Interventions sur "pure"

24 interventions trouvées.

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

...car une telle mesure paraît extrêmement complexe à mettre en oeuvre. En outre, le fait d'autoriser la production d'huiles végétales permet de répondre justement au souci exprimé par Jean Desessard, car nous obtenons d'ores et déjà des résultats satisfaisants en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a donc pas lieu d'autoriser la détaxation totale des huiles végétales pures.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

... et le développement local, en permettant aux petits agriculteurs de tirer profit d'une source d'énergie verte. Ces revenus supplémentaires permettront de maintenir des exploitations de petite taille, qui garantissent un aménagement du territoire cohérent et la préservation des paysages et de la biodiversité. Outre le fait d'imposer un cahier des charges précis à la vente de ces huiles végétales pures, cet amendement vise aussi, nous en avons parlé tout à l'heure, à favoriser les exploitations de petite taille. Au reste, je me doute de l'avis dont cet amendement fera l'objet, puisque nous refusons la logique qui sous-tend le présent projet de loi : vous souhaitez en effet développer la concentration des exploitations agricoles, pour les rendre compétitives, notamment à l'exportation, mais vo...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

...s pas cette analyse. D'une part, les prises de participations sont déjà possibles, mais elles doivent être autorisées par l'Etat, ce qui semble judicieux au regard du lien de subordination existant entre ce dernier et l'établissement public industriel et commercial. Ce que vous dénoncez comme un élément de rigidité constitue, en réalité, un élément de contrôle naturel. D'autre part, une logique purement économique, forcément induite par la multiplication de telles prises de participations, dénaturera sans aucun doute le caractère d'intérêt général des missions d'un tel établissement public, missions qui existent, je vous le rappelle, en dépit de son caractère industriel et commercial.