Interventions sur "moteur"

...urer un délai jusqu'au 1er janvier 2008 avant la substitution des lubrifiants non biodégradables par des lubrifiants biodégradables. Toutefois, cette mesure ne sera applicable que dans des zones sensibles qui seront définies par un décret en Conseil d'Etat. Elle concerne essentiellement les huiles utilisées pour des petits engins, tels les chaînes de tronçonneuses, les huiles deux temps pour les moteurs marins, les fluides hydrauliques, etc. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que, derrière ces amendements d'apparence anodine, se dessine un important marché de production et de recherche. Plusieurs firmes françaises sont en effet en passe d'obtenir cet écolabel européen, qui leur permettra d'accéder au marché des Vingt-cinq aujourd'hui, à celui des Vi...

...accélérant la mise en oeuvre du dispositif, tout en l'accentuant à la fin de la période, c'est-à-dire en 2015. Nous ne devons pas donner le sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, ...

... c'est-à-dire au cours de l'année 2006, que nous puissions leur garantir qu'en 2007 ils trouveront à la pompe, comme cela existe en Europe du Nord, du gazole dans lequel il y aura du diester et de l'essence dans laquelle il y aura de l'éthanol. Cela suppose, bien entendu, que le Gouvernement ait obtenu de la part des fabricants qu'ils acceptent de garantir l'utilisation de ces mélanges dans leurs moteurs. Telles sont les raisons qui motivent cet amendement, qui n'a pas pour objectif d'être maintenu, vous l'aurez compris, et qui est surtout un appel au Gouvernement afin qu'il réponde à toutes les questions que se posent nos concitoyens.

...a confirmé en Bretagne et il est même allé un peu plus loin. Le message est donc clair ! La question qui se pose aujourd'hui est de savoir quels seront le comportement et l'attitude des pétroliers. L'Etat est actionnaire principal de Total. Que va-t-il faire ? Va-t-il obliger Total à intégrer dans l'essence et le gazole une part d'éthanol et une part de diester ? Va-t-il exiger des fabricants de moteurs de voitures et de moteurs de tracteurs qu'ils insèrent des garanties dans le cahier des charges pour pouvoir utiliser l'huile végétale, soit pure pour des moteurs adaptés, soit mélangée ? A ces questions, nous n'avons pas obtenu de réponses ! J'ai sous les yeux un article écrit sur le sujet par des techniciens, et que m'a communiqué Marcel Deneux : il atteste qu'il n'existe aujourd'hui aucune g...

La discussion qui s'est instaurée me conduit à intervenir sur un point. Avec les différentes réformes mises en place depuis quinze ans, notamment en ce qui concerne l'INRA et le CEMAGREF, ce dernier a abandonné toute recherche au niveau des moteurs et s'est contenté de travailler sur le matériel agricole passif. Or l'expérience prouve, notamment à propos de l'utilisation de l'huile végétale pure, qu'un organisme indépendant fait défaut. Pour parler clairement, je ne suis pas totalement convaincu de l'objectivité de l'Institut français du pétrole en matière de biocarburants. J'aimerais que l'on recentre les recherches du CEMAGREF afin qu'i...

...sens, il apparaît indispensable que l'Etat s'engage dès à présent dans la mise en oeuvre d'une politique incitative - le vote de l'amendement précédent ne s'y prête guère - pour l'utilisation des énergies renouvelables, en définissant la place des biocarburants dans une politique énergétique de long terme. Le financement de la recherche industrielle pour la conception et la mise sur le marché de moteurs fonctionnant avec une part de biocarburants supérieure à 10 % constituerait notamment une véritable avancée en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement. En effet, on s'aperçoit que les nouveaux matériels, en particulier avec la carburation électronique, ne fonctionnent pas avec les nouveaux biocarburants. Il serait sans doute regrettable que l'agriculture en revi...

D'un point de vue formel, cet amendement présente un aspect peu normatif et des modalités imprécises. Sur le fond, la recherche industrielle peut déjà se voir octroyer des aides à l'innovation. De plus, l'application du calendrier relatif au développement des biocarburants contraindra, en tant que de besoin, les fabricants de moteurs à adapter ceux-ci aux besoins nouveaux. Je suis donc défavorable à l'amendement présenté par M. Gérard Le Cam. En revanche, je suis très favorable à la proposition que formulait notre collègue Marcel Deneux tout à l'heure : il conviendrait que le CEMAGREF soit associé aux travaux de recherche concernant l'innovation et la mise au point de ces moteurs qui, du point de vue technique, représenten...

L'amendement de M. Le Cam est inutile puisque les moteurs à alcool existent déjà, tout comme les moteurs fonctionnant au diester. J'ai moi-même parcouru des milliers de kilomètres sur les routes de France voilà une quinzaine d'années dans une voiture fonctionnant à l'alcool de betterave sans transformation, et ce sans aucun problème ! Je crois savoir, mais je n'en suis pas certain, que Peugeot construit ce type de moteurs au Brésil. Les Etats-Unis ont...

Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de carburants de remplacement du gazole. Cependant, le contexte actuel de hausse des prix du pétrole et la nécessité de lutter contre l'effet de serre ont ravivé l'intérêt envers les carburants de r...

