Interventions sur "otage"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Le nombre des prises d’otages a fortement augmenté partout dans le monde depuis une quinzaine d’années, et peut-être plus particulièrement encore au cours des cinq dernières années. La France n’échappe pas à ce phénomène. Le ministère des affaires étrangères nous apprend ainsi que, depuis 2009, cinquante ressortissants français ont été victimes d’une prise d’otages, dont trente-cinq dans le ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi n° 657 de Mme Claudine Lepage et quarante de ses collègues membres du groupe socialiste et apparentés, qui vise à faciliter l’indemnisation des victimes de prise d’otages. Comme il est rappelé dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, les prises d’otages sont toujours des périodes de grande souffrance, tant pour les personnes retenues que pour les membres de leurs familles. L’actualité nous montre, hélas, trop souvent que le fait d’être français peut exposer certains de nos compatriotes présents à l’étranger à en être victimes, du seul fait de leur n...

Cette proposition de loi vise surtout – j’insiste sur ce point – à apporter sécurité juridique et reconnaissance symbolique aux victimes de prise d’otages. Par là même, elle attire l’attention sur la nécessité de mieux accompagner ces victimes et leurs familles. À cet égard, je tiens à adresser mon soutien aux deux journalistes enlevés en Syrie aujourd’hui même. Qu’ils reçoivent l’expression de toute notre empathie. Mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je vous demande d’adopter le présent texte dans sa rédaction is...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le Sénat se penche cette après-midi sur une proposition de loi de Mme Claudine Lepage, soutenue par le groupe socialiste. Ce texte vise à mieux indemniser les personnes ayant subi une prise d’otages. À ce stade du débat, je tiens à rappeler le rôle joué par Robert Badinter dans la prise de conscience des souffrances des victimes. J’ai relu le discours que celui-ci avait prononcé en 1985, lors de la discussion du projet de loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Il portait, à l’époque, un jug...

Depuis les années quatre-vingt, un long chemin a été parcouru, mais des avancées restent à accomplir. C’est ce qui est aujourd’hui proposé pour les victimes des prises d’otages. À ce titre, on peut remercier Claudine Lepage d’avoir été à l’origine de ce débat au sein de la Haute Assemblée. Je suis convaincu qu’il nous faudra poursuivre ce travail, pour toujours mieux prendre en charge les victimes et leurs souffrances. Le constat en a déjà été dressé, ces actes criminels que sont les prises d’otages sont malheureusement en constante augmentation. Un nombre croissant d...

Les difficultés rencontrées par les victimes d’infractions pénales pour obtenir l’indemnisation effective de leur préjudice doivent bien être prises en compte dans leur ensemble. Le travail aujourd’hui mené par Mme Claudine Lepage et par Mme la rapporteur permettra une avancée pour les victimes de prise d’otages. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut aller beaucoup plus loin pour faire en sorte que toutes les victimes soient mieux considérées et mieux prises en compte. Certes, depuis trente ans, des progrès considérables ont été accomplis : nous ne sommes plus à l’époque où Robert Badinter dénonçait le mépris que subissaient les victimes. Néanmoins, de nombreuses étapes restent à franchir. Il es...

