Interventions sur "loup"

M. Gérard César, rapporteur. Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais la présentation de cet amendement va prendre un peu de temps. Par ailleurs, mes chers collègues, je vous demande, outre votre plus grande indulgence, beaucoup d'attention, faute de quoi vous risqueriez de crier au loup !

A l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, trois amendements, dont celui que je défends au nom de la commission des affaires économiques, posent la question des moyens d'action à utiliser contre les animaux nuisibles et les prédateurs, en particulier des moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux dégâts causés par les loups dans les élevages en montagne. Par l'amendement n° 716, notre collègue Jean Desessard propose purement et simplement de supprimer toute possibilité, pour un particulier, de se défendre contre les animaux nuisibles. Vous imaginez sans peine la réaction très défavorable de la commission à cette proposition ! Avec l'amendement n° 538, motivé à juste raison par la recrudescence des attaques de lou...

...anvier dernier, j'avais déposé un amendement qui avait fait l'objet ici d'un long débat. Je le dépose à nouveau, d'ailleurs. Depuis lors, la commission aurait pu, me semble-t-il, rédiger l'amendement n° 761 et fournir l'exposé des motifs. Nous aurions eu le temps d'y réfléchir et de chercher à savoir si cette disposition donne satisfaction aux éleveurs dont les troupeaux ont subi des attaques des loups. Voilà ce que je tenais à vous dire et, bien sûr, je me réserve le droit d'intervenir dans le débat ou de prendre la parole pour explication de vote.

Depuis les années quatre-vingt dix, la population des loups se développe et les attaques contre les troupeaux se multiplient, au point que le phénomène prend des proportions inquiétantes ; le rapporteur vient de nous le signaler. Personnellement, j'ai pu constater les dégâts qui sont causés chez les éleveurs de mon département, mais je sais qu'il ne s'agit pas d'un cas unique. Il faut côtoyer ces derniers pour savoir qu'ils sont exaspérés. Certes, me di...

Nous sommes quasiment unanimes dans cette assemblée pour dire que nous devons protéger les animaux et l'économie pastorale. Cela dit, il importe d'estimer, une fois pour toutes, l'effectif des loups présents en France. Aujourd'hui, un certain flou artistique règne en la matière. Il est donc nécessaire d'établir une cartographie précise ...

... des zones de présence des loups, afin de prévoir leur évolution. Il faut informer la population du coût des mesures relatives à la surveillance et au contrôle des loups ; leur coût exorbitant pourrait en surprendre plus d'un. Il faut également fixer un quota acceptable dans notre pays et, par voie de conséquence, réguler la présence des loups. Par ailleurs, nous devons donner la possibilité de tirer sur les loups tant aux ga...

Je voterai cet amendement des deux mains, car je suis heureux que de telles mesures soient proposées. On parle beaucoup des loups, mais on pourrait tout autant citer l'ours dans un autre massif et le lynx dans le massif du Jura, que je connais mieux. Le lynx fait des dégâts considérables au sein des élevages. Un nombre de plus en plus grand de pâtures restent en friche parce que les éleveurs n'osent plus laisser leurs troupeaux de moutons dans certains secteurs. Pourtant, le Jura ne se situe pas dans les hautes montagnes....

...r le ministre, j'ai écouté avec intérêt votre position lors de votre rencontre, le 21 octobre dernier, avec les élus de la montagne. M. Estrosi, de son côté, a proposé des mesures que je qualifierai de « plus expéditives » à l'égard de la présence du prédateur dans la chaîne des Alpes. Le constat que nous avions dressé au mois de janvier s'est aggravé. Force est de constater que la population du loup s'est multipliée avec, pour corollaire, le nombre des attaques. S'agissant du département que je connais le mieux, la Savoie, 155 attaques ont été dénombrées en 2005. Mes chers collègues, nous nous interrogeons chaque jour pour savoir comment mieux utiliser l'argent public, si rare, alors que, dans la chaîne des Alpes, pour la seule année de 2005, 1 200 journées-homme ont été engagées par l'admi...

