mon amendement va à l'encontre des amendements n°s 42 et 668 rectifié. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris la cohérence qu'il y a entre les positions prises précédemment par M. Mortemousque et son actuelle proposition de suppression ! Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, nous serons certainement d'accord sur un certain nombre de constats. Les caractéristiques mêmes des fruits et légumes sont bien connues : fragilité et sensibilité aux conditions climatiques, aussi bien en termes de production que de consommation. Elles engendrent des périodes de difficultés, voire des crises aux effets ravageurs, comme le savent fort bien les élus représentants des départements qui produisent des fruits et légumes. Par ailleurs, le marché européen des fruits et légumes est de plus en plus ouver...

...nt recevable sur chacun des trois points qu'il comporte. Le premier point porte sur la restriction de l'exonération de l'obligation de transfert de propriété aux seules associations d'organisations de producteurs agréées en tant que comités économiques agricoles. Une telle restriction placerait en dehors du champ de la mesure certaines associations qui, n'appartenant pas au secteur des fruits et légumes, ne revêtent pas aujourd'hui la forme de comités économiques agricoles. Le deuxième point a trait à la possibilité pour les associations d'organisations de producteurs agréées d'intervenir sur les marchés. Cela aboutirait à la constitution d'ententes, qui sont bien sûr illégales. Le troisième point concerne la possibilité pour les associations d'organisations de producteurs agréées de créer des...

...attachement, qui semblerait naturel, à l'interprofession. Mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur le fait que toutes les interprofessions ne se ressemblent pas. Ce terme d'« interprofession » recouvre des réalités bien différentes. Leur construction, leur fonctionnement et les membres qui les composent ne sont pas forcément identiques. Au sein de l'interprofession des fruits et légumes, on trouve les producteurs, les acteurs économiques de la première mise en marché, les coopératives et la distribution. A titre comparatif, l'interprofession laitière comprend les producteurs, les acteurs de la première mise en marché et les transformateurs. La distribution en est absente. Il faut bien comprendre que, selon la participation ou non de la distribution, la gestion n'est pas la même...

J'interviens de nouveau, car il s'agit d'un problème important qui nous place au coeur de la gestion des crises agricoles dans le domaine des fruits et légumes. M. le ministre a donné un avis favorable sur les amendements identiques n° 42 et 688 rectifié. J'ai par ailleurs noté que, pour défendre son amendement n° 42, notre rapporteur avait repris l'argumentation développée dans l'objet de l'amendement n° 688 rectifié. En outre, monsieur le ministre, à l'Assemblée nationale, vous aviez émis un avis défavorable à l'amendement, qui a finalement été adopt...

...le cadre d'un dispositif anti-communautaire. Par ailleurs, je précise, puisque cet argument a également été avancé, que les cotisations des comités économiques agricoles ne sont pas des cotisations obligatoires. Par conséquent, si l'on veut vraiment être efficace et atteindre l'objectif visé au chapitre II, qui est de mieux organiser l'offre, il faudrait permettre, dans le secteur des fruits et légumes, la création de ce fonds de mutualisation par les comités économiques agricoles.

...ur la façon de le créer. Certains affirment que les comités économiques ont fait leurs preuves et sont proches du terrain, que ce sont des outils bien adaptés. Pour d'autres, les interprofessions apparaissent comme le meilleur outil pour préparer l'avenir et mettre en place un rapport de forces équilibré. Plusieurs des intervenants ont souligné que l'interprofession dans le secteur des fruits et légumes ne défendait pas de manière équilibrée les intérêts des distributeurs et ceux des producteurs. A-t-on la volonté de corriger cet état de fait ? Je crois la chose possible. Lors de la discussion générale de ce texte, j'ai évoqué la nécessité impérieuse de remédier à cette situation. Si on ne le fait pas, toute l'ambition à l'exportation que l'on nourrit pour les années à venir sera ruinée. On sait...

Monsieur le ministre, j'ai le souvenir de la discussion d'un texte agricole, au cours de laquelle votre prédécesseur avait repoussé un amendement, présenté par notre collègue M. Soulage et visant à fixer un coefficient pour la production et la commercialisation des fruits et légumes, au motif qu'il n'était pas conforme aux dispositions européennes. Nous avions, en l'occurrence, considéré que c'était un service à rendre au Gouvernement que d'adopter une disposition qui constitue un appel fort à la Communauté européenne, pour avancer sur le plan législatif, voire réglementaire, en ce domaine. Nous nous retrouvons exactement dans la même situation que celle que nous avons con...

Avec cet amendement, nous souhaitons élargir le champ d'application du coefficient multiplicateur aux denrées agricoles de toute nature. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifie le code rural en insérant un article L. 611-4-2, qui pose les règles d'un coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes en période de crise conjoncturelle. Ce mécanisme, qui a été institué ici même sur proposition de notre collègue Daniel Soulage - notre groupe déposait d'ailleurs un amendement de même nature depuis de très nombreuses années -, a pour but d'inciter la grande distribution à payer la production à des prix rémunérateurs. Un tel système présente l'avantage de permettre à la grande distribution de dég...

Gérard Le Cam a eu raison de souligner le travail très approfondi que Daniel Soulage, qui préside la section fruits et légumes du groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire, a réalisé à ce sujet. Sans doute serait-il souhaitable d'étendre ce dispositif, mais sa mise en oeuvre dans le seul secteur des fruits et légumes, pour lequel il paraît le plus adapté, pose déjà des problèmes. L'étendre tout de suite à l'ensemble des autres productions agricoles alors qu'un premier bilan de son application aux fruits et lég...

...ropéennes. Nous l'avons néanmoins adopté. En tout cas, je me réjouis de vous avoir entendu, monsieur le rapporteur, indiquer qu'un bilan allait être tiré de l'application de cette disposition. J'en conclus qu'il n'est pas question de la supprimer. Il y aura effectivement lieu de tirer des enseignements de la mise en oeuvre de ce mécanisme pour l'étendre à d'autres productions, car les fruits et légumes sont certes un secteur sensible, mais la viande en est un autre ; je pense en particulier à la filière ovine, qui est soumise, autant que les fruits et légumes, à des aléas de marché, en l'occurrence des importations intempestives de viande en provenance de Nouvelle Zélande ou d'Australie.

Il nous semble essentiel qu'un agriculteur puisse décider de faire ou non partie d'un groupement de producteurs et, par conséquent, d'en adopter ou non les règles concernant la taille ou le mode de production de ses légumes.