...rs ne peuvent bénéficier de cette exonération que dans la mesure où les huiles sont utilisées sur les exploitations dans lesquelles elles ont été produites, ce qui, de l'avis de nombreux collègues, semble beaucoup trop réducteur. Par cet amendement, il est proposé d'étendre cette mesure à tous les exploitants agricoles pour l'exercice de leur profession. Lesdites huiles sont utilisables dans des moteurs diesel. Les huiles végétales employées pures ne peuvent fonctionner à l'heure actuelle que dans des moteurs spéciaux. Cependant, sous forme d'ester - ester méthylique de colza, en particulier -, appelé diester en France, elles sont parfaitement opérationnelles dans les moteurs diesel ordinaires avec un rendement acceptable : 92 % à 95 % de celui du gazole. De plus, elles présentent un avantage ...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations de moteurs ne sont absolument pas compatibles avec l'utilisation des huiles végétales pures. En outre, il semblerait que le bilan de l'utilisation de celles-ci en Allemagn...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 132 rectifié, monsieur le président. Ces deux amendements participent du même esprit que ceux que vient de défendre excellemment Marcel Deneux. S'il est possible d'utiliser sans trop de risques une huile pure pour certains moteurs, ceux qui sont plus sophistiqués nécessitent un examen préalable. Il serait imprudent de laisser entendre que l'on peut utiliser ces carburants à tout-va sans risque !

...uile est issue. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires économiques et j'avais donné la même réponse. Je demande donc le retrait de cet amendement. L'amendement n° 708 de M. Desessard aboutirait à retarder et à compliquer la mise en oeuvre de l'article 12. Premièrement, il retarderait cette mise en oeuvre, car il faudrait attendre qu'un décret fixant des normes pour les moteurs et les émissions ait été pris, donc que des expérimentations sur l'impact des huiles sur les moteurs et les niveaux d'émission aient été réalisées. Deuxièmement, il la compliquerait, dans la mesure où la possibilité d'utiliser les huiles différerait selon les types de moteurs, les engagements des constructeurs et les niveaux d'émission. L'objet du projet de loi est au contraire de rendre le dis...

...nnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végétales pures dans ce cadre poserait plusieurs types de problèmes, du fait d'abord de la nécessité de contrôler la vente et l'achat de ces huiles, qui, du coup, seraient fiscalisées, du fait ensuite de la nécessité d'obtenir des constructeurs de véhicules de transport en commun et autres véhicules un engagement sur la capacité de leurs moteurs à utiliser de telles huiles, du fait enfin de la concurrence engendrée avec les filières de biocarburants raffinés, par exemple le bioéthanol ou le biodiester, qui ont déjà fait l'objet d'investissements industriels très importants. Je demande donc à Mme Gousseau de bien vouloir retirer l'amendement n° 267 rectifié ter. Nous avions, en commission, exprimé un avis de sagesse sur l'amende...

M. Revet a abordé le problème des constructeurs français. Effectivement, les pétroliers ne sont pas favorables à l'introduction de l'huile végétale pure. On peut très bien élaborer une charte et énumérer dans un décret les types de moteur avec lesquels l'huile végétale pure n'est pas compatible, à charge pour le vendeur de se prononcer. Je ne vois là rien de vraiment compliqué. Si ce n'est pas fait, c'est parce que ni les constructeurs, ni les pétroliers ne sont pressés de voir fonctionner des moteurs ainsi alimentés. Les pétroliers et les grands fabricants automobiles bloquent donc l'utilisation de l'huile végétale pure. Et nous...

...e n'a pas encore pu me répondre, mais les précisions qu'il ne manquera pas de nous donner d'ici à la fin de la lecture du texte seront sans doute susceptibles de nous éclairer. Aujourd'hui, on autorise, certes dans certaines administrations d'Etat et dans des établissements publics, l'utilisation de véhicules consommant des biocarburants. Mais nous ne trouvons pas sur le marché français assez de moteurs thermiques pour permettre à tous les agriculteurs d'utiliser sans aucun risque de l'huile végétale pure, voire en mélange avec du gazole, y compris en se dotant de deux réservoirs.

Au Brésil, ils roulent aux biocarburants, et avec des moteurs classiques !

Et avec des moteurs français, qui plus est !

Sur ce point, j'aimerais - et c'est la troisième fois que je fais écho à cette préoccupation, monsieur le ministre - que l'on puisse dire à la profession agricole aussi clairement et précisément que possible dans quelles conditions le Gouvernement a l'intention de faire établir des cahiers des charges avec les fabricants de moteurs d'automobiles ou de véhicules agricoles permettant sans risque, avec une garantie minimale, sur une durée qui reste à déterminer, l'utilisation de l'huile végétale. En effet, c'est bien beau de dire que l'on va produire de l'huile végétale. Encore faut-il s'assurer que les agriculteurs ont la possibilité de l'utiliser et que le risque économique que cela représente pour eux n'est pas trop impor...

...ture on constate que cela va trop vite, pourquoi ne pas prévoir d'autres paliers encore en distinguant entre les tracteurs de plus vingt-cinq ans et ceux qui ont entre dix et vingt-cinq ans ? De cette façon, il serait possible d'arriver à quarante ou cinquante paliers, et l'on aurait alors le temps d'expérimenter ! Or ce qui est proposé se fait au Brésil, comme l'a souligné M. Revet, et avec des moteurs dont on nous dit qu'ils sont français !