Interventions sur "producteur"

Daniel Soulage soulève un problème que nous connaissons bien, en particulier dans le Sud-Ouest : celui des contrôles exercés par des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les exploitations, s'agissant tout particulièrement des organisations de producteurs. Nous savons que des problèmes peuvent se présenter dans la mise en oeuvre de ces contrôles sur le terrain : des événements dramatiques ont malheureusement illustré cette réalité. A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, cet amendement a été rectifié par ses auteurs en vue de lui donner une forme plus synthétique. Compte tenu de cette rectification, la commission émet un a...

M. Daniel Soulage. Je tiens à souligner que des producteurs ont eu connaissance de cet amendement, par Internet ou par d'autres voies, et m'ont déjà adressé des remerciements ; je souhaite les transmettre à notre assemblée ainsi qu'à M. le ministre.

...été institué ici même sur proposition de notre collègue Daniel Soulage - notre groupe déposait d'ailleurs un amendement de même nature depuis de très nombreuses années -, a pour but d'inciter la grande distribution à payer la production à des prix rémunérateurs. Un tel système présente l'avantage de permettre à la grande distribution de dégager des marges suffisantes tout en rémunérant mieux les producteurs, mais également de ne pas léser le consommateur, qui ressent très peu l'augmentation des prix en amont. Cependant, le décret en Conseil d'Etat devant fixer les modalités d'application de cet article ne règle pas le fond du problème, car il restreint de manière drastique l'application du mécanisme. En effet, la situation de crise n'est reconnue que quand les cours sont de 25 % inférieurs à la mo...

J'observe que cet amendement ressemble étrangement à l'amendement n° 728 rectifié que nous avons examiné tout à l'heure. A moins que des changements importants soient intervenus depuis quelques minutes en termes de défense et de protection de nos producteurs, je maintiens cet amendement.

Il nous semble essentiel qu'un agriculteur puisse décider de faire ou non partie d'un groupement de producteurs et, par conséquent, d'en adopter ou non les règles concernant la taille ou le mode de production de ses légumes.

L'article 15 du projet de loi prévoit une extension notable des compétences des comités économiques agricoles. Lorsque ces derniers sont représentatifs, c'est-à-dire lorsqu'ils regroupent au moins deux tiers des producteurs de leur circonscription et couvrent au moins deux tiers de la production de cette circonscription, ils peuvent demander au ministre de l'agriculture que les mesures qu'ils adoptent soient rendues obligatoires pour tous les producteurs établis dans la circonscription du comité concerné. Cet article prévoit également que l'extension de ces règles soit prononcée par arrêté conjoint du ministre de ...

Je voudrais que l'on nous dise avec précision quels sont ces services parce qu'étant souvent interpellé sur ces sujets, en particulier par les producteurs légumiers, je suis bien en peine de savoir quelle est la réalité des choses. Pouvez-vous me donner les références exactes du service que je peux éventuellement consulter ?

...cette proposition de notre collègue député Jacques Le Guen une forme d'appel au Gouvernement. Lorsqu'on connaît les distorsions de concurrence qui existent entre les pays européens, voire en France, on attend de ceux qui possèdent les informations qu'ils agissent là où c'est nécessaire pour réguler le marché et qu'ils permettent ainsi de faire évoluer les prix vers un niveau satisfaisant pour les producteurs. En effet, avoir connaissance des informations sans intervenir sur les éléments permettant de corriger les distorsions ne sert à rien. Si l'on n'agit pas, autant faire l'économie d'un certain nombre de fonctionnaires qui travaillent sur ces sujets au ministère. Car entasser des statistiques pour entasser des statistiques, c'est une perte de temps et un gaspillage de l'argent du contribuable ! J...

L'agriculture française est confrontée à deux phénomènes qui posent de gros problèmes à nos producteurs, problèmes auxquels cet amendement vise à remédier : d'une part, les calamités, notamment les intempéries, qui, hélas ! touchent désormais presque tous les ans certaines régions de France et certains types de culture ; d'autre part, les fluctuations des marchés, évoquées tout à l'heure à propos des fruits et légumes ou des ovins, qui peuvent aussi créer d'énormes difficultés aux producteurs. J'...

