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Je ne partage pas votre optimisme sur la presse. Ce secteur est déstabilisé, en très grande difficulté, en alarme maximum. Le soutenir est un impératif démocratique. Une très profonde mutation est à l'oeuvre, dont personne ne sait prédire l'issue. Des titres risquent de disparaître. Pourquoi ne pas baisser la TVA sur la presse numérique dès maintenant, puisque vous souhaitez un alignement ? Cette mesure aurait un effet minime pour le budget, mais elle est vitale pour la presse. Les aides au pluralisme diminueront, en 2014, de 500 000 euros pour s'établir à 11,5 millions d'euros. Elles ne représente...
... Bibliothèque nationale de France (BnF) a publié, le 21 mars dernier, une première liste de 60 000 titres, tandis que les droits d'exploitation numériques sont entrés en gestion collective le 21 septembre. Quelles solutions proposez-vous pour remédier aux blocages provenant, semble-t-il, des éditeurs d'une part, du Commissariat général à l'investissement d'autre part ? Il serait paradoxal que les oeuvres du XXe siècle ne soit pas accessibles à nos concitoyens, quand celles des siècles antérieurs le sont déjà. La Hadopi avait été dotée de moyens importants pour lutter contre le piratage. En 2014, l'institution pourra, pour la dernière fois, puiser dans son fonds de roulement pour mener à bien ses missions. Celui-ci ayant alors atteint son seuil prudentiel, la dotation de la Hadopi devra mécaniq...
...de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), qui passera de 27 à 24 millions d'euros, redistribués aux compagnies et aux jeunes artistes qui animent les festivals, ainsi qu'aux entreprises de l'audiovisuel à petit budget. D'autre part, les multiples taux de TVA suivant les secteurs et les intervenants. L'Assemblée nationale a voté le taux réduit sur les billets de cinéma et sur l'importation des oeuvres d'art. Il est maintenu sur les billets de spectacle vivant et les livres. Mais nous allons taxer plus fortement les auteurs d'oeuvres : comme ils ne peuvent répercuter la taxe, elle va peser sur leurs revenus. La Philharmonie de Paris reste un motif d'inquiétude. Si les collectivités territoriales géraient leurs budgets et leurs chantiers de cette façon, elles seraient jugées gravement irrespo...
Je félicite Mme la ministre, dont le budget équilibré contribue au redressement des finances de l'État. Quels engagements avez-vous pris sur le dégel des crédits du programme 131 « Création » ? L'administration est-elle disposée à mettre en oeuvre la mesure ? Les crédits de la création artistique progressent de 4,5 millions d'euros, afin de renforcer les moyens des labels de scènes de musiques actuelles et de renouveler la direction des centres dramatiques nationaux et des centres chorégraphiques nationaux. Mais les marges des théâtres ont fondu ces dernières années, ce qui les oblige à diminuer leurs crédits artistiques, voire à annuler...
L'éducation artistique en milieu scolaire doit être intégrée dans la réforme des rythmes scolaires. Or la mise en oeuvre de celle-ci ne se passe pas exactement comme prévu. Non pas en raison de boycotts ou de postures inspirées par des motivations politiques mais parce que l'affaire n'a pas été suffisamment pensée. Faisons-le avant que la crise ne s'aggrave car nous allons au-devant de grandes difficultés.
...nseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), les Albums des jeunes architectes paysagistes ou la mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques, sont autant d'initiatives qui vont dans le bon sens. Je veux aussi appeler votre attention sur l'importance du soutien à l'éducation dans ce domaine. L'enjeu patrimonial touche même les nouvelles technologies. Les oeuvres de nature numérique ont des exigences de conservation propres. Un projet interministériel a été lancé et amorcé par 1,5 million d'euros de crédits. Sera-t-il pérennisé ?
Une remarque : il serait opportun de réfléchir au bien-être au travail des salariés de l'INA. Un grand nombre de structures publiques exposent des oeuvres d'artistes vivants sans respecter leur droit de présentation publique. Certains responsables n'hésitent pas à affirmer que les artistes « devraient déjà être contents d'être invités à exposer ». Comment faire respecter le droit si les acteurs publics eux-mêmes s'en affranchissent ?