Quant aux procédures d'indemnisation, le traitement de 78 dossiers a coûté 500 000 euros, au titre des moutons tués et répertoriés. Ne soyons pas caricaturaux en opposant les tenants de la biodiversité aux défenseurs à tout crin de l'agriculture, sans tenir compte de l'évolution de la société. Ainsi que le reconnaissent les associations de protection de l'environnement, le loup est durablement installé dans notre pays : avec plus de cent unités, le loup n'est plus aujourd'hui menacé. A partir du moment où ceux qui souhaitaient son développement ont réussi à atteindre leur objectif, nous devons faire en sorte que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions possibles. J'indique que la directive « Habitat, faune, flore » et la convention de Berne nous permet...

M. Repentin s'est déclaré favorable, me semble-t-il, à la présence d'ours et de loups.

... qu'ils peuvent difficilement être mis en place dans les secteurs où se trouvent des petits troupeaux. Le rendement ne permet pas d'effectuer les protections nécessaires, notamment l'installation de clôtures. Dans les secteurs touristiques, nombreux en zone de montagne, les troupeaux sont protégés au moyen de chiens patous, de chiens d'Anatolie ou d'animaux de cette espèce. Or, à l'approche d'un loup, le chien patou, sentant son troupeau menacé, peut devenir très agressif, y compris à l'encontre de l'homme. Sans vouloir verser dans le catastrophisme, je tiens à alerter sur ce problème. De surcroît, localement, l'ambiance est délétère. Des conflits éclatent entre des citadins - qui, pour caricaturer les choses, sont favorables à la biodiversité ; ils défilent dans les rues de nos villes - et ...

...aire, il appartient au Gouvernement - on retrouve le décret - en prenant appui sur ce dispositif et à l'occasion de la concertation mise en place localement - donc avec les éleveurs, représentés par leurs groupements et, éventuellement, les chasseurs, car je n'imagine pas un préfet prendre un arrêté sans solliciter l'avis de la fédération des chasseurs - d'améliorer les moyens de lutte contre les loups. Thierry Repentin demande que soient prévus des moyens de lutte contre les loups avec des abattages effectués dans le respect des quotas. Ces moyens doivent être adaptés, car l'effarouchement seul ne suffit pas ; des tirs ciblés sont également nécessaires. Il faut jouer la proximité ! Il appartient au ministre de donner des instructions à ses préfets, afin que ceux-ci, en concertation étroite ...

M. Bernard Piras. Il faut que les loups soient tranquilles, et les bergers aussi !

Sachant que 3 655 animaux ont été tués par les loups, il serait irresponsable de ne pas prendre les mesures nécessaires.

M. Gérard César, rapporteur. Vive le loup !

...vance du code rural de 1844, époque à laquelle nos campagnes semblaient remplies de « bêtes fauves », sans que l'on sache précisément ce que recouvrent ces termes. Si l'on en croit l'article L. 427-8 du code de l'environnement ou le code rural ancien, qui fait office de jurisprudence, le rat musqué ou le renard appartiennent à cette catégorie. Plus sérieusement, ce sont généralement les ours, les loups et les sangliers qui sont désignés par ces termes. Or les sangliers font l'objet de mesures particulières dans l'article. Par conséquent, les termes « bêtes fauves » désignent l'ours, le loup et le lynx. Les propriétaires et leurs employés auraient le droit de partir travailler avec des armes à feu et de tirer en dehors de tout cadre de chasse, sans même avoir besoin d'un permis. Quand pourraie...

Le loup fait l'objet, depuis l'automne 2004, d'un plan d'action cosigné par les ministres de l'écologie et de l'agriculture, prévoyant déjà des modalités encadrées de prélèvement, après avis du Conseil national de protection de la nature ; nous les avons confirmées. D'autres pays européens nous ont montré qu'il était possible, souhaitable et parfois économiquement intéressant de cohabiter avec ces préda...