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...d’hui. Une quinzaine de personnes s’en occupent déjà, et il est possible de s’appuyer sur les agents dans les régions pour le contrôle. Il est sage de reconduire une organisation qui fonctionne bien. C’est ce que propose l’article 1er de la proposition de loi, tel qu’adopté par la commission des affaires économiques. L’autre objectif de la proposition de loi est de confier à FranceAgriMer le pilotage des opérations nécessaires à assurer la présence de la France à l’exposition universelle de Milan de 2015, sous l’autorité du commissaire général de l’exposition, nommé en avril 2013, M. Alain Berger. FranceAgriMer a l’expérience des actions de coopération internationale et des actions de promotion, qui entrent dans ses attributions. En avril 2013, l’établissement a ainsi piloté l’espace France d...
...teurs de la proposition de loi considèrent que, compte tenu du savoir-faire de cet établissement, il serait légitime qu’il assure la gestion du FEAD. Il s’agit donc d’adapter notre cadre légal à la nouvelle organisation européenne, afin que FranceAgriMer puisse poursuivre son action en matière d’aide alimentaire. Nous ne pouvons que souscrire à cette démarche. Néanmoins, la question se pose du pilotage de la partie non alimentaire de l’aide, dans la mesure où le FEAD peut financer aussi la fourniture de biens de première nécessité, comme des vêtements, ou des mesures d’insertion sociale. S’agissant de l’article 2 de la proposition de loi, Mme le rapporteur a souligné le caractère urgent de la désignation, au-delà du commissaire général, d’une structure porteuse qui prépare l’exposition univers...