...r ce dispositif. Généraliser ce dernier peut paraître une bonne idée, mais on risque de connaître des effets pervers du type de ceux qui ont été rapportés par notre collègue Joël Bourdin sur l'assurance « catastrophes naturelles », une partie des cotisants n'ayant jamais la chance de percevoir un seul centime d'euro au titre de la couverture de ce risque récolte. Il existe un décalage entre les producteurs du nord et les producteurs du sud. Je tiens à vous faire part de notre très grande réserve concernant la profession agricole dans le nord de la France. Dans l'état actuel des textes, nous ne voyons pas cette disposition d'un bon oeil. Peut-être allons-nous un peu trop vite en besogne. Peut-être est-ce une fausse bonne idée. En tout état de cause, cela mérite qu'une réflexion préalable soit condu...

... plastique non biodégradable à l'horizon 2010, mesure que je vous proposerai d'amender, et la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser les huiles qu'ils ont produites. Le deuxième axe a trait à l'organisation de l'offre. L'agriculture souffre en effet de sa grande dispersion face à une distribution concentrée autour de quelques centrales d'achat. Le projet de loi favorise le regroupement des producteurs au sein de différentes structures, tout en tenant compte des contraintes communautaires. Je vous proposerai, sur ce point, quelques amendements simplifiant, voire enrichissant le dispositif. Le troisième axe a pour objet la maîtrise des aléas. Sans supprimer le Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA, les articles 18 et 19 le réaménagent et tendent à stimuler le développeme...

Le dispositif de création d'un fonds agricole comparable au fonds de commerce ou artisanal intègre le foncier, le cheptel et le matériel, ce qui est normal, mais se voit grossi par des éléments incorporels tels que les quotas laitiers, les quotas de tabac, de carbone peut-être, les DPU, les marques de producteurs, les accords commerciaux. Permettez-moi quelques remarques à ce sujet. Premièrement, le volume financier exorbitant de ces fonds va rendre de moins en moins transmissibles les exploitations agricoles. Deuxièmement, les éléments incorporels ne vont profiter qu'à une seule génération d'agriculteurs, appât de circonstance pour trouver grâce auprès du monde agricole. Troisièmement, ces éléments ...

...se et les biocarburants peuvent être des sources de revenu non négligeables, mais la frilosité du Gouvernement en matière de défiscalisation est évocatrice du devenir de ces filières : demain, comme pour d'autres productions, ce seront l'Etat et ses taxes, les usines de transformation des matières premières, les exploitations industrielles et l'« agrobusiness » qui se « sucreront » aux dépens des producteurs ordinaires. Quant à la participation de l'ONF dans des sociétés privées, à savoir les industries de transformation du bois, c'est le début de sa privatisation par effet inversé : le jour où elle possédera un pourcentage suffisant de capitaux dans le secteur privé, elle n'aura plus lieu de demeurer dans le giron public. L'organisation de l'offre constitue le second volet d'une politique agricol...

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que ce secteur représente 12, 6 % de la valeur de la production agricole nationale, concerne environ 34 000 exploitations spécialisées, emploie près de 650 000 actifs et fait de notre pays le troisième producteur de fruits et légumes de l'Union européenne, derrière l'Italie et l'Espagne. Le Sud-Ouest, comme de nombreuses autres régions - je pense notamment à la Provence, si chère à notre collègue et ami André Vallet -, a connu une année difficile. D'ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous venez de présenter un plan de soutien à cette filière, dont les mesures sont certes intéressantes...

...ntrôle va de pair avec une mécanique plus libérale de la gestion des outils de production. Pourtant, il conviendrait certainement de prévoir des modifications dans le fonctionnement de ces structures, dont certaines ont parfois eu tendance à déraper, et de leur donner une véritable mission dans le domaine du contrôle. Une clarification est nécessaire et bienvenue s'agissant de l'organisation des producteurs et de l'élevage, monsieur le ministre. Nous vous accompagnerons dans ces démarches. A cet égard, le soutien à l'agriculture de groupe, par le biais d'ateliers communs, mérite d'être encouragé. Si la réforme du fonds de garantie des calamités agricoles a aujourd'hui pour objet d'inclure dans ses missions l'assurance, rien ne nous porte à croire que le système hybride des vases communicants à sen...