... les droits des victimes et d’améliorer le régime d’indemnisation. Les victimes ont besoin d’être reconnues et considérées, mais elles méritent également une indemnisation matérielle, permettant la prise en compte de leur souffrance et du préjudice qu’elles ont subi. De surcroît, sur les travées du groupe socialiste, nous souhaitons que cette préoccupation soit élargie, des victimes de prises d’otages à l’ensemble des victimes. Nous voterons bien sûr des deux mains la présente proposition de loi, présentée par Mme Claudine Lepage. Ce texte réalise un progrès considérable pour les victimes de prises d’otages, et j’en félicite une nouvelle fois son auteur et Mme la rapporteur !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, recourir à l’enlèvement d’un ou plusieurs individus, afin de les utiliser comme monnaie d’échange, moyen de pression ou gage de garantie, est une pratique ancienne ; aussi vieille, serait-on tenté de dire, que le jeu politico-diplomatique. La prise d’otage existait, en effet, dès l’Antiquité et a pris parfois une physionomie inattendue. Nous pourrions rappeler les termes du traité de Madrid de 1526, selon lesquels François Ier, défait à la bataille de Pavie, remit à Charles Quint son fils aîné, le dauphin, en gage de l’exécution du traité entre les deux puissances. À l’époque contemporaine, à l’heure des conflits asymétriques, le recours à la pris...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’objectif du présent texte est de permettre à toute victime de prise d’otages d’obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte, quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources. Concrètement, il s'agit d’aligner les modalités de leur indemnisation sur celles des victimes d’atteintes graves à la personne, afin d’éviter que la réparation de l’acte ne varie selon les circonstances. En effet, aujourd’hu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, le présent débat me touche particulièrement, parce que j’ai le triste privilège d’être le maire d’une commune des Hauts-de-Seine, Meudon, qui a compté jusqu’à deux otages parmi ses habitants. Je veux parler du journaliste Hervé Ghesquière, enlevé il y a quelques années en Afghanistan et qui a depuis lors été libéré, et de Thierry Dol, habitant de Meudon-la-Forêt et dont la famille réside dans le département de mon collègue Maurice Antiste, en Martinique. Il est toujours otage, quelque part près du Niger, où lui et ses compagnons d’infortune ont été enlevés il y ...

Aussi, vous comprendrez que je sois attentif à l’initiative de notre collègue Claudine Lepage, qui a déposé cette proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Notre rapporteur, dont je salue le travail, n’a pas manqué de souligner la complexité actuelle des dispositifs d’indemnisation des victimes. Les régimes juridiques sont au moins au nombre de deux. Dans le cas d’une prise d’otages qualifiée d’acte terroriste, il convient d’avoir recours à la procédure instituée par la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme. Dans les au...

...risque. Par cette formulation, les juges ont pris soin de ne pas faire mention d’un espace défini, si bien que l’analyse se fera au cas par cas, y compris pour des pays non référencés à risque par le ministère des affaires étrangères. Aussi, nous pouvons nous réjouir de l’évolution de cette jurisprudence. À l’occasion de l’examen de ce texte, il convient de réaffirmer que nous n’oublions pas les otages qui ont péri et la douleur de leur famille, les drames traversés par les anciens otages. Nous n’oublions pas les otages actuellement retenus dans le monde, que ce soient Daniel Larribe, Thierry Dol, Pierre Legrand, Marc Féret, détenus au Sahel par AQMI, Al-Qaïda au Maghreb islamique, depuis plus de trois ans, Serge Lazarevic enlevé le 24 novembre 2011 au Mali, le maestro franco-mexicain Rodolfo...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous occupe pour l’heure vise à permettre à toute victime de prise d’otages d’obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte à la personne, quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources. Cette proposition de loi constitue une avancée, et nous voterons donc en sa faveur. Je le ferai d’autant plus volontiers que j’ai été très sensible aux propos de Mme Lepage, qui a su donner beaucoup d’humanité ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi part du constat suivant : les prises d’otages augmentent à travers le monde, et la France n’échappe évidemment pas à ce phénomène. Le nombre de nos compatriotes enlevés ou détenus en otages croît de façon inquiétante. L’annonce faite, ce matin, par le Premier ministre que deux nouveaux journalistes français sont détenus en Syrie en atteste malheureusement. D’ailleurs, comme le souligne dans son excellent rapport ma collègue Esther Benbassa...

Madame la garde des sceaux, monsieur le président, mes chers collègues, vous l’aurez remarqué, aujourd'hui, tout le monde prend en otage tout le monde. L’utilisation actuelle de l’expression « prise d’otages » pose un vrai problème sémantique. Selon la presse, même la RATP peut prendre en otage ! Il faut donc mettre du sens dans tout cela. Il existe deux types de prise d’otages. La prise d’otages « crapuleuse » consiste, par exemple, à prendre en otage le guichetier d’une banque et à exiger de l’argent contre sa libération. Dan...

Le droit pénal ne connaît pas la distinction entre « prise d’otages crapuleuse » et « prise d’otages politique » : il ne connaît que la distinction entre « prise d’otages commise dans le cadre d’un acte terroriste » et « prise d’otages de droit commun ». La commission a donc émis un avis défavorable.