Interventions sur "d’aide"

... marchés, l’OCM, concernant les fruits et légumes et le vin, comme les primes d’arrachage, ou encore les dispositifs nationaux, comme les aides à la mise aux normes ou les actions de promotion. Au total, plus de 550 millions d’euros ont été répartis par FranceAgriMer l’année dernière. FranceAgriMer assure de très nombreuses missions dans son domaine de compétence, dont la gestion des programmes d’aide alimentaire, qui sont ensuite mis en œuvre sur le terrain par quatre associations nationales agréées, ou encore la promotion à l’international, par la participation à des salons, foires et expositions. Au sujet de ces deux dernières missions, nous avons été alertées d’un risque de remise en cause de la place et du rôle de FranceAgriMer, ce qui nous a conduites à présenter la présente proposition...

...à hauteur de 20 millions d’euros. Le maintien du budget annoncé par le ministre de l’agriculture, s’il est confirmé, ne vous semble-t-il pas insuffisant, alors même que les rapporteurs pour avis concluaient, l’an dernier, à la nécessité de procéder à un rebasage des crédits d’intervention de l’établissement public ? Pour conclure, je voudrais également avoir des précisions sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis. Même si vous avez répondu en partie à mes questions, mon collègue Dominique Watrin vous avait interrogé au début de l’année sur le devenir du programme européen d’aide aux plus démunis après le transfert de cette action de la PAC à la politique de cohésion, dénonçant une Europe qui affame ses peuples. En effet, je le réaffirme aujourd’hui, la réduction de l’effort européen pou...

...roduction agricole. Mes chers collègues, nombre d’entre vous sont, comme moi, les élus de départements ruraux ; ils savent combien les agriculteurs et tous les citoyens de ces départements sont attachés à l’idée de la valorisation agricole. S’agissant de l’aide alimentaire, nous nous rappelons l’émotion suscitée par l’éventualité d’une suppression – oui, une suppression ! – du programme européen d’aide aux plus démunis. Le PEAD a été créé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, pour donner, non pas un débouché – ce n’est pas le mot qui convient –, mais une utilisation aux surplus de la production agricole du continent. Progressivement, avec la disparition des stocks d’intervention, le PEAD s’est transformé en un réel programme social, au service d’une véritable solidarité. E...

...ranceAgriMer. L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux. Sans reprendre toute l’histoire de l’aide européenne aux plus démunis, que Mme la rapporteur a très bien présentée, je rappellerai que, le 20 mai dernier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis : à compter du 1er janvier 2014, ce fonds servira notamment à financer les banques alimentaires, en remplacement de l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis. Depuis que, il y a plus de trois ans, les aides alimentaires européennes ont été remises en cause, cet enjeu est crucial. En effet, 18 millions d’Européens bénéficient aujourd’hui de ces aides. Vous avez eu raiso...

... la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature. D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui encore, les denrées alimentaires en provenance non seulement du PEAD, mais aussi du programme national d’aide alimentaire, ces deux programmes étant essentiels pour l’aide alimentaire sur notre territoire. Revenons un instant sur l’historique, comme certains orateurs ...

... moment où le précédent gouvernement avait trouvé un compromis pour allonger la durée de vie du PEAD et donc pour maintenir son enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, certaines voix de l’opposition de l’époque n’avaient pas manqué de dénoncer la démission de l’exécutif face à la question de l’aide aux plus démunis. Alors que penser, aujourd’hui, des annonces faites ? Quand l’ancien programme d’aide s’élevait à 3, 5 milliards d’euros pour la période allant de 2007 à 2013, soit 500 millions d’euros par an, le nouveau programme d’aide négocié par le gouvernement du Président François Hollande atteint 2, 5 milliards d’euros pour une durée identique, de 2014 à 2020, soit seulement 350 millions d’euros par an.

...de 150 millions d’euros par an, vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la France disposera d’une clé de répartition plus avantageuse. J’espère que ce sera effectivement le cas. Je souhaite également que vous puissiez répondre à la question posée par mon collègue Le Cam, puisque, comme je l’ai indiqué, je partage totalement votre point de vue : l’enjeu est capital. Maintenir ce niveau d’aides sera tout à l’honneur de la France et de l’Europe ! Je voudrais terminer mon propos en précisant qu’il me semble essentiel, au moment où nous examinons cette proposition de loi, de relayer les inquiétudes du monde associatif. Ce dernier craint de ne plus recevoir directement les denrées alimentaires, comme cela se fait encore aujourd’hui, et s’inquiète de la redistribution des stocks à l’horizo...

...entation, de l’agriculture et de la forêt, permettant une véritable prise en compte de la réalité du terrain. Si l’on se penche brièvement sur ses missions actuelles, on constate que FranceAgriMer tend principalement à appliquer certaines mesures issues de la PAC et à mettre en œuvre des actions nationales au bénéfice des filières agricoles. Dans ce cadre, il gère notamment le programme européen d’aide aux plus démunis et le programme national d’aide alimentaire, en lien avec les deux ministères concernés. Rappelons que l’essentiel de l’aide alimentaire provient de ces deux programmes. C’est grâce à eux que fonctionnent quatre de nos plus importantes associations caritatives : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge ...

...stifient les missions nouvelles qui lui sont assignées par la présente proposition de loi. Ces dernières ont une portée symbolique significative. La première mission, liée à la refonte de la politique agricole commune, est le fruit d’une bataille menée par la France sur la scène européenne pour maintenir une politique agricole à visage humain. Je fais allusion ici à la création du Fonds européen d’aide aux plus démunis, dont la gestion au niveau national sera confiée à FranceAgriMer. Sur la période 2014-2020, l’enveloppe provenant du budget général de la PAC représentera 3, 5 milliards d’euros – 2, 5 milliards d’euros seront attribués dans un premier temps, puis 1 milliard d’euros sur la base du volontarisme –, ce qui équivaut à la distribution d’environ 130 millions de repas par an. Sur cette...

Sans vouloir atténuer les avancées permises par la création de ce fonds d’aide aux plus démunis, il est bon de rappeler que celui-ci vient en remplacement d’un dispositif mis en place depuis 1987, le programme d’aide aux plus démunis, dont la gestion était déjà confiée à FranceAgriMer. Sa légitimité en tant que gestionnaire du programme repose donc sur sa longue expérience en la matière. Il faut ajouter cependant que le champ du FEAD est plus large que ne l’était celui du ...

La création du Fonds européen d’aide aux plus démunis marque une nouvelle étape dans la mise en place d’un dispositif à la fois plus efficace et plus pérenne, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, à la suite de celui qui avait été plus qu’esquissé à l’époque de Jacques Delors. De fait, le FEAD, à la mise en place duquel participera FranceAgriMer, permettra de répondre aux objectifs poursuivis. La discussion nous a permis de ...