...ole français souffre. Bien que très combatifs et toujours prêts à s'adapter, nos agriculteurs ne récoltent pas suffisamment les fruits de leurs efforts. Depuis plus d'une dizaine d'années, beaucoup d'entre eux - si je dis « beaucoup d'entre eux », c'est pour ne pas créer une rupture trop forte avec le discours précédent - connaissent une baisse régulière de leurs revenus. Dans nos campagnes, les producteurs doutent, le découragement s'installe, les jeunes hésitent à reprendre l'exploitation familiale. La précarité - c'est un phénomène récent - survient parfois de façon brutale au gré de la conjoncture. Alors que l'industrie agro-alimentaire est l'un des fleurons de notre économie, ceux qui travaillent durement en amont de ce secteur sont les premières victimes d'un marché de plus en en plus concur...

...mer, intervient cependant dans un contexte particulier, marqué par de multiples inquiétudes. En effet, le 22 novembre prochain, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne se prononcera définitivement sur le projet de réforme de l'OCM-sucre qui lui est soumis. La baisse de 39 % du prix du sucre, étalée sur quatre campagnes, est présentée comme inévitable. En contrepartie, les producteurs recevraient une compensation financière qui ne couvrirait que 60 % des pertes de revenu. Pour leur part, les industriels ne sont pas assurés de trouver l'intégralité de l'aide leur permettant de transporter vers l'Europe le sucre produit afin d'y être raffiné. De telles remises en cause inquiètent et déstabilisent profondément les acteurs de la filière canne-sucre de la Réunion. L'évolution a...

...4, 5 habitants au kilomètre carré ! D'aucuns parleront de la « France profonde » ; moi, je préfère parler de la « France difficile ». L'expression « France profonde » me paraît avoir une connotation très péjorative ! En effet, les hommes qui vivent dans ces territoires sont attachés à leur pays ; ils ont gardé le sens du travail et de l'effort. Ils veulent rester des acteurs du monde rural et des producteurs. Oui, l'agriculture existe aussi dans ces zones de montagne ! Elle y apporte une contribution sociale, humaine et économique. Non, la France rurale ne veut pas se contenter d'être une spectatrice passive de son déclin ! Elle souhaite, au contraire, être actrice de son renouveau, grâce à la qualité et l'innovation de ses productions. Les territoires ruraux de montagne ne doivent pas être laiss...

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des conclusions de ces débats, mais permettez-moi de vous rappeler deux d'entre elles. La première avait trait à la définition de l'exploitant agricole. « Un exploitant agricole n'est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services. « L'exploitant ne sera pas seulement celui qui assure la maîtrise d'un cycle biologique animal ou végétal, mais comprendra aussi celui qui a diversifié ses activités, exécutant notamment les activités nécessaires au maintien d'une population en milieu rural. « Le lieu d'activité agricole doit servir d'emplacement pour l'exercic...

...ur le foncier a permis d'améliorer les conditions de l'acquisition ou de la location. C'est donc avec sérénité que nos jeunes envisagent l'avenir, d'autant que le prix du lait est stable. Les quotas ont été confirmés et, surtout, la mise en place d'une caisse de péréquation a permis à la filière agro-alimentaire, enfin restructurée, de maintenir des prix identiques et rémunérateurs pour tous les producteurs, essentiellement grâce à une organisation forte de ceux-ci au sein de la filière. Ces jeunes ne sont pas les seuls à s'être récemment installés dans cette commune et chacun a pu trouver le type d'exploitation qui lui convenait. Nombreux sont encore ceux qui ont choisi la production laitière. Leur plus proche voisin a, quant à lui, opté pour la polyculture bio et sa production est entièrement c...