Interventions sur "l’aide"

...réées, ou encore la promotion à l’international, par la participation à des salons, foires et expositions. Au sujet de ces deux dernières missions, nous avons été alertées d’un risque de remise en cause de la place et du rôle de FranceAgriMer, ce qui nous a conduites à présenter la présente proposition de loi. Ce texte poursuit deux objectifs : permettre à FranceAgriMer de continuer à agir pour l’aide alimentaire à compter du 1er janvier 2014 ; faire de FranceAgriMer le porteur du pavillon français à l’exposition universelle de Milan en 2015 et l’autoriser à passer par un marché de conception-réalisation pour réaliser ce pavillon dans les meilleures conditions. Le programme européen d’aide aux plus démunis, le PEAD, existe depuis 1987. Il permet de distribuer en France environ 70 millions d’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à l’exposition universelle de Milan en 2015. Les auteurs de ce texte ont su convaincre l’ensemble de la commission des affaires économiques de la survenance potentielle de contentieux qui pourraient paralyser l’action de cet établissement. En ce qui concerne l’article 2, l’argument tiré du « recours plus solennel de la loi » et l’entorse fa...

...er, et dont je salue le travail, la proposition de loi comporte deux articles, qui traitent chacun d’un des volets de la valorisation de notre production agricole. Mes chers collègues, nombre d’entre vous sont, comme moi, les élus de départements ruraux ; ils savent combien les agriculteurs et tous les citoyens de ces départements sont attachés à l’idée de la valorisation agricole. S’agissant de l’aide alimentaire, nous nous rappelons l’émotion suscitée par l’éventualité d’une suppression – oui, une suppression ! – du programme européen d’aide aux plus démunis. Le PEAD a été créé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, pour donner, non pas un débouché – ce n’est pas le mot qui convient –, mais une utilisation aux surplus de la production agricole du continent. Progressivement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, en deux articles, à clarifier certaines missions de l’établissement FranceAgriMer. L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux. Sans reprendre toute l’histoire de l’aide européenne aux plus démunis, que Mme la rapporteur a très bien présentée, je rappellerai que, le 20 mai dernier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un nouveau règlement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis : à compter du 1er janvie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de la proposition de loi qui nous est présentée est évidemment capital – je rejoins en cela M. le ministre – puisque le texte concerne l’aide aux plus démunis, que celle-ci soit alimentaire ou d’autre nature. D’un point de vue technique, il s’agit d’étendre les compétences de FranceAgriMer, car il est urgent de permettre à cet organisme, qui jusqu’à présent recevait des aides du programme européen d’aide aux plus démunis, d’en recevoir du Fonds européen d’aide aux plus démunis. C’est en effet cet établissement qui gère, aujourd’hui en...

...e ne veux pas qu’on oublie de voir l’histoire sous un certain angle. Je rappellerai d’ailleurs que, au moment où le précédent gouvernement avait trouvé un compromis pour allonger la durée de vie du PEAD et donc pour maintenir son enveloppe annuelle de 500 millions d’euros, certaines voix de l’opposition de l’époque n’avaient pas manqué de dénoncer la démission de l’exécutif face à la question de l’aide aux plus démunis. Alors que penser, aujourd’hui, des annonces faites ? Quand l’ancien programme d’aide s’élevait à 3, 5 milliards d’euros pour la période allant de 2007 à 2013, soit 500 millions d’euros par an, le nouveau programme d’aide négocié par le gouvernement du Président François Hollande atteint 2, 5 milliards d’euros pour une durée identique, de 2014 à 2020, soit seulement 350 millions ...

... ses missions actuelles, on constate que FranceAgriMer tend principalement à appliquer certaines mesures issues de la PAC et à mettre en œuvre des actions nationales au bénéfice des filières agricoles. Dans ce cadre, il gère notamment le programme européen d’aide aux plus démunis et le programme national d’aide alimentaire, en lien avec les deux ministères concernés. Rappelons que l’essentiel de l’aide alimentaire provient de ces deux programmes. C’est grâce à eux que fonctionnent quatre de nos plus importantes associations caritatives : la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française. La disparition des stocks d’intervention a été actée, alors que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, cela a déjà été...

...s aléatoire. Mes chers collègues, vous me permettrez de revendiquer mes origines midi-pyrénéennes, car c’est cette région qui accueille Airbus, fruit d’une coopération industrielle et commerciale dont on a coutume de dire qu’elle porte véritablement les gènes européens. Cette même Europe ne peut ignorer plus longtemps l’autre face du miroir, c’est-à-dire les 18 millions de citoyens dépendants de l’aide alimentaire. À l’avenir, j’espère que ces deux mondes actuellement si distants l’un de l’autre pourront se rejoindre. Cela signifierait alors que, après avoir gagné le pari industriel européen, nous aurions également gagné celui de la solidarité européenne. Tout le mal que je nous souhaite, c’est de parvenir à sortir, autant que faire se peut, du dispositif d’aide alimentaire les 18 millions de p...