Interventions sur "récolte"

...e président de la commission des affaires économiques lui-même. Devant la multiplication des incidents climatiques et les difficultés croissantes de financement du fonds national de garantie des calamités agricoles, qui indemnise les agriculteurs dans le cadre du régime « calamités naturelles », les pouvoirs publics ont souhaité que le relais de ce régime soit pris par des mécanismes d'assurance récolte couvrant non pas un, mais plusieurs risques, conformément aux préconisations du rapport du député Christian Ménard. Le dispositif d'assurance récolte, lancé par le Gouvernement en février 2005, vise cet objectif, en combinant un financement provenant, pour l'essentiel, des exploitants sur une base volontaire, et des subventions incitatives de l'Etat. S'il amorce de façon très opportune, au même...

Si je suis favorable à la perspective d'une assurance récolte, je suis réservé sur cet amendement parce que nous sommes en pleine confusion, même sur les mots. En 1997, Jean-Paul Emorine et moi-même avons apporté les documents rédigés en anglais qui permettaient de comprendre ce qu'était l'assurance récolte aux Etats-Unis. Nous les avons alors transmis à un grand groupe d'assurance qui, depuis, y a réfléchi et, avec l'accord des pouvoirs publics, a fait, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les appréhensions de notre collègue Marcel Deneux. Lorsque M. Emorine avait lancé cette idée, j'y avais, c'est vrai, adhéré spontanément. En effet, il me semblait, a priori, que la mutualisation du risque récolte par une cotisation généralisée pouvait être la solution permettant aux agriculteurs d'être couverts à un niveau plus satisfaisant qu'il ne l'est aujourd'hui. Groupama a proposé cette année une cotisation gratuite sur ce risque à ses adhérents déjà assurés chez elle pour l'assurance grêle : je trouve assez révélateur que les conditions d'accès aient été telles que la chance pour un agriculteur de...

Si la commission a déposé cet amendement, c'est qu'il y a « cohérence », pour reprendre le terme employé par notre ami Dominique Mortemousque ! Nous sommes habitués ! En outre, il me paraît important de pouvoir conserver le système d'indemnisation des calamités agricoles en même temps que l'assurance récolte, car tout le monde n'ira pas tout de suite vers cette dernière. Il faut donc faire vivre le fonds national de garantie des calamités agricoles pour ceux qui ne bénéficieront pas de l'autre mécanisme. On sort d'un système pour aller dans un autre ; je suis tout à fait favorable à cette évolution, sans pour autant méconnaître les réserves qui peuvent être émises. Le point qui mérite précision conc...

Nous sommes au coeur d'un débat important et Daniel Soulage vient d'expliquer quel est le problème posé. Si vous lisez bien cet amendement, il s'agit d'étendre progressivement - j'y insiste -, à compter du 1er janvier 2006, l'assurance récolte. Jean-Paul Emorine, Dominique Mortemousque et moi-même souhaitons que les agriculteurs supportent les cotisations les plus faibles possibles. Cela suppose deux choses. Premièrement, comme vient de le dire Daniel Soulage, que le Gouvernement continue à intervenir pour prendre en charge une partie du montant de l'assurance récolte. Deuxièmement, que, progressivement, l'assiette soit la plus larg...

J'ai déjà souligné, lors de la discussion générale, les débuts prometteurs de l'assurance récolte. C'est ainsi que quelque 60 000 contrats ont été signés la première année, ce dont je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, comme tous ceux qui se sont engagés dans cette voie. Toutefois, afin d'aller plus loin dans le développement de l'assurance récolte, l'Etat doit évidemment participer. En effet, sans la participation de l'Etat à la réassurance, le marché global de l'assurance agrico...