Interventions sur "pénibilité"

...aite à taux plein, que ce texte dissimule sous l’euphémisme « augmentation de la durée d’assurance ». En Guyane, madame la ministre, l’espérance de vie est inférieure de quatre ans à ce qu’elle est en métropole ! Cette particularité, que l’on retrouve également à La Réunion et, dans une moindre mesure, en Martinique et en Guadeloupe, ne peut être traitée par la seule prise en considération de la pénibilité des conditions de travail ! Certes celle-ci est ressentie plus douloureusement lorsque l’âge avance, et ce texte porte l’espérance d’une prise en compte juste de ces conditions difficiles. Si l’allongement de la durée de cotisation peut se justifier par l’allongement de l’espérance de vie, quand celui-ci résulte des progrès de l’hygiène, de l’alimentation et de la médecine, alors cette mesure de...

...avons voté une loi, nous avons fait le travail. Nous nous reposons alors sur la loi de tant… Chez les Allemands, voire chez les Britanniques, on évolue d’année en année ; nous, nous nous arrêtons à la loi que l’on a fait voter il y a dix ans. Pourtant, le monde change. Madame la ministre, nous entendons bien tout ce qui est dit et nous ne contestons évidemment pas tout : la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues, nous l’avions déjà fait. Mais tout de même ! Vous évoquez les quatre réformes précédentes, et j’entends une partie de la gauche dire « Nous ne les avons pas votées et nous avons bien fait ». Pourtant, lorsque la gauche est arrivée au pouvoir, elle ne les a pas défaites, elle les a conservées !

...ciété vous sont familiers – n’est pas juste. Ce texte méritait donc d’être approfondi pour que, sans évoquer un système d’ensemble, madame la ministre, vous puissiez au moins nous répondre sur les lancinantes questions de l’adaptation du régime de retraite aux réalités économiques de notre temps, telles qu’elles ont été évoquées notamment par mon collègue Jean-François Husson, sur le thème de la pénibilité, ou par mon collègue Philippe Bas, sur le thème plus général de l’équilibre du dispositif. Roger Karoutchi a rappelé, avec le bon sens que chacun lui connaît, que cette question des retraites devrait nous rapprocher car, comme je l’ai évoqué, par le jeu de l’alternance démocratique, nous aurons tous à rendre compte de la gestion de ce système collectif. Pour cette autre raison, le renvoi en commi...

... technique au sein du nouveau comité de suivi. Le but est aussi d'en finir avec les réformes par à-coups et de renforcer la confiance des assurés dans la pérennité du système. Le comité jouera également le rôle d'observatoire des inégalités en matière de retraites, afin de proposer des mesures correctrices. Voilà qui m'amène aux mesures d'équité prévues par le projet de loi. Prendre en compte la pénibilité au cours de la vie professionnelle dans l'acquisition des droits à la retraite est un objectif phare de ce texte, et l'aboutissement d'un long cheminement entamé il y a plus de dix ans. La question de la pénibilité et de son impact sur l'espérance de vie et la retraite a été pour la première fois abordée durant les travaux préparatoires de la réforme de 2003. Les partenaires sociaux engagèrent en...

...nnelle entre hommes et femmes. Nous souhaitons que la négociation sociale engage une refonte des grilles de qualification professionnelle non discriminante au regard de l'égalité salariale entre hommes et femmes. Les horaires fractionnés et les amplitudes quotidiennes disproportionnées par rapport au temps effectivement travaillé devraient être considérés, par assimilation, comme des facteurs de pénibilité. Les salariés concernés devraient pouvoir bénéficier des dispositions du projet de loi qui permettent aux personnes exposées à un facteur de pénibilité de liquider leurs droits plus tôt ou se former pour accéder à une autre profession. Une caissière qui travaille de 8 à 11 heures puis de 17 à 19 heures, soit onze heures d'amplitude pour cinq heures de travail, cela relève de la pénibilité... Des...

Mon groupe désapprouve ce projet de loi. Il ne traduit aucune réforme structurelle, c'est une rustine sur une jambe de bois. Les perspectives de croissance de 1,2 %, jusqu'à 2,4 % certaines années, sont-elles crédibles ? Si ces hypothèses ne se vérifient pas, avez-vous des solutions autres que l'augmentation des cotisations ? Le compte de prévention de la pénibilité, d'un coût de 2 milliards en 2020, pèsera trop fortement sur les entreprises : elles risquent d'abandonner les mesures de prévention déjà mises en oeuvre, et on aboutira au résultat inverse de celui escompté. Enfin, vous parlez de simplification. N'est-il pas plus simple de modifier les compétences et les objectifs du COR que de créer un nouveau comité de suivi de cinq experts ? Quant à la nouvel...

...stème. C'est cela le plus grave. J'ajoute que les jeunes vont payer pour les retraités actuels. Le rééquilibrage que vous proposez est fragile, vos hypothèses hasardeuses. Les mesures correctives pour les catégories actuellement pénalisées sont certes bienvenues. Mais leur mise en oeuvre sera très difficile et les TPE et PME sont inquiètes sur les modalités retenues pour la prise en compte de la pénibilité. Vous mélangez prévention, formation et réparation. C'est dans le texte sur la formation professionnelle que les mesures de prévention trouveront leur place. Dans les PME, celles du bâtiment par exemple, comment reconstituer les carrières ? Je ne comprends pas le système proposé. Suivrons-nous le même système que les AT-MP, qui fonctionne bien ? Je redoute une usine à gaz : il faut améliorer ce d...

Le projet de loi décline, au fil des articles, le programme dessiné par son intitulé. Il assure l'avenir du système de retraites par la recherche d'un équilibre durable, et il vise à rassurer, particulièrement les jeunes. Il amorce la correction des injustices ; il le fait sans brutalité pour les générations proches de la retraite. Des mesures importantes sont prises concernant la pénibilité et les carrières longues ; toutefois il faut encore insister sur la prévention des risques et les maladies professionnelles. Le rapport de la délégation aux droits des femmes a bien souligné le déficit d'information de nos concitoyens : ils découvrent souvent le système au moment de la liquidation de leur pension. C'est surtout vrai pour les femmes, qui connaissent des carrières moins linéaires ...

... ceux qui ont le plus contribué au régime par répartition, en faisant des enfants. Le système que vous proposez n'est pas viable, il entraînera une baisse du pouvoir d'achat et tirera la conjoncture vers le bas. De plus, les entreprises savent que cette réforme, non équilibrée à terme, prépare les impôts de demain : après avoir fait les poches aux ménages, vous vous tournerez vers elles. Sur la pénibilité, le régime des retraites peut-il rattraper les erreurs de la société et les défaillances du monde du travail ? Non. Ce n'est pas ainsi que seront compensées les inégalités professionnelles dont souffrent les femmes. Enfin, les professions libérales sont légitimement inquiètes face à un risque d'étatisation. Pour conclure, sans réformes structurelles, rien n'est possible : nous voterons contre ce ...

...eur au milieu d'une friche. Pour des jeunes de 40 ans, il ne représente plus rien. Dès 1991, Michel Rocard le disait : aucun gouvernement ne peut s'attaquer à une réforme globale des régimes de retraites. Ce projet, plein de bonnes intentions, est un pur rafistolage sujet à caution, comme le montrent les études d'impact qui soulignent la difficulté de la prévision à long terme. L'article sur la pénibilité renvoie à un décret pour les régimes particuliers. Quels sont les régimes concernés ? L'article 23 sur les handicapés ouvre le départ anticipé à la retraite aux personnes ayant un taux d'invalidité de 50 %, et non plus seulement 80 %. Une invalidité à 50 % étant plus facile à obtenir, un effet d'aubaine n'est-il pas à craindre ? Les régimes des professions libérales sont globalement équilibrés et...

Sur l'égalité entre les hommes et les femmes et sur la question de la pénibilité, M. Longuet fait un amalgame. Malgré les avancées de la prévention, il y aura toujours des métiers plus pénibles que les autres, alors que les inégalités professionnelles doivent pouvoir être corrigées. Concernant le compte personnel de pénibilité, les PME et TPE ont dit leur inquiétude, nous aurons bientôt un débat, et il sera intéressant d'entendre la ministre. Les inégalités professionnelles c...

Estimer la pénibilité dans la vie de couple, ce n'est pas facile...

Le compte de pénibilité ouvre une voie royale à des contentieux futurs : on ouvre une boîte de Pandore.

Nous débattrons en séance de nos grandes options. Concernant la pénibilité, je veux préciser que rien ne change pour les entreprises. Tout fonctionne à partir des fiches d'exposition aux facteurs de risque professionnel qui ont déjà été mises en place par la loi de 2010. Certes il est plus facile de les remplir dans une grande entreprise que dans une PME dépourvue de service de gestion des ressources humaines. Mais seul le compte en lui-même est nouveau : il incitera le...

L'amendement n° 31 prévoit que les critères d'évaluation de la pénibilité et les mécanismes de compensation seront négociés au sein des branches professionnelles. Avis défavorable car, dans un souci d'égalité, les mêmes règles doivent valoir pour tous.

Mon amendement n° 40 précise que la fiche de prévention concerne les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels. Les efforts de l'employeur doivent porter sur la réduction de l'exposition des salariés à ces facteurs. L'amendement n° 40 est adopté. L'amendement n° 12 prévoit la consultation du médecin du travail dans la définition des postes à caractère pénible. Certes la mission de la médecine du travail inclut déjà la prévention de la pénibilité, mais l...

Mon amendement n° 41 prévoit tous les sept ans un rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité. L'amendement n° 41 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 32 vise à supprimer l'article 6, donc le compte personnel de prévention de la pénibilité. Avis défavorable, bien sûr.

Les décrets d'application doivent préciser les contours de ce compte et son articulation avec le régime des accidents du travail et maladies professionnelles. Le gouvernement en 2010 avait tenu compte de la pénibilité et un taux d'incapacité permanente de 20 % ouvrait droit à une retraite anticipée. En supprimant cet article, nos collègues reviennent sur cette reconnaissance de la pénibilité et sur les mesures de compensation qui ont été prises...

Ne confondons maladies professionnelles et pénibilité. Il serait judicieux de consulter les médecins du travail, ce sont eux qui connaissent le mieux les risques et les maladies professionnelles. La pénibilité existe et doit être reconnue. Nous ne souhaitons pas revenir sur ce qu'avait décidé le gouvernement précédent.