Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Article 44 bis A

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 07/10/2013 — 21:45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org