Interventions sur "démunis"

.... Ce texte poursuit deux objectifs : permettre à FranceAgriMer de continuer à agir pour l’aide alimentaire à compter du 1er janvier 2014 ; faire de FranceAgriMer le porteur du pavillon français à l’exposition universelle de Milan en 2015 et l’autoriser à passer par un marché de conception-réalisation pour réaliser ce pavillon dans les meilleures conditions. Le programme européen d’aide aux plus démunis, le PEAD, existe depuis 1987. Il permet de distribuer en France environ 70 millions d’euros par an aux associations caritatives, qui se chargent ensuite de les distribuer aux plus démunis. Ce programme est progressivement monté en charge, passant, en Europe, d’environ 100 millions d’euros à 500 millions d’euros par an aujourd’hui. Dix-huit millions de personnes en bénéficient. Il est étroitement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à l’exposition universelle de Milan en 2015. Les auteurs de ce texte ont su convaincre l’ensemble de la commission des affaires économiques de la survenance potentielle de contentieux qui pourraient paralyser l’action de cet établissement. En ce qui concerne l’article 2, l’argument tiré du « recours plus solennel de la loi » et l’entorse faite à la loi MOP, la loi rela...

...le. Mes chers collègues, nombre d’entre vous sont, comme moi, les élus de départements ruraux ; ils savent combien les agriculteurs et tous les citoyens de ces départements sont attachés à l’idée de la valorisation agricole. S’agissant de l’aide alimentaire, nous nous rappelons l’émotion suscitée par l’éventualité d’une suppression – oui, une suppression ! – du programme européen d’aide aux plus démunis. Le PEAD a été créé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, pour donner, non pas un débouché – ce n’est pas le mot qui convient –, mais une utilisation aux surplus de la production agricole du continent. Progressivement, avec la disparition des stocks d’intervention, le PEAD s’est transformé en un réel programme social, au service d’une véritable solidarité. En avril 2011, la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, en deux articles, à clarifier certaines missions de l’établissement FranceAgriMer. L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux. Sans reprendre toute l’histoire de l’aide européenne aux plus démunis, que Mme la rapporteur a très bien présentée, je rappellerai que, le 20 mai dernier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis : à compter du 1er janvier 2014, ce fonds servira notamment à fina...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature. D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui encore, les denrées...

...’on oublie de voir l’histoire sous un certain angle. Je rappellerai d’ailleurs que, au moment où le précédent gouvernement avait trouvé un compromis pour allonger la durée de vie du PEAD et donc pour maintenir son enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, certaines voix de l’opposition de l’époque n’avaient pas manqué de dénoncer la démission de l’exécutif face à la question de l’aide aux plus démunis. Alors que penser, aujourd’hui, des annonces faites ? Quand l’ancien programme d’aide s’élevait à 3, 5 milliards d’euros pour la période allant de 2007 à 2013, soit 500 millions d’euros par an, le nouveau programme d’aide négocié par le gouvernement du Président François Hollande atteint 2, 5 milliards d’euros pour une durée identique, de 2014 à 2020, soit seulement 350 millions d’euros par an.

...griculture et de la forêt, permettant une véritable prise en compte de la réalité du terrain. Si l’on se penche brièvement sur ses missions actuelles, on constate que FranceAgriMer tend principalement à appliquer certaines mesures issues de la PAC et à mettre en œuvre des actions nationales au bénéfice des filières agricoles. Dans ce cadre, il gère notamment le programme européen d’aide aux plus démunis et le programme national d’aide alimentaire, en lien avec les deux ministères concernés. Rappelons que l’essentiel de l’aide alimentaire provient de ces deux programmes. C’est grâce à eux que fonctionnent quatre de nos plus importantes associations caritatives : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française. La di...

...sions nouvelles qui lui sont assignées par la présente proposition de loi. Ces dernières ont une portée symbolique significative. La première mission, liée à la refonte de la politique agricole commune, est le fruit d’une bataille menée par la France sur la scène européenne pour maintenir une politique agricole à visage humain. Je fais allusion ici à la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont la gestion au niveau national sera confiée à FranceAgriMer. Sur la période 2014-2020, l’enveloppe provenant du budget général de la PAC représentera 3, 5 milliards d’euros – 2, 5 milliards d’euros seront attribués dans un premier temps, puis 1 milliard d’euros sur la base du volontarisme –, ce qui équivaut à la distribution d’environ 130 millions de repas par an. Sur cette enveloppe global...

Sans vouloir atténuer les avancées permises par la création de ce fonds d’aide aux plus démunis, il est bon de rappeler que celui-ci vient en remplacement d’un dispositif mis en place depuis 1987, le programme d’aide aux plus démunis, dont la gestion était déjà confiée à FranceAgriMer. Sa légitimité en tant que gestionnaire du programme repose donc sur sa longue expérience en la matière. Il faut ajouter cependant que le champ du FEAD est plus large que ne l’était celui du PEAD. Cela devrai...

La création du Fonds européen d’aide aux plus démunis marque une nouvelle étape dans la mise en place d’un dispositif à la fois plus efficace et plus pérenne, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, à la suite de celui qui avait été plus qu’esquissé à l’époque de Jacques Delors. De fait, le FEAD, à la mise en place duquel participera FranceAgriMer, permettra de répondre aux objectifs poursuivis. La discussion nous a permis de dresser un diagno...