Interventions sur "exposé"

Monsieur Longuet, la commission est bien évidemment défavorable à cet amendement, pour les raisons que vous avez exposées. Vous l’avez dit, la hausse de 0, 3 point des cotisations s’appliquera aux régimes spéciaux comme à tous les régimes obligatoires de base. Elle s’ajoutera à celle qui avait été décidée par le précédent gouvernement en 2008 et en 2010 – je n’y reviens pas –, selon un calendrier qu’il avait alors défini, décalé de six ans par rapport à celui de la fonction publique. Nous ne voyons pas pourquoi ...

...ogies en relation avec le travail, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui a animé, ces dernières années, un réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, a mis en évidence les différenciations importantes existant entre les hommes et les femmes dans l’exposition aux risques : les hommes sont plus exposés à l’amiante, aux risques chimiques ou au port de charges, alors que les femmes sont plus spécifiquement concernées par les mouvements répétitifs, les troubles psychologiques, sujet tabou dans l’entreprise, et les risques managériaux. Or, l’appareil statistique, sur lequel reposent l’évaluation et donc la prévention des risques au travail, a été constitué pour une organisation « masculino-centré...

Mes chers collègues, nos collègues députés ont voté, jeudi 10 octobre dernier, la création d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Celui-ci permet à tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles d’accumuler des points, à convertir en formation, en temps partiel ou en départ anticipé à la retraite. Si certains se réjouissent de cette instauration, qu’ils considèrent comme une véritable avancée sociale, beaucoup d’autres ne voient dans cette nouveauté qu’une véritable usine à gaz, coûteuse, non maîtrisée et engendrant de nouvelles difficultés. Permette...

...personnel de prévention de la pénibilité, permettant d’obtenir soit une formation professionnelle, soit une réduction du temps de travail, soit, dans quelques cas trop rares, un départ anticipé à la retraite – nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet lorsque nous examinerons l’article 6 du texte. Cela étant, je voudrais soulever un problème particulier : les salariés ayant, par exemple, été exposés durant vingt-cinq ans à un facteur de risque ne pourront bénéficier que de deux années de retraite anticipée, et devront, pour ce faire, être âgés d’au moins cinquante-deux ans. Assurément, il s’agit d’une amélioration par rapport au dispositif initial, lequel n’ouvrait ce droit qu’aux salariés de cinquante-sept ans, et, surtout, par rapport au système validé par la droite, fondé sur un taux d’...

...puisqu’il s’agit d’une véritable obligation de résultat et non pas seulement d’une obligation de moyens. Aussi, la question ne devrait pas être de plafonner les points par crainte que les salariés ne restent à leur poste. Il faudrait plutôt adopter la logique inverse : déplafonner les points, de telle sorte que les employeurs trouvent un intérêt certain à affecter les salariés à des postes moins exposés, à prendre les mesures significatives pour réduire les risques, ou à accéder à leurs demandes de bénéficier d’une formation professionnelle. L’inversion de paradigme qui nous est proposée ici ne peut donc nous satisfaire et, malgré les apparences d’une mesure positive, il nous reste des motifs d’inquiétude. D’une certaine manière, le maillon faible de ce dispositif est sans doute son aspect pr...

Nous savons tous que la différence d’espérance de vie entre un salarié qui travaille dans un bureau et un ouvrier, surtout exposé à la pénibilité, s’élève tout de même à sept ans. Mais nous savons aussi que l’espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2008. Entre 2008 et 2010, elle est passée de 62, 7 ans à 61, 9 ans pour les hommes, et de 64, 6 ans à 63, 5 ans pour les femmes. Ces chiffres montrent à quel point les dispositifs actuels sont inefficaces et à quel point les conditions de vie et de travail se durcissent,...

Nous avons appris, hier, la libération de quatre otages français enlevés au Niger : je tiens à saluer leur courage et à rendre hommage à ceux qui ont travaillé à leur libération. Cet événement vient aussi nous rappeler que les Français travaillant à l’étranger peuvent également être exposés à des risques et à des situations particulièrement pénibles. L’exemple est certes extrême, mais je souhaitais néanmoins témoigner de cette situation. À l’étranger, la protection sociale est la plupart du temps du ressort du pays dans lequel nos compatriotes travaillent. Elle est plus ou moins bonne, en fonction des pays de résidence. La Caisse des Français de l’étranger, la CFE, comme nous le r...

...e : c’est la suppression des risques professionnels, le risque zéro dont chacun sait bien qu’il n’existe pas mais vers lequel il nous faut tendre. Ce système s’applique à tous les travailleurs. Et voici que fait irruption, au motif de mieux prendre en compte la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite, un dispositif qui prétend s’appliquer aux 18 % des travailleurs qui seraient les plus exposés aux risques et qui va, en quelque sorte, absorber le système si patiemment construit avec l’accord des partenaires sociaux ! C’est là un grand danger, qui a été relevé. Bien que ce sujet ne soit pas au cœur de l’actualité, si nous laissons passer ce dispositif tel qu’il a été conçu, nous serons confrontés à de graves difficultés et, en réalité, à un affaiblissement redoutable de la protection d...

...vons vu avec les lois sociales allemandes, lesquelles découlaient en réalité, après l’annexion due au traité de Francfort, des accords patronaux alsaciens. Je ne voudrais pas que la mise en place d’un « compte pénibilité » puisse apparaître comme exonérant l’employeur de l’obligation de récompenser les salariés qui acceptent le travail posté, le travail dans des conditions difficiles, le travail exposé à la chaleur ou aux intempéries. Il faut veiller à ce que la politique salariale tienne compte des difficultés de façon continue, ce qui se traduit d’ailleurs par des avantages en termes de retraite. En effet, les vingt-cinq meilleures années étant prises en compte dans le calcul de la retraite du salarié du secteur privé, la reconnaissance de la pénibilité se traduit favorablement dans le calcul...

De la même façon, depuis le début du XXe siècle, nous avons travaillé de manière empirique sur la prévention au travail, quand pénibilité rimait avec mortalité précoce, qu’il s’agisse des mineurs, des marins, en particulier les marins au long cours, des chauffeurs de locomotive à vapeur, des travailleurs exposés aux risques chimiques. D’ailleurs, sur ce dernier point, le plan REACH nous a fait progresser en matière de prévention à l’échelle européenne. Il nous est arrivé de ne pas tirer les conséquences des changements des conditions de travail et de laisser de côté certains secteurs. Je pense au dossier de l’amiante que j’ai eu à traiter à l’époque. Les « préretraites amiante » ont en quelque sorte co...

...ns inapproprié et me remémore cette scène. Madame la ministre, l’expression « certains seuils » peut être porteuse du meilleur ou du pire pour les salariés à qui elle sera opposée. Comme votre collègue Michel Sapin, vous êtes quotidiennement interpellée par des salariés victimes de l’amiante et, vous le savez, les seuils ne peuvent recouvrir toutes les situations. Que dire des salariés qui sont exposés à la radioactivité souvent longtemps, mais toujours en dessous du seuil de dangerosité ? Pourtant, cette exposition a des conséquences sur leur santé, comme l’a reconnu récemment une décision de justice condamnant l’entreprise EDF pour ces motifs. La définition du seuil est repoussée à la rédaction du décret. Nous pensons, pour notre part, qu’il faut supprimer cette référence, qui est source de...

...12 de l’article 5, dans sa rédaction actuelle, prévoit que l’employeur remet chaque année au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, ou, à défaut, dans les entreprises de moins de 50 salariés, aux délégués du personnel, « un bilan de l’application du présent article ». Ce bilan devra inclure le nombre de fiches complétées, les conditions de pénibilité auxquelles sont exposés les salariés, ainsi que les mesures préventives mises en œuvre par l’employeur. Cette disposition est salutaire : elle permet au CHSCT de jouer pleinement son rôle de veille permanente. En ce sens, les travaux de l’Assemblée nationale ont enrichi le projet de loi. Pour autant, le CHSCT se verra communiquer uniquement un bilan sur l’application de l’article 5 et non pas les fiches elles-mêmes, ...

...es chers collègues, comme vous le savez, l’information et la formation en matière de prévention des risques professionnels sont une obligation à la charge de l’employeur. Elles concernent tous les salariés, y compris les intérimaires, les sous-traitants, les personnels de maintenance ou d’entretien. L’objectif est de permettre aux salariés de connaître les risques professionnels auxquels ils sont exposés, d’appliquer les mesures de prévention et de savoir la conduite à tenir en cas d’accident. Les formations relèvent de l’initiative de l’employeur. Chaque salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité à son embauche, après un arrêt de travail d’au moins 21 jours et à chaque modification technique et/ou changement de poste de travail. La formation devra êtr...

..., qui ont beaucoup travaillé sur ce point, mais aussi à la branche chimie. Le problème, c’est que certains secteurs d’activité ne sont pas organisés en branche professionnelle, ou ne le sont que de manière peu satisfaisante. Dès lors, vouloir que la négociation ait lieu au niveau des branches professionnelles, revient à écarter du dispositif tout un ensemble de professions dont les salariés sont exposés à des facteurs de risque. Je vois bien, monsieur le sénateur, que vous tentez de contourner cette difficulté – dans le bon sens du terme ! – en nous proposant de nous inspirer du travail réalisé sur ce point par les branches professionnelles qui ont les moyens de le faire sérieusement, avant de généraliser le dispositif. Il a semblé à la commission que cette méthode comportait un risque. Je pré...

...matière de prévention de la pénibilité, puisque la fiche de prévention des expositions lui est communiquée. Les services de santé au travail ont déjà, dans le cadre de leur mission générale qui est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », une responsabilité en matière de prévention et de réduction de la pénibilité. Néanmoins, la détermination des postes exposés à la pénibilité dans l’entreprise va se faire, grâce à ce projet de loi – cela veut dire qu’on va plus loin –, sur la base de critères objectifs – les dix facteurs de risques, ainsi que les seuils d’exposition – et non plus à la simple appréciation de l’employeur. L’intervention, à ce stade, de la médecine du travail ne semble pas nécessaire. Vous savez comme moi les difficultés que connaît la ...

M. Gérard Longuet est intervenu sur l’amendement n° 265, déposé par l’UMP. Je voudrais dire qu’à titre personnel, même si je ne suis pas d’accord sur l’exposé des motifs de l’amendement n° 139 – en particulier parce que sa formulation met en cause les entreprises – je suis cependant d’accord sur le fond de cet amendement présenté par le groupe CRC en ce qui concerne le rôle du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. De même, toujours à titre personnel, je voterai l’amendement n° 330 rectifié présenté par M...

Cet article prévoit la présentation au Parlement avant 2020 d’un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés. Il prévoit également qu’une actualisation des critères de pénibilité, définis par le code du travail, peut intervenir après consultation des organisations syndicales. Ce rapport est une bonne chose. Il faut cependant être vigilant, pour que la dimension « genrée » de la pénibilité au travail ne soit pas ignorée. Dans le rapport d’information qu’elle a adopté à l’unanimité, Femmes et travai...