Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ACS"
3 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 38 a un effet contre-productif sur l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Avis défavorable comme en première lecture.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 39 est contraire à la réforme de l'ACS. Avis défavorable comme en première lecture.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 40 ouvre droit à l'ACS aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'allocation aux adultes handicapés ; il est complémentaire à un amendement que j'ai déposé. J'y suis favorable, comme en première lecture.
