Interventions sur "signe"

L'article L. 641-15 du code rural précise de façon non exhaustive la nature des conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée. Ces conditions de production peuvent ainsi porter sur les procédés de culture. Aux termes de l'article L. 115-1 du code de la consommation, « constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ». Dans certaines circonstances, les procédés de culture peuvent amener à une dégradation des ressources naturelles composant le terroir des appellations d'origine. Il est donc nécessaire que l'INAO puisse, sur proposition des profession...

Je veux rassurer Mme Férat. Nous avons parlé tout à l'heure du rôle de l'INAO, notamment en ce qui concerne les signes de qualité. Lorsque, en collaboration très étroite avec les parlementaires, le dossier sera traité, ce point sera précisé et je pense que les professionnels iront dans ce sens.

...e part, l'administration en général, DIREN, DDA, préfet, et j'en passe. Cependant, comme l'a fort bien dit le rapporteur, il n'y a pas nécessité - mais c'est le moyen trouvé par Ladislas Poniatowski pour soulever la question - de modifier la loi. Le problème, en réalité, c'est une question de quotas d'autorisations de tir. Or, chaque fois qu'un préfet - ou, par délégation, une DIREN ou une DDA - signe un arrêté d'autorisation, il donne l'impression de craindre que le ciel ne lui tombe sur la tête ! Je suis pêcheur dans d'un lac ravagé par les cormorans - lac situé en plein milieu des montagnes d'Auvergne : jusqu'où les cormorans iront-ils se nicher ? - et je peux vous dire que le nombre des tirs autorisés est absolument dérisoire au regard de l'ampleur de l'invasion. Que se passe-t-il donc, ...

Si, comme j'ai cru le comprendre, les quotas sont augmentés, je souhaiterais que ce soient les préfets qui soient obligés de signer, et non pas les DIREN. Sinon, ce sera toujours le même bazar ! CHAPITRE II Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement