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... leur part, elles y veilleraient attentivement ! Dans bien des cas, elles resteront d’ailleurs l’interlocuteur naturel. À nos yeux, il n’est donc pas utile d’ajouter une telle précision dans un article consacré au rôle des CRESS. Au stade où nous en sommes, il faut clairement exprimer la vocation de ces chambres régionales à traiter des questions transversales et générales relatives à l’économie sociale et solidaire. Enfin, je le répète, les têtes de réseaux conserveront dans de nombreux cas leur mission naturelle de représentation et d’animation.
Je me fais ici l’écho de préoccupations réelles. Pourquoi ne pas répondre à ces inquiétudes en ajoutant une telle précision dans le présent texte ? Depuis qu’elle existe, l’économie sociale et solidaire s’est toujours développée à partir d’un fort enracinement local. Les phrases que tend à introduire le présent amendement sont d’ordre général et rappellent les possibilités que vous venez de mentionner.
L’excellent projet de loi dont nous débattons aujourd’hui fixe la place des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et opère leur regroupement au sein du Conseil national des CRESS. Cette reconnaissance témoigne du rôle de ces structures, créées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire au sein des territoires. En outre, elle assure la place du Conseil national comme lieu de regroupement à l’échelle du pays tout entier. Je crois savoir que des rédactions antérieures du texte prévoyaient une conventio...
Cet amendement vise, lui aussi, à préciser le cadre d’action des CRESS et du Conseil national, à la fois quant aux objectifs fixés et quant aux moyens d’y parvenir. L’idée est simple : les conseils régionaux disposent de la compétence économique. Ils mettent en œuvre la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Il convient, partant, d’accoler l’économie sociale et solidaire à l’action économique des régions, qui constituent le périmètre pertinent pour mener de semblables politiques.
Je souhaite remercier le Gouvernement, car l’amendement proposé par M. Bourquin me paraît très opportun. Je l’ai d’ailleurs cosigné. Vous le savez, les régions incluent l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas régionaux de développement économique, elles la soutiennent de manière importante, jusqu’à leur consacrer un budget dédié, en hausse spectaculaire depuis une dizaine d’années. Dès lors, qu’elles puissent participer à l’élaboration de ces schémas aux côtés de l’État me paraît constituer une avancée qui mérite d’être saluée et soutenue.
Nous avons donc, à l’article 3, créé le nouveau conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons ensuite généralisé les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et créé le Conseil national. Aux articles 5A, 5B et 5, nous abordons un autre sujet : il s’agit de demander aux collectivités locales – régions, mais aussi départements et EPCI à fiscalité propre – de s’impliquer directement dans le développement de l’économie sociale et solidaire. Un point me perturbe que...
Le hasard veut, monsieur le ministre, que nous proposions ensemble de supprimer cet article. En entendant vos motivations, toutefois, j’ai eu le sentiment que vous apportiez de l’eau à mon moulin. En effet, en matière d’aide à domicile, coexistent des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises tout court. Dans ce domaine, pourquoi favoriser les unes plutôt que les autres ? S’il y a des distorsions de concurrence, comme dans l’exemple que vous avez cité, il faut effectivement essayer d’y mettre un terme. Ce n’est cependant pas le rôle des régions, mais le vôtre, en tant que ministre, au travers d’une loi de finances. Il vous est loisible de faire adopter des disposit...