Interventions sur "alimentaire"

...ez-moi rappeler brièvement à quel point FranceAgriMer est un acteur essentiel dans le paysage administratif français. Sa création, en 2009, est le résultat du vaste mouvement de fusion des anciens offices agricoles. Employant plus de 1 200 agents, il s’agit d’un établissement public qui regroupe de nombreuses compétences dans un seul but : assurer la mise en œuvre des politiques agricoles et agroalimentaires nationale et européenne, en gérant, par exemple, les dispositifs de l’organisation commune des marchés, l’OCM, concernant les fruits et légumes et le vin, comme les primes d’arrachage, ou encore les dispositifs nationaux, comme les aides à la mise aux normes ou les actions de promotion. Au total, plus de 550 millions d’euros ont été répartis par FranceAgriMer l’année dernière. FranceAgriMer as...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à l’exposition universelle de Milan en 2015. Les auteurs de ce texte ont su convaincre l’ensemble de la commission des affaires économiques de la survenance potentielle de contentieux qui pourraient paralyser l’action de cet établissement. En ce qui concerne l’article 2, l’argument tiré du « recours plus solennel de la loi » et l’entorse faite à la loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à première vue, il n’y a aucun point commun entre la distribution de denrées alimentaires, au milieu de l’hiver et dans les conditions difficiles que nous connaissons, par le Secours populaire ou par les Restos du cœur, et le pavillon français, vitrine de notre pays que nous espérons magnifique, à la prochaine exposition universelle, qui se tiendra à Milan de mai à octobre 2015. Eh bien si, justement : à la rencontre de ces deux versants se trouve l’Établissement national des produi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, en deux articles, à clarifier certaines missions de l’établissement FranceAgriMer. L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux. Sans reprendre toute l’histoire de l’aide européenne aux plus démunis, que Mme la rapporteur a très bien présentée, je rappellerai que, le 20 mai dernier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis : à compter du 1er janvier 2014, ce fonds servir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature. D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui encore, les denrées alimentaires en provenance non...

...e je l’ai indiqué, je partage totalement votre point de vue : l’enjeu est capital. Maintenir ce niveau d’aides sera tout à l’honneur de la France et de l’Europe ! Je voudrais terminer mon propos en précisant qu’il me semble essentiel, au moment où nous examinons cette proposition de loi, de relayer les inquiétudes du monde associatif. Ce dernier craint de ne plus recevoir directement les denrées alimentaires, comme cela se fait encore aujourd’hui, et s’inquiète de la redistribution des stocks à l’horizon de 2014. J’en viens maintenant aux deux dispositions de l’article 2 de la proposition de loi, qui emportent notre adhésion. Le choix de confier à FranceAgriMer la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l’exposition universelle de Milan ...

...e véritable prise en compte de la réalité du terrain. Si l’on se penche brièvement sur ses missions actuelles, on constate que FranceAgriMer tend principalement à appliquer certaines mesures issues de la PAC et à mettre en œuvre des actions nationales au bénéfice des filières agricoles. Dans ce cadre, il gère notamment le programme européen d’aide aux plus démunis et le programme national d’aide alimentaire, en lien avec les deux ministères concernés. Rappelons que l’essentiel de l’aide alimentaire provient de ces deux programmes. C’est grâce à eux que fonctionnent quatre de nos plus importantes associations caritatives : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française. La disparition des stocks d’intervention a été ac...

... donc sur sa longue expérience en la matière. Il faut ajouter cependant que le champ du FEAD est plus large que ne l’était celui du PEAD. Cela devrait renforcer la cohésion sociale et contribuer à la réduction de la pauvreté dans l’Union, grâce au soutien apporté aux dispositifs nationaux destinés à fournir une assistance non financière aux personnes les plus démunies, pour atténuer la privation alimentaire et le dénuement matériel extrême. La seconde mission que la proposition de loi vise à confier à l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime participe également au rayonnement de la politique agricole française, en permettant à la France d’être présente à l’exposition universelle de Milan de 2015, organisée autour du thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».

...e en place duquel participera FranceAgriMer, permettra de répondre aux objectifs poursuivis. La discussion nous a permis de dresser un diagnostic lucide sur la situation en Europe. Cela a été dit, 18 millions de personnes dépendent de ce dispositif à seule fin de pouvoir s’alimenter correctement. J’en profite d’ailleurs pour saluer les différentes organisations qui, de la Croix-Rouge à la Banque alimentaire, en passant par les Restos du cœur, œuvrent quotidiennement pour s’acquitter de leur mission. Madame Masson-Maret, personne ne nie que le gouvernement précédent a pris, voilà deux ans, les mesures d’urgence qui s’imposaient. Aujourd’hui, c’est à un traitement de fond que nous nous attelons, pour parvenir à une solution moins aléatoire. Mes chers collègues, vous me permettrez de revendiquer